Assiaqa Card: Modernisation des permis de conduire et des cartes grises    Grand prix du Prince Moulay El Hassan de kiteboarding : Fin de la compétition, début d'un grand avenir    Handicap: 100 entreprises casablancaises prêtes à embaucher    Essaouira : Quatre adolescents cambrioleurs et agresseurs sous les verrous    Tanger : Saisie de 3 tonnes de haschich à bord d'un autocar de transport du personnel    Le Coran, objet d'une chaire au Collège de France    Entre Orient et Occident    Miss Maroc 2015 : Rendez-vous le 16 mai pour la finale!    Tunisie : Marche nationale et internationale contre le terrorisme    Syrie : L'armée se repositionne autour de la ville d'Idlib    Nigéria: Irrégularités et meurtres ont émaillé le déroulement du scrutin électoral    Selon la presse espagnole : Une sélection marocaine «nettement supérieure» perd devant une équipe uruguayenne «sans idées»    30ème édition du Marathon des sables : 1.350 athlètes y prendront part    Marathon International de Rabat : Vétérans, rejoignez-nous le 19 avril à la Capitale    Festival international du cinéma méditerranéen de Tétouan : Hommage posthume aux acteurs décédés au cours de l'année    Barrages du Maroc: taux de remplissage de 82,8 % au 31 mars 2015    Réunion du Bureau politique du PPS    Karim Ghellab coordonnera son élaboration: Le programme électoral du PI fin avril    Péage : Les autoroutes du Maroc ont empoché 2,325 milliards DH en 2014    Une première pour l'Ecossais Ramsay, la Française Nocera récidive et signe son 14 succès sur le LET    Intenses activités de l'Organisation de la Jeunesse socialiste    Zagora séduit plus les étrangers du Maroc    Gajmoula Bent Abbi, Leila Ghandi et Loubna Mouna racontent leurs parcours    78 Etats et 40 organisations internationales pour colleter 8,4 milliards de dollars    Des chefs et représentants de partis politiques réitèrent la solidarité du Maroc avec la Tunisie sœur    Biadillah participe à la 132ème Assemblée de l'UIP    Accidents de la route : 8 morts et 5 blessés graves en moins de 24h    RAM lance Tanger-Gibraltar    Nouveau système d'agrément des BET    Faire comprendre aux Américains...    Alternance    Le patrimoine de Casablanca aux couleurs de Ramallah    Il fait l'actu : Mohamed Benchaaboun, Président de la Banque Populaire    Déontologie: le coup de gueule de l'Ordre des médecins    Tenue des Congrès provinciaux de l'USFP à M'diq-Fnidek et Benslimane    News    Rebonds : Bémols    Divers    Renforcer le dépistage de la tuberculose parmi les populations à haut risque    Les hommes sont plus motivés que les femmes pour faire du sport    Divers sportifs    Le Portugal s'empare de la tête, l'Allemagne fait le boulot    Les Pays-Bas et Hiddink au bord de la crise de nerf    Benky realpoliticien ?    Bisbilles maroco-espagnoles à propos du séjour de Zapatero à Dakhla    Arts sans frontières célèbre la journée internationale de la poésie à Errachidia    Achraf Beznani remporte le deuxième Prix au Park Arts Fair d'Allemagne    "Fièvres" de Hicham Ayouch, primé au Festival du film oriental de Genève    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.




Vos amis recommandent

Driss Lachgar : «Un décret qu'on peut qualifier de positif»
Publié dans Albayane le 06 - 05 - 2010

Pour le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Driss Lachgar, le décret relatif à la déclaration du patrimoine constitue une avancée pour le renforcement de l'arsenal juridique.
Pour lui, La valeur ajoutée de ce décret c'est qu'il précise la durée durant laquelle doit être faite la déclaration, et mentionne également les sanctions dans le cas contraire.
Al-Bayane : Pensez-vous que le décret relatif à la déclaration du patrimoine public va renforcer l'arsenal juridique ?
Driss Lachgar : En fait, il s'agit d'un décret qu'on peut qualifier de positif car il précise les personnes physiques devant procéder à la déclaration de leur patrimoine. Notamment, les membres du gouvernement, les parlementaires, les président des communes, et des chambres professionnelles et les chefs de cabinet. La valeur ajoutée de ce décret c'est qu'il précise la durée durant laquelle doit être faite la déclaration, et contient également les sanctions dans le cas contraire. Je souligne aussi que ce décret a figuré parmi les revendications des forces démocratiques et les acteurs de la société civile…
Certains ont reproché à ce décret son ambiguïté concernant le montant minimum à partir duquel la déclaration devient obligatoire ?
Au contraire, le décret est clair concernant ce point. Les personnes concernées par cette loi doivent déclarer leurs biens et ce à partir d'une valeur de 300.000 DH. Le texte juridique énumère précisément ces biens. Il s'agit en l'occurrence des biens immobiliers, des montants de la participation dans les entreprises en plus des comptes bancaires des individus soumis à cette loi.
Mais le texte n'a nullement mis l'accent sur la nécessité de déclarer les patrimoines de fils ayant atteint l'âge de majorité ?
Effectivement, je considère que cela est tout à fait légal. Un individu majeur a une responsabilité civile et pénale. Je pense qu'il est irraisonnable qu'on interpelle un individu sur la fortune de son fils majeur, ou son frère, sinon on va se retrouver dans un Etat de l'illégalité.
Quelles sont les garanties pour s'assurer de l'application de ce décret ?
Le décret constitue en lui-même une garantie car il relève de la loi. Il énumère les sanctions en cas d'infractions. Je souligne que le dépôt des déclarations devrait se faire d'une manière préservant à toute personne ses droits de non diffusion en public. A vrai dire, seule l'application de ce texte sur le terrain va nous permettre de découvrir les problèmes entravant l'application d'un tel décret.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.