Les groupes et groupements de la majorité apprécient hautement la présentation par le ministère de la santé du projet de loi n° 43-13 relative à la réglementation de l'exercice de la fonction d'infirmièreet le projet de loi n° 44.13 relative à l'exercice de la profession de sage-femme, visant à combler le déficit qu'accusent l'organisation et la réglementation de ces professions liées directement à la santé des citoyens, a indiqué le député Driss Boutahar, membre du groupe du progrès démocratique (GPD : PPS) à la chambre des représentants. Intervenant au nom des groupes et groupements de la majorité lors du débat général des deux projets de lois au cours de la séance plénière du mercredi 10 Février, le député a fait remarquer d'emblée que les deux textes sont un important fruit législatif et une plus value qualitative positive visant à la structuration du secteur de la santé et à la mise en œuvre du contenu de l'article 31 de la Constitution, comme ils reflètent les efforts déployés par le ministère de la santé dans ce sens dans un cadre de partenariat et de complémentarité avec l'ensemble des intervenants. Les deux textes revêtent une importance particulière dans le renforcement de l'arsenal juridique et législatif ayant pour objectif la mise en œuvre du programme législatif du gouvernement pour la période 2012-2016 et de la stratégie sectorielle du ministère de la santé pour le même période, objectifs que la majorité soutient, a-t-il expliqué. A cette occasion, les groupes et groupements de la majorité se félicitent de l'intérêt particulier porté par le ministère de la santé aux professions de la santé en général et ses efforts inlassables pour la réglementation de l'exercice de ces professions, a-t-il dit, ajoutant qu'ils rendent hommage au ministère pour la constante dynamique que connait désormais le secteur de la santé. Les groupes et groupements de la majorité louent toute les réalisations accomplies par le ministère de la santé en matière de rapprochement des services de la santé des citoyens et d'amélioration de la gouvernance de l'ensemble du système, à la lumière notamment des recommandations de la 2èmeconférence nationale sur la santé, organiséeles 1er et 2 juillet 2013 à Marrakech sous le thème « pour une nouvelle gouvernance du secteur de la santé », a poursuivi le député. Revenant sur les objectifs des deux projets, il a indiqué que le projet de loi n 43-13 vise à réglementer les différentes catégories de l'exercice de la fonction d'infirmière, en vue de protéger la santé des citoyens et garantir une offre de soins de qualité à l'instar des autres métiers sanitaires réglementés. Le texte vise également à accompagner l'évolution que connaissent les métiers de la santé et l'augmentation continue enregistrée au niveau des nouveaux diplômés et lauréats des institutions de formation professionnelle aussi bien publiques que privées. Ce nouveau projet porte essentiellement sur une définition exacte de la profession d'infirmière, les différentes catégories la composant et les tâches qui lui sont dévolues ainsi que les modalités d'exercice dans le secteur privé. Il fixe aussi les dispositions relatives à l'inspection des locaux professionnels, les règles de la pratique et le régime de représentation en stipulant qu'à titre transitoire et en attendant la création d'un Ordre professionnel, les infirmiers sont tenus de se constituer en une association professionnelle nationale". Quant au projet de loi n° 44.13 relative à l'exercice de la profession de sage-femme, il s'inscrit aussi dans le cadre des efforts visant à promouvoir le domaine de la santé, à travers une politique de formation pilotée par le ministère de tutelle dans les secteurs public, privé et paramédical au profit des sages-femmes, l'objectif étant de réussir des accouchements sans risque et de préserver la santé de la mère et de l'enfant, a-t-il affirmé. Il définit la profession de sage-femme, les tâches qui lui sont dévolues, les modalités d'exercice dans le secteur privé, les dispositions relatives à l'inspection des locaux professionnels, les règles de la pratique après obtention d'une autorisation d'exercer, outre la création d'une association professionnelle nationale des sages-femmes en attendant la création d'un Ordre professionnel. Partant de toutes ces considérations, les groupes et groupements de la majorité votent positivement pour ces deux projets, a souligné le député Boutahar. Le député El Ghazi Jtiou, membre du groupe du progrès démocratique à la Chambre des représentants (GPD : PPS) a affirmé que son groupe se félicitait de la présentation à temps du projet de loi 116-14 modifiant et complétant la loi 52-05 portant code de la route, et dont la mise en application depuis 2010 a enregistré certaines défaillances. Intervenant mardi lors de la discussion dudit projet de loi, le député El Ghazi a souligné que son groupe loue surtout le fait que l'élaboration de ce projet de loi s'est faite selon une approche participative qui repose sur l'adhésion de l'ensemble des professionnels, intervenants et acteurs du secteur de la sécurité routière. Le GPD apprécie aussi le fait que le projet en question vise à mettre fin aux carences et dysfonctionnements constatés depuis l'entrée en vigueur de l'actuel code de la route, lesquels nécessitent des solutions plus réalistes et plus efficientes aux problématiques liées à la sécurité routière, a-t-il expliqué. Les nouvelles dispositions juridiques apportées par ce projet de loi visent le renforcement des instruments juridiques de lutte contre les accidents de la circulation en prévoyant des mesures pratiques ayant pour objectif la mise à niveau du secteur de conduite, la création de la conduite professionnelle et l'amélioration du contrôle routier, l'extension du nombre d'infractions pouvant faire l'objet d'amendes et l'extension de la criminalisation de la conduite sous l'effet des boissons alcoolisées et des drogues, selon le député. Le projet en question annule aussi la mise en fourrière, pendant 24 heures, en la conditionnant au paiement d'une amende, comme il annule la mise en fourrière pendant 10 jours du véhicule en cas d'infraction liée au défaut de visite technique avec possibilité de mettre fin à cette infraction en procédant à une visite technique et en payant la contravention, entres autres dispositions. C'est pourquoi, le GPD considère que ledit projet répond amplement aux attentes des citoyens et des professionnels et se prononce de ce fait pour son adoption, a-t-il affirmé.
