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A propos... Le rapport de l'OCE
Publié dans Albayane le 17 - 08 - 2012

Le rapport exposé par la Commission d'enquête constituée par la deuxième chambre du parlement, sur l'Office de Commercialisation et de l'Exportation (OCE) a fait état de multiples données, statistiques et scandales, autour d'aspects de dilapidation et de corruption. Le débat autour de ce rapport devait être un moment fort des travaux de la Chambre des conseillers, mais aussi et surtout des discussions sur le cadre global de notre pays, notamment pour ce qui est de la lutte contre la corruption, la rente et la prévarication. Cependant, les calculs politiciens et partisans étroits ont estropié l'historicité du moment et la puissance de l'initiative.
Au début, l'on avait appris qu'un différend opposait le président de la commission et le président du Conseil de la chambre des conseillers. Les deux hommes sont des dirigeants d'un même parti. L'on avait également entendu que plusieurs responsables de cet Office se sont abstenus de coopérer avec la Commission. Aujourd'hui, et après la présentation du rapport, le débat a dévié de sa teneur, des faits et chiffres, pour porter sur les accusations proférées entre des parties partisanes, autour d'une éventuelle couverture en faveur de certains, et l'intention de diffamer certains autres. Sans nul doute, le rapport, ses dossiers et ses discussions seront incessamment rangés dans les archives de l'institution parlementaire, comme si rien n'était. Et c'est là où le bât blesse. Car, la déception gagnera les cœurs, et l'on consacrera l'idée comme quoi la corruption est une fatalité dans ce pays. Et partant la lutte contre ce fléau est impossible.
Les dysfonctionnements compilés par le rapport sont réels. Mai, d'autres rapports et une procédure juridique, même partielle, ont été ouverts depuis bien longtemps. Dès le début de son travail, une polémique procédurale a prévalu au sein de la Commission. Personne ne voulait entendre les preuves et arguments de l'autre à son sujet. La présentation, lundi, en audience publique des résultats de l'enquête a été sanctionnée par un échange houleux entre les différentes parties. Nous ne savons vraiment pas quand est-ce que cela prendrait fin.
Primo, les Commissions d'enquête sont d'importants mécanismes entre les mains de l'institution législative, avec ses deux Chambres. Il est dès lors, impératif d'en encourager le recours, afin de renforcer les capacités de contrôle du parlement à l'endroit du gouvernement. Les parlementaires ont aussi intérêt à améliorer leur professionnalisme en la matière. Il est ainsi inadmissible que la deuxième Chambre ne constitue sa deuxième commission du genre qu'après neuf ans. La première a été constituée autour de la CNSS. L'évolution de ce mécanisme fait appel à une volonté politique, dont toutes les composantes du parlement et du gouvernement doivent en faire preuve. Les choses requièrent également une précision au niveau des dispositions juridiques et organisationnelles, relatives au mode de travail de ces Commissions.
Secundo, l'expérience de l'OCE confirme le penchant à l'exploitation de ce genre de mécanismes, dans l'objectif de régler des comptes politiciens, avec d'autres partis concurrents. En parallèle, l'on assiste à l'émergence d'un autre danger, qui consiste à parsemer le parcours d'une Commission d'enquête par des handicaps majeurs. Dans les deux cas, il existe une certaine nonchalance quant au besoin de notre système parlementaire et institutionnel à l'amélioration de sa prestation et à la capitalisation de tous les mécanismes permis par la loi.
Tercio, les révélations du rapport nous interpellent, dans la mesure où nous devons dépasser les considérations partisanes étroites et les intérêts pragmatiques, an faveur de la conjugaison d'efforts, l'unification des initiatives... l'objectif étant que la justice se charge de manière indépendante et souveraine des dossiers, pour élucider la vérité et déterminer les responsabilités et les parties impliquées.
Les conditions dans lesquelles la Commission d'enquête a travaillé est en soi une leçon à retenir, pour l'avenir. Il est ainsi nécessaire, voire indispensable de se pencher sérieusement et sereinement sur le développement du cadre juridique et organisationnel du travail de ces commissions, et de s'écarter, autant que faire se peut, des règlements des comptes.


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