Le président du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), Driss El Yazami, a souligné lundi à Lisbonne, que le Maroc a gagné depuis 12 ans le pari de l'administration neutre des élections par l'exécutif gouvernemental. M. El Yazami, qui s'exprimait lors d'une table ronde sous le thème «les lois et les instances électorales» organisée dans le cadre du Forum de Lisbonne (15-16septembre), a également rappelé la régularité et la normalisation croissante des processus électoraux au Maroc depuis les élections législatives de 2002. Les juridictions administratives, constitutionnelles et ordinaires ont produit une jurisprudence du contentieux électoral qui répond également aux critères de liberté, de transparence et de sincérité du scrutin, a-t-il fait valoir. Le président du CNDH a appelé, dans ce sens, à consolider davantage le modèle marocain en renforçant le rôle du pouvoir judiciaire en matière de contentieux électoral, notamment pour les infractions liées à la gestion financière de la campagne électorale. Cette configuration, a-t-il poursuivi, permettra une meilleure réalisation des droits prévus à l'article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. M. El Yazami a, de même, mis en avant le rôle important de l'institution nationale des droits de l'Homme (le CCDH et le CNDH qui lui a succédé en 2011) en matière d'observation des élections, mais également en tant que force de propositions concernant la réforme de la législation électorale dans son ensemble. «Sans attendre la mise en place d'un cadre juridique spécifique à l'observation des élections, le CCDH a assuré l'observation des législatives de 2007 et des communales de 2009», a-t-il rappelé, ajoutant que le Conseil a également instauré une procédure ad hoc d'accréditation des observateurs. Intervenant sur le même thème, Emanuele Giaufret, chef de division Démocratie et observation électorale à l'Union européenne, a mis l'accent sur le rôle des commissions d'observation des élections qui, selon lui, doivent répondre à un certain nombre de critères. «Les membres qui constituent ces commissions qui doivent jouir de la confiance du corps électoral, sont appelés à être indépendants par rapport aux partis et aux organes de l'Etat et capables de répondre à leur mandat, a-t-il affirmé, soulignant la nécessité d'améliorer le cadre juridique et de mener des réformes électorales. De son côté, Mohamed Chafik Sarsar, président de l'instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) en Tunisie, a passé en revue l'expérience de la Tunisie après le Printemps arabe. Il a indiqué, à cet égard, que la constitution que son pays vient d'adopter était au début un projet élaboré par des acteurs de la société civile et qui a soumis par la suite à l'assemblée, soulignant dans ce sens l'importance de l'inclusivité, c'est-à-dire l'implication de toutes les composantes de la société notamment les jeunes et les femmes dans le processus démocratique. Organisé cette année sous le thème «Processus électoraux et consolidation démocratique dans les pays du Sud de la Méditerranée», le Forum de Lisbonne est initié en coopération avec la Fondation Anna Lindh, l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA) et le Réseau Aga Khan de Développement dans le cadre du programme conjoint du Conseil de l'Europe et de l'Union Européenne «Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional». Le Forum qui connaît la participation d'une importante délégation marocaine, composée de hauts responsables, de parlementaires et d'acteurs associatifs, offre l'opportunité d'échanger sur les principales questions relatives au processus électoral, ainsi que sur l'importance de la prise de conscience démocratique par les différents acteurs qui y participent.
