Interdiction potentielle de TikTok: Les Etats-Unis demandent une procédure accélérée    Canada-Maroc: le rôle de la diplomatie scientifique mis en lumière à Ottawa    France/Maroc: Signature d'un accord relatif à la coproduction et aux échanges cinématographiques    Enseignement supérieur : 120 millions € de la BAD au programme UM4.0    Bourse de Casablanca: Une semaine dans le rouge    La Chambre des Représentants en passe d'exclure certains parlementaires    Rabat et Madrid veulent créer des chaires pour lutter contre les stéréotypes anti-marocains    Myanmar : L'instabilité politique retarde le rapatriement des Marocains détenus    Coupe de la CAF: Au complet, la RSB à un match d'un 3è sacre    Bundesliga : Leverkusen termine la saison invaincu, un record    JPO de la DGSN: Immersion dans l'expérience du séisme d'Al Haouz    Casablanca: mise en échec d'une opération de trafic d'une importante quantité de psychotropes    L'INDH célèbre 19 ans de progrès : Appel à faire de l'enfant un axe central    10ème Forum mondial de l'Eau en Indonésie: M. Akhannouch préside la délégation marocaine    Bensaid rencontre Dati: Vers une collaboration culturelle renforcée    SIEL-2024 : Remise du 10ème Prix national de la lecture    Rachida Dati visite le pavillon marocain au Festival de Cannes    Message de condoléances de Sa Majesté le Roi à la famille de feu Haj Ahmed Pirou    Morocco's medical cannabis market could reach 6.3 billion dirhams by 2028    Moroccan asylum seeker jailed for 45 years for stabbing man in revenge for Gaza war    Eliminatoires Mondial féminin : Le Maroc U17 bat l'Algérie et se qualifie au dernier tour    C24: L'Union des Comores réaffirme son soutien au plan d'autonomie    Coupe de la CAF (finale retour): La RS Berkane à un pas d'un troisième sacre    Golf: Schauffele s'empare de la première place du PGA Championship    Crédit du Maroc : acquisition de 33,33% de CDM Leasing et Factoring    Omar Hilale dénonce les pressions de l'ambassadeur algérien sur les délégations soutenant la marocanité du Sahara à Caracas    La DGSN lance la nouvelle plateforme « E-Blagh » pour la lutte contre la cybercriminalité    Littérature. Un nouveau-né captivant de Hind Berradi    Festival international d'équitation Mata : Une 12è édition pour célébrer un patrimoine ancestral    Roundup : Récit d'un piège cruel tendu aux Marocains séquestrés au Myanmar    Le CSPJ publie le premier numéro de la "Revue du Pouvoir judiciaire"    L'Humeur : La grande générosité de l'UM6P    Botola D1/Mise à jour. J27 : RCA-RSB vendredi prochain à Berrechid    Finale ''aller'' Ligue des Champions de la CAF: Ce soir ''Espérance-Ahly'', heure ? Chaînes ?    Aurores boréales au Maroc : Sur les traces scientifiques d'une tempête solaire [INTEGRAL]    Météo: les prévisions du samedi 18 mai    African Lion 2024: Fin du cycle académique, place à l'action    Boujdour: Ait Taleb lance les services de six centres de santé urbains et ruraux    Double échec diplomatique algérien à Manama et à Caracas    Sahara/C24: La Gambie réaffirme son "ferme soutien" à la souveraineté et à l'intégrité territoriale du Maroc et à l'initiative d'autonomie    Eliminatoires CdM féminine U17: Le Maroc bat l'Algérie 4-0    Le Club Med et la SMIT s'allient pour révéler les joyaux cachés du Maroc rural    Coopération sécuritaire internationale: le président d'Interpol salue le leadership du Maroc    L'ambassadeur Amrani rencontre Ajay Banga: ferme volonté de renforcer la coopération entre la Banque mondiale et le Maroc    Caftan Week. Siham El Habti : « Ma collection est inspirée des villes impériales du Maroc »    Bank of Africa désignée la banque partenaire la plus active de la BERD en 2023    Rwanda. La période électorale est ouverte    SIEL 2024 : Le monde de la culture marocaine rend hommage à Lahcen Zinoun    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le GPD appelle à prendre en compte les résolutions des assises nationales sur la fiscalité
Parlement
Publié dans Albayane le 13 - 11 - 2013


Parlement
En dépit des quelques nouveautés relatives à l'impôt agricole, le projet de loi de finances 2014 n'a rien apporté de particulier pour rendre le système fiscal national plus équitable, comme l'ont recommandé les Assises nationales sur la fiscalité, tenues fin avril à Skhirat, selon le président du Groupe du progrès démocratique à la Chambre des représentants, Rachid Roukbane.
Intervenant lors du débat général au sein de la commission des finances et de l'économie sur le projet de loi de finances 2014, il a appelé à prendre en compte les résolutions de ces assises nationales, d'après lesquelles, le système fiscal national est inéquitable parce que ce sont toujours les mêmes qui paient : 73 % de l'impôt sur le revenu provient des seules retenues sur les salaires et plus de deux tiers des sociétés déclarent un déficit chronique.
Il est inéquitable parce que de larges pans de l'économie dite informelle échappent à toute imposition, alors que ladite économie informelle nourrit le fléau de la concurrence déloyale, plombe la compétitivité et crée un cannibalisme interentreprises.
Ce faisant, le système national ne permet pas d'assurer une équité fiscale et cela constitue une véritable menace sur la viabilité de ce système et peut créer un véritable danger en cas de difficulté pour certains contribuables, selon les observateurs.
Tout en rappelant la pertinence de la décision d'introduire (enfin) l'imposition du secteur agricole et en particulier des grandes exploitations, Roukbane a souligné la nécessité pour le gouvernement de prendre des décisions courageuses dans le but d'étendre l'assiette fiscale, et ce malgré le risque que cela comporterait pour la préservation de la stabilité et de la paix sociales. Pour y parvenir, il est indispensable que toutes les forces politiques et sociales du pays fassent preuve de compréhension en faisant passer l'intérêt supérieur du pays devant toute autre considération.
Il a fait savoir dans ce sens qu'il est temps de revoir nombre d'exonérations fiscales que plus rien ne justifie et d'augmenter le taux de l'impôt sur les produits de luxe, consommés par les plus riches du pays, lesquels sont appelés à contribuer à l'effort consenti au niveau national pour la préservation des équilibres macro-économiques et de la stabilité sociale du pays.
C'est dans ce sens que les groupes de la majorité et de l'opposition doivent élaborer des amendements à proposer pour enrichir le projet de loi et combler ses éventuelles faiblesses, et ce dans la perspective de permettre la poursuite de la mise en œuvre des grandes réformes prévues et du processus démocratique en cours, sans occulter ni la stabilité sociale du pays, ni l'œuvre de développement en cours pour répondre aux besoins des larges couches de la population, a-t-il dit.
Abstraction faite de tous ces aspects, le projet de loi de finances 2014 a été élaboré dans des conditions nationales anormales, lesquelles n'ont pas empêché sa présentation au parlement dans les délais, a affirmé Roukbane, qui n'a pas manqué de féliciter la nouvelle équipe gouvernementale pour avoir renforcé ses rangs par un plus grand nombre de femmes ministres, comparativement à la précédente formation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.