Marché des changes (09-15 mai) : le dirham s'apprécie de 0,39% face au dollar    Le Parlement irakien toujours sans président    Coupe de la CAF: Où et quand suivre la finale retour RSB-Zamalek    OMS: un premier pas en vue d'améliorer l'efficacité du Règlement sanitaire international    Après le Maroc, des entretiens Serbie-Algérie    Diaspo #338 : Kaoutar Mouafik promeut le Maroc en Côte d'Ivoire    La DGSN lance la nouvelle plateforme "E-Blagh" pour la lutte contre la cybercriminalité    Marché des changes: Le dirham s'apprécie face au dollar    Casablanca: Pour une police de proximité, de nouvelles structures de sécurité inaugurées    SIEL-2024 : Remise du 10ème Prix national de la lecture    Maroc-France : Des entretiens à Cannes entre Rachida Dati et Mehdi Bensaid    La France et le Maroc renforcent leur coopération dans les échanges cinématographiques    Larache : Ouverture de la 12ème édition du Festival international d'équitation Mata    Ayoub El Kaabi a des offres...    Brahim Diaz privé de JO de Paris?    Tourisme d'affaires : le Maroc intègre le top 5 africain    Crédit du Maroc acquiert 33,33% de CDM Leasing et Factoring    Soft power culturel : Au-delà du zellige    Canada-Maroc: le rôle de la diplomatie scientifique mis en lumière à Ottawa    Bundesliga : Leverkusen termine la saison invaincu, un record    La Chambre des Représentants en passe d'exclure certains parlementaires    JPO de la DGSN: Immersion dans l'expérience du séisme d'Al Haouz    Rabat et Madrid veulent créer des chaires pour lutter contre les stéréotypes anti-marocains    Casablanca: mise en échec d'une opération de trafic d'une importante quantité de psychotropes    L'INDH célèbre 19 ans de progrès : Appel à faire de l'enfant un axe central    Myanmar : L'instabilité politique retarde le rapatriement des Marocains détenus    10ème Forum mondial de l'Eau en Indonésie: M. Akhannouch préside la délégation marocaine    Enseignement supérieur : 120 millions € de la BAD au programme UM4.0    Bourse de Casablanca: Une semaine dans le rouge    Coupe de la CAF: Au complet, la RSB à un match d'un 3è sacre    SIEL-2024 : Remise du 10ème Prix national de la lecture    Message de condoléances de Sa Majesté le Roi à la famille de feu Haj Ahmed Pirou    Le secrétaire de NAUSS salue l'engagement de la DGSN pour la sécurité nationale    Interdiction potentielle de TikTok aux Etats-Unis    Omar Hilale dénonce les pressions de l'ambassadeur algérien sur les délégations soutenant la marocanité du Sahara à Caracas    Golf: Schauffele s'empare de la première place du PGA Championship    C24: L'Union des Comores réaffirme son soutien au plan d'autonomie    Littérature. Un nouveau-né captivant de Hind Berradi    L'Humeur : La grande générosité de l'UM6P    Roundup : Récit d'un piège cruel tendu aux Marocains séquestrés au Myanmar    Botola D1/Mise à jour. J27 : RCA-RSB vendredi prochain à Berrechid    Finale ''aller'' Ligue des Champions de la CAF: Ce soir ''Espérance-Ahly'', heure ? Chaînes ?    Aurores boréales au Maroc : Sur les traces scientifiques d'une tempête solaire [INTEGRAL]    Le CSPJ publie le premier numéro de la "Revue du Pouvoir judiciaire"    Météo: les prévisions du samedi 18 mai    Boujdour: Ait Taleb lance les services de six centres de santé urbains et ruraux    African Lion 2024: Fin du cycle académique, place à l'action    La SNRT commémore sa mémoire et honore des pionniers de l'audiovisuel    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Statut de BAM: L'autonomie du wali remise en question
Publié dans Albayane le 16 - 04 - 2018

En stand-by depuis près de quatre mois, le projet de loi portant statut de Bank Al Maghrib poursuit enfin son circuit législatif.
La commission des finances de la Chambre des représentants a démarré, vendredi dernier, l'examen, article par article, de ce texte qui introduit des dispositions visant à renforcer l'indépendance de la Banque centrale. Pour rappel, le projet a été présenté pour la première fois en commission en janvier dernier. Il élargit les missions de la banque centrale au renforcement de la stabilité financière ainsi qu'à la contribution à la prévention du risque systémique.
Globalement, les députés ont favorablement accueilli les nouvelles prérogatives prévues par le projet de loi. Cependant, le renforcement de l'autonomie de BAM ne fait pas l'unanimité. Les députés du PJD s'opposent à l'exécution de la politique monétaire indépendamment du pouvoir exécutif. Le projet de loi octroie à BAM la mission de définir l'objectif de stabilité des prix, qui devient l'objectif principal de la Banque centrale, et de conduire la politique monétaire en toute indépendance. Cette mission est toutefois limitée puisque le projet de loi prévoit la concertation régulière entre le ministre des Finances et le wali de BAM, afin d'assurer la cohérence de la politique macro-prudentielle et celle monétaire avec les autres instruments de la politique macroéconomique.
D'ailleurs, le ministre de l'Economie et des Finances avait affirmé lors de la présentation du projet en janvier dernier que l'autonomie de BAM n'est pas absolue. L'objectif recherché à travers le renforcement de l'indépendance de la Banque centrale est de l'immuniser contre l'influence des lobbys lors de la prise de décision.
Par ailleurs, l'article qui soumet le wali de BAM à une audition par les commissions permanentes chargées des finances du Parlement sur la politique monétaire et l'exercice des autres missions de la banque suscite également quelque réticence au sein de la commission. Les députés veulent soumettre la Banque centrale à d'avantage de contrôle parlementaire. Or, le projet de loi stipule que «dans l'exercice de ses missions, la Banque, en la personne du wali de Bank Al- Maghrib, du DG et des membres de son conseil ne peuvent solliciter ou accepter des instructions du gouvernement ou de tiers».
Rappelons que le projet de loi introduit de nouvelles mesures liées à la supervision et la sécurisation des systèmes et moyens de paiement. Si le texte est adopté, la Banque centrale pourra exercer la fonction de supervision des systèmes de paiement. Le texte l'autorise à agréer la création de ces systèmes tout en renforçant son pouvoir de contrôle et de sanction. D'autant qu'il institue des dérogations, notamment par rapport au Code de commerce, afin de garantir l'irrévocabilité des opérations de règlement et de livraison introduites dans les systèmes de paiement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.