De nouvelles marques dans le portefeuille d'AKSAL    Attentat de Manchester : la piste terroriste évoquée    L'Iran, le nouvel "axe du Mal" selon Trump    Une importante délégation ministérielle atterrit à Al Hoceïma    Les camps de Tindouf au bord de la famine    Les prix repartent à la hausse    Les réserves internationales se chiffrent à 241,9 MMDH    Le Maroc réunit tous les prérequis pour réussir le passage vers un régime de change flexible    Volvo Maroc distribue un dividende record de 150 millions de DH    Le britannique WPP s'installe au Maroc    Partenariat entre Dakhla et Strasbourg : Collecte des déchets, espaces verts et patrimoine naturel au menu    Les louvoiements du Polisario : Les séparatistes cherchent par tous les moyens à saborder toute négociation avec le Maroc    Royaume-Uni : L'incertitude économique se poursuit    Insolite : Aucun regret    Pedro Sánchez ou le triomphe de l'obstination    Zidane C'est mon jour le plus heureux professionnellement    Ronaldo : "Ni un saint ni un démon"    Luis Enrique : Il faut féliciter le Real    Risque de crise cardiaque accru après une grippe ou une pneumonie    Une île du Pacifique a la plus forte densité de débris plastiques    Divers    Le réseau social AGORA élit domicile au Maroc    Magida El Roumi interprète «La Tasal» pour la première fois au Maroc    "Tabadoul" ou l'échange de bons procédés    Syndicats d'artistes et ministère de la Culture accordent leurs violons    "Alien : Covenant" en tête du box-office    Tennis: Fayçal Laâraïchi réélu à la tête de la FRMT    Campagne de don de sang dans les mosquées à partir du 1er Ramadan    Oscar Fulloné n'est plus    Vidéo : le mot de Aziz Akhannouch au 6e Congrès du RNI    Terrorisme : L'Algérie refuse de coopérer !    Le ras-le-bol des radiologues    La Juventus Turin championne d'Italie pour la sixième fois d'affilée    Mawazine: Une clôture mémorable avec Rod Stewart, Alpha Blondy et Georges Wassouf    6ème congrès du RNI : «C'est ici que tout commence»    Les pays du CCG et les USA signent un accord pour la création d'un centre contre le financement du terrorisme    Le Real Madrid champion d'Espagne    Les nouvelles inscriptions en 1ère année primaire se poursuivent    Aéroport Mohammed V : Arrestation d'un Bulgare en possession de 7,75 kg de cocaïne    Badou Zaki nouvel entraîneur de l'IRT pour deux saisons    Mon lapin bleu, l'innocente du village    Lachgar reconduit à la tête de l'USFP    Tanger : un inspecteur de police utilise son arme pour repousser une agression    Chambre des représentants : Premier grand oral d'El Othmani    Le Groupe Al Omrane sera présent à la 50ème conférence du Réseau Habitat et Francophonie    Sahara, le tournant    Télé Maroc ou la télévision selon Rachid Nini    Quand l'Académie du Royaume valorise le malhoun    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Nous ne sommes pas à la veille d'une impasse constitutionnelle
Publié dans Albayane le 23 - 12 - 2011

On voit fleurir ici et là, par les temps qui courent, des analyses à l'emporte-pièce, s'articulant sur des lectures superficielles de la loi organique de la Chambre des Représentants. Les articles 14 et 17 sont notamment mis à contribution pour leur faire dire ce qu'ils ne disent pas et, ce faisant, abonder dans le sens d'une espèce de catastrophisme constitutionnel. A les croire, au cas où le nouveau gouvernement ne verrait pas le jour avant le 25 de ce mois, le pays entrerait dans une configuration d'impasse constitutionnelle parce que les ministres élus députés (une dizaine) auraient l'obligation de démissionner du gouvernement !
Le sujet est trop sérieux pour se prêter à des constructions juridiques aussi légères. L'argument qu'ils invoquent en effet est que l'article 14 dresse une règle de principe affirmant l'incompatibilité entre l'appartenance concomittante à la Chambre des Représentants et au gouvernement. Or une analyse un peu moins hâtive de cet article 14 aurait conduit ces analystes à constater que l'article 17 (qui complète l'article 14) n'exige la démission dans un délai de 30 jours, du député en situation d'incompatibilité, que dans les cas limitativement et formellement prévus, des articles 13, alinéa 2, 14 alinéa 3, 15 et 16. Or aucun des articles de cette liste ne concerne les ministres élus députés.
La loi est encore plus précise dans l'alinéa 2 de l'article 14 qui dispose : «Au cas où un député est nommé membre du gouvernement, la Cour Constitutionnelle déclare, à la demande du Président de la Chambre des Représentants, dans un délai d'un mois, la vacance du siège».
En d'autre termes, la confusion dans certains esprits est due à la confusion entre deux situations très distinctes : le député désigné membre du gouvernement et le ministre élu député. Le premier cas – le seul traité par la loi organique - ne s'est pas encore présenté. On en reparlera lorsque le nouveau gouvernement sera formé et s'il compte des députés nouvellement élus. Quant au second cas, n'ayant jamais été envisagé par ladite loi organique, on en revient au droit commun et au bon sens, c'est-à dire à rappeler que ce qui n'est pas expressément interdit est licite.
Il n'y a donc pas lieu de gloser à l'infini dans un débat d'existentialisme constitutionnel surfait.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.