Il fait l'actu : Mustapha Bakkoury    Banque : CIH Bank émet un emprunt obligataire subordonné de 1 milliard de DH    Agroalimentaire : Le tunisien Gepaco aura une usine au Maroc…    Les marins de Dakhla s'élèvent contre les décisions du département de la pêche    Divers    McDo rend le burger plus simple pour relancer ses ventes aux USA    Appel à une enquête internationale sur le détournement par le Polisario de l'aide internationale    Abadila Semlali : C'est l'Algérie qui abrite, entraîne et dirige le Polisario    Fathallah Oualalou : L'avenir des villes est d'une importance capitale pour les citoyens    Foire Exposition Internationale de Bamako (FEBAK): le Maroc invité d'honneur    Atelier de lancement de l'élaboration du contrat de nappe du bassin du Haouz-Mejjate    Chouala obtient le Prix du littoral durable    Les mariages de mineures en nette progression    Australie: inculpation de la mère infanticide    Un individu abattu par des policiers dans un commissariat en France    El Hoceima : Un conseiller communal homosexuel condamné à 3 ans de prison ferme    Dortmund touche le fond    Appel à l'adaptation de la formation au football aux spécificités du continent africain    Le Real comme prévu    Coupe du monde des clubs au Maroc: le Real de Madrid sur un nuage    News    Zashadu, des sacs de luxe durable 100% nigérians    Nucléaire : Fin du retrait du combustible de la piscine du réacteur 4 de la centrale Fukushima    Corée du Nord: les menaces de Pyongyang    Terrorisme: quatre islamistes morts en Arabie Saoudite    Les stars : bosse des maths ou bonnet d'âne ?    Denzel Washington "blacklisté" à cause de sa couleur    Le brun ténébreux et le post blonde    Le JETRO installe son premier bureau Maghreb à Rabat    Le WAC et le KACM dans une mission difficile à l'extérieur    Une mystérieuse économie des tons    Instructions Royales pour la suspension des activités de Mohammed Ouzzine relatives au Mundialito    Une dynamique sans précédent et un avenir prometteur    Une délégation de jeunes leaders d'Europe et d'Amérique reçue par Benzakour    Surtout pas de panique    10ème Conférence arabe de l'énergie à Abu Dhabi: avec la participation du Maroc    Chef Hadi: Quand la cuisine devient un art    Le MEN attaque «le soutien scolaire»    Le Real Madrid sur le toit du monde    L'UE appelée à adopter une stratégie de long terme face à la Russie    Disparition de Mohamed Bastaoui : Un frère bien-aimé de tous    Maroc-UE, jumelage dans les droits de l'Homme    Le Festival de Marrakech et le cinéma marocain    «Balili» en 5e position    Le Maroc et l'UE veulent un ALECA gagnant-gagnant    Mondial des clubs Maroc 2014 : Ancelotti rend hommage au public marocain    Logistique : Le Royaume intègre l'ELA    Pétrole : Le baril pique du nez... Le Maroc jubile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.




Vos amis recommandent

Nous ne sommes pas à la veille d'une impasse constitutionnelle
Publié dans Albayane le 23 - 12 - 2011

On voit fleurir ici et là, par les temps qui courent, des analyses à l'emporte-pièce, s'articulant sur des lectures superficielles de la loi organique de la Chambre des Représentants. Les articles 14 et 17 sont notamment mis à contribution pour leur faire dire ce qu'ils ne disent pas et, ce faisant, abonder dans le sens d'une espèce de catastrophisme constitutionnel. A les croire, au cas où le nouveau gouvernement ne verrait pas le jour avant le 25 de ce mois, le pays entrerait dans une configuration d'impasse constitutionnelle parce que les ministres élus députés (une dizaine) auraient l'obligation de démissionner du gouvernement !
Le sujet est trop sérieux pour se prêter à des constructions juridiques aussi légères. L'argument qu'ils invoquent en effet est que l'article 14 dresse une règle de principe affirmant l'incompatibilité entre l'appartenance concomittante à la Chambre des Représentants et au gouvernement. Or une analyse un peu moins hâtive de cet article 14 aurait conduit ces analystes à constater que l'article 17 (qui complète l'article 14) n'exige la démission dans un délai de 30 jours, du député en situation d'incompatibilité, que dans les cas limitativement et formellement prévus, des articles 13, alinéa 2, 14 alinéa 3, 15 et 16. Or aucun des articles de cette liste ne concerne les ministres élus députés.
La loi est encore plus précise dans l'alinéa 2 de l'article 14 qui dispose : «Au cas où un député est nommé membre du gouvernement, la Cour Constitutionnelle déclare, à la demande du Président de la Chambre des Représentants, dans un délai d'un mois, la vacance du siège».
En d'autre termes, la confusion dans certains esprits est due à la confusion entre deux situations très distinctes : le député désigné membre du gouvernement et le ministre élu député. Le premier cas – le seul traité par la loi organique - ne s'est pas encore présenté. On en reparlera lorsque le nouveau gouvernement sera formé et s'il compte des députés nouvellement élus. Quant au second cas, n'ayant jamais été envisagé par ladite loi organique, on en revient au droit commun et au bon sens, c'est-à dire à rappeler que ce qui n'est pas expressément interdit est licite.
Il n'y a donc pas lieu de gloser à l'infini dans un débat d'existentialisme constitutionnel surfait.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.