Bilan à mi-mandat du gouvernement : Benkirane devant les deux Chambres du parlement ce mercredi    Haut-Commissariat au Plan : Hausse de 0,2% des prix à la consommation en juin    High Tech : Alcatel-Lucent Enterprise récompensé par TMC    Maroc Telecom : Feu vert pour le FTTH    Enseignement supérieur : L'Université des Sciences de la Santé Casablanca ouvre ses portes en octobre    Grossesses non désirées : L'AMLAC lance une campagne de sensibilisation et de prévention    Maroc Telecom    Plan Azur    Sidérurgie: Un Chinois investit 1,3 milliard de DH    Parlement: Les chantiers de la rentrée    Gaza: Kerry en mission impossible    S.M le Roi Mohammed VI a regagné le Maroc au terme de sa visite en Arabie Saoudite    Amrabat fait trembler les filets    Le DHJ bat le MAS en amical    L'Espagne préoccupée par la recrudescence des recrutements de jihadistes    François Hollande reçoit les représentants des religions de France    Visite au Maroc d'une délégation du Comité économique et social européen    Le livre : Théocratie populiste, Puissance de l'Etat-Makhzen    Le droit de vote des étrangers et le récit national français : Le triangle des Bermudes de la démocratie (1)    Sahara / Camps de Tindouf : La jeunesse déterminée à intensifier la contestation contre le polisario    Provinces du Sud : Les immigrés à l'honneur    Mounia Boutaleb expose au Centre culturel d'Anfa    Clôture en beauté du Festival "Le sourire pour tous"    Khaled Saleh : Les jeunes réalisateurs vont donner un nouveau souffle au cinéma marocain    La sélection de la semaine    Le conseil supérieur veut inclure la darija dans l'enseignement    "Saint Laurent", un film de Bertrand Bonello    Faouzi Skali présente son livre «Esprit de Fès» à Casablanca    News    Maroc : les parlementaires se mobilisent en solidarité avec Gaza    Divers sportifs    El Khaliqui à l'AS FAR, Abdessamad au MAT et Iajour se rapproche du WAC    Ces sportifs devenus meurtriers : Oscar Pistorius    Officiel : James Rodriguez au Real madrid    Naissance de la première plateforme de crowdfunding 100% marocaine    Contraint à une longue période de repos, Morata répond aux moqueries    Dunga, nouvel entraineur du brésil    Quand fête rime avec dépenses...    Nouvelles appréciées de la littérature arabe : Le chasseur d'autruches (1)    Le co-dodo, premier facteur de risque de mort subite chez les nourrissons    Doukkala Un Figuier à l'origine d'un double meurtre !    La situation à Gaza devant le Conseil des droits de l'Homme    Une nouvelle législation pour l'exploitation minière    Edito: Valeur ajoutée    Le mot pour rire: Des chiffres et des êtres    Les indignations des jdidis face aux stratagèmes orchestrés le dimanche 20 juillet au parc Mohammed V d'El Jadida On n'est pas dupe mesdames et messieurs les organisateurs des Nuits du Ramadan    L'institut Français d'El-Jadida et ses nuits de la honte    Tunisie : Le Premier ministre Mehdi Jomaâ mardi en Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.




Vos amis recommandent

Nous ne sommes pas à la veille d'une impasse constitutionnelle
Publié dans Albayane le 23 - 12 - 2011

On voit fleurir ici et là, par les temps qui courent, des analyses à l'emporte-pièce, s'articulant sur des lectures superficielles de la loi organique de la Chambre des Représentants. Les articles 14 et 17 sont notamment mis à contribution pour leur faire dire ce qu'ils ne disent pas et, ce faisant, abonder dans le sens d'une espèce de catastrophisme constitutionnel. A les croire, au cas où le nouveau gouvernement ne verrait pas le jour avant le 25 de ce mois, le pays entrerait dans une configuration d'impasse constitutionnelle parce que les ministres élus députés (une dizaine) auraient l'obligation de démissionner du gouvernement !
Le sujet est trop sérieux pour se prêter à des constructions juridiques aussi légères. L'argument qu'ils invoquent en effet est que l'article 14 dresse une règle de principe affirmant l'incompatibilité entre l'appartenance concomittante à la Chambre des Représentants et au gouvernement. Or une analyse un peu moins hâtive de cet article 14 aurait conduit ces analystes à constater que l'article 17 (qui complète l'article 14) n'exige la démission dans un délai de 30 jours, du député en situation d'incompatibilité, que dans les cas limitativement et formellement prévus, des articles 13, alinéa 2, 14 alinéa 3, 15 et 16. Or aucun des articles de cette liste ne concerne les ministres élus députés.
La loi est encore plus précise dans l'alinéa 2 de l'article 14 qui dispose : «Au cas où un député est nommé membre du gouvernement, la Cour Constitutionnelle déclare, à la demande du Président de la Chambre des Représentants, dans un délai d'un mois, la vacance du siège».
En d'autre termes, la confusion dans certains esprits est due à la confusion entre deux situations très distinctes : le député désigné membre du gouvernement et le ministre élu député. Le premier cas – le seul traité par la loi organique - ne s'est pas encore présenté. On en reparlera lorsque le nouveau gouvernement sera formé et s'il compte des députés nouvellement élus. Quant au second cas, n'ayant jamais été envisagé par ladite loi organique, on en revient au droit commun et au bon sens, c'est-à dire à rappeler que ce qui n'est pas expressément interdit est licite.
Il n'y a donc pas lieu de gloser à l'infini dans un débat d'existentialisme constitutionnel surfait.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.