Délivrance de permis : Nabila Rmili débloque la situation    68ème anniversaire de la création des FAR : Un ordre du jour royal axé sur la formation et la qualification de l'élément humain    Omar Hilale défend la marocanité du Sahara au Venezuela    Tanger : 56 MDH pour développer le réseau de vidéosurveillance    Services numériques et GAFAM : l'heure des impôts a sonné !    Finances publiques : l'IS et l'IR portent les recettes fiscales en avril    Forum international de l'industrie halieutique : La FENIP appelle à des assises nationales    Extension des aéroports de Marrakech, Agadir et Tanger : les appels d'offres bientôt lancés    AMO : les conseillers votent un projet de loi réglant les complications liées au seuil socio-éconmique    SM le Roi félicite le Président du Paraguay à l'occasion de la fête nationale de son pays    Premier League/Mise à jour J34 : Manchester City vers le titre !    FIFA : Création d'une Coupe du Monde féminine de clubs    FIFA/Coupe du Monde féminine U17 : Le Maroc organisateur des éditions 2025 et 2029    Régulation des réseaux sociaux : La Justice face au casse-tête TikTok ! [INTEGRAL]    Education : Sanctions contre les grévistes et réforme de l'école... le grand oral de Benmoussa    Edito. La lecture, un enjeu économique aussi !    Abdellatif Miraoui annonce la généralisation des modules de compétences linguistiques    Vers une recherche d'excellence : l'USMBA trace ses priorités scientifiques    Paléontologie : le Maroc récupère 117 pièces de fossiles du Chili    Rétro-Verso : L'Histoire vertigineuse du fameux «17 étages »    Sapress réaffirme son engagement pour la presse nationale au SIEL 2024    Lancement du Grand Prix de Photographie sous le thème "Maroc, patrimoine vivant"    Le Prix Nobel Serge Haroche explore «Le laser en physique fondamentale»    Défense : Des entretiens à Abuja entre le Maroc et Nigéria    Somalie : Condamnés à mort pour terrorisme, 6 nationaux retourneront au Maroc    Maroc : la CDG dévoile les résultats et les performances 2023 de la CNRA et du RCAR    L'Espagne recommande à ses citoyens d'éviter la frontière maroco-algérienne    Le Maroc sacré destination africaine du tourisme golfique en 2024    Intelligence artificielle : premier dialogue sino-américain sur les "risques"    Dakhla: Célébration du 68ème anniversaire de la création des FAR    Feuille de route du Tourisme 2023-2026 : signature de deux contrats d'application régionaux (ministère)    Santé : Akdital met en service son hôpital international de Marrakech    Produits sans fumée : PMI a investi 12,5 milliards de dollars depuis 2008    Bourita s'entretient avec son homologue palestinien sur la situation en Palestine    BCIJ: Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" s'activant à Tiznit et Sidi Slimane    Morocco Chess Week : programme exceptionnel pour l'édition 2024 à Casablanca    Bourita s'entretient à Manama avec le ministre koweitien des Affaires étrangères    Finance : les banques chinoises, désormais plus prudentes vis-à-vis de Moscou    Le Maroc récupère au Chili des fossiles rares datant de 400 millions d'années    La Caftan Week 2024 illumine Marrakech avec son éclat de la couture marocaine    Le grand malaise des élites musulmanes de France    Face au populisme les jeunesses libérales prônent la préservation des acquis    Morocco dismantles terrorist cell affiliated to «ISIS» operating in cities of Tiznit, Sidi Slimane    3ème session des Consultations politiques Maroc-Brésil : parfaite convergence de vues entre les deux pays    Belgique : La rappeuse marocaine Khtek à l'affiche du festival la Belle Hip Hop    Morocco's Achraf Hakimi ranked 2nd best African player in Ligue 1    FRMF/FIFA : Lancement d'un stage certifiant pour les instructeurs formateurs des entraîneurs    Coupe de la CAF (finale aller) : La Renaissance de Berkane bat le Zamalek    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Rwanda traîne la France devant la justice internationale
Publié dans Agadirnet le 19 - 04 - 2007

Suite aux inculpations du juge Bruguière, qui met en cause le président Kagame, Kigali porte plainte pour violation de sa souveraineté à La Haye.
C'est la première réponse judiciaire rwandaise à l'enquête du juge Bruguière, qui incrimine plusieurs hauts responsables rwandais et le président en exercice Paul Kagame : Kigali a déposé hier une requête contre la France devant la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye en estimant que sa souveraineté avait été violée. «Le gouvernement rwandais estime qu'en lançant des mandats d'arrêt internationaux contre des officiels d'un Etat souverain, un autre Etat souverain soulève des questions internationales dont doit se saisir un tribunal international impartial et compétent», indique le texte de la requête diffusé par les autorités rwandaises à La Haye. Tharcisse Karugarama, le ministre rwandais de la Justice, joint par Libération à La Haye, ajoute une autre raison à la requête de Kigali : «Ces mandats d'arrêt empêchent nos officiels de voyager à l'étranger et entravent la capacité du gouvernement rwandais à fonctionner librement.»
Embarras. En novembre, le juge Bruguière avait émis neuf mandats d'arrêt visant des proches du président rwandais Paul Kagame. Dans son ordonnance, le juge antiterroriste désigne le président rwandais comme le cerveau et le commanditaire de l'attentat du 6 avril 1994 contre l'avion de son prédécesseur Juvénal Habyarimana, entraînant le déclenchement du génocide qui a coûté la vie à 800 000 Tutsis et opposants hutus.
Les mandats d'arrêt ont automatiquement été communiqués à tous les pays membres d'Interpol. Mais ils sont source d'un considérable embarras, même en France. En décembre, le chef d'état-major rwandais, James Kabarebe, visé par l'un des mandats, s'est retrouvé au Cameroun pour superviser des manoeuvres conjointes impliquant la France. Peu avant d'aller assister à une cérémonie sur un navire français, considéré comme territoire de la République, on lui avait discrètement conseillé de ne pas venir plutôt que de risquer une arrestation. Devant son refus, l'état-major avait fini par annuler le raout.
Début. Il y a peu de chances que la démarche du Rwanda auprès de la CIJ aboutisse. Paris doit en effet accepter que la cour de La Haye soit compétente, et c'est peu probable. Cette première démarche n'est qu'un début : le Rwanda n'exclut pas de poursuivre la France pour «complicité de génocide» dans les prochains mois, en fonction des résultats de la commission d'enquête sur le rôle de la France dans le génocide, mise sur pied par les autorités de Kigali qui reprochent à Paris son soutien au régime Habyarimana. La commission doit rendre ses conclusions dans six mois, d'après Karugarama.
A la suite des conclusions du juge Bruguière, Kigali avait rompu toutes relations diplomatiques avec Paris. Depuis, le président Kagame a posé, dans divers entretiens accordés à la presse, deux conditions à un retour à la normale : un «geste» de Paris et le transfert du dossier à un tribunal international ad hoc.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.