Elections législatives : les concertations démarrent    Résultats financiers : Aradei Capital affiche une forte dynamique    Résultats Trimestriels : BCP capitalise sur la dynamique sectorielle    CRISPR-Cas9 : les leçons de l'expérience française pour accélérer l'innovation au Maroc    Le général de brigade Abdellah Boutrig nommé à la tête de la DGSSI    Casablanca: Enfin des toilettes publiques dans la ville!    La pépite marocaine Eliesse Ben Seghir rejoint la Bundesliga    Agadir : Deux réseaux de criminalité numérique démantelés par la police    Les prévisions du lundi 1er septembre 2025    L'Agence du médicament interdit les produits cosmétiques contenant du TPO    DGSSI : Redessiner la ligne de défense numérique    Infrastructures sportives: Le Grand Stade de Tanger sera prêt fin septembre    Officiel : Bilal El Khannouss rejoint le VfB Stuttgart    Rentrée scolaire 2025-2026 : Fourniture scolaire, à quel prix ? Reportage    Madagascar célèbre ses héros après leur qualification en finale de la Coupe d'Afrique des Nations des joueurs locaux    Somalie. Un compromis trouvé sur les modalités des élections à venir    Tourisme. Des recettes historiques et une croissance soutenue    Chine. Xi Jinping veut renforcer le bloc de Shangai    La Marine Royale et la Marine américaine réalisent un exercice conjoint à Casablanca pour renforcer les compétences techniques    Burkina Faso. Un nouveau souffle pour la sécurité routière avec l'alcootest    FIFM 2025 : Le réalisateur oscarisé Bong Joon Ho, président du jury de la 22e édition    Le Moussem culturel international d'Asilah revient pour sa 46e édition    Mohammedia : Attaque meurtrière dans un campement de migrants soudanais    Gaza : un plan américain prévoit le déplacement total de la population    Réunion jeudi du Conseil de gouvernement : Voici l'ordre du jour    Les étudiants marocains jouissent en France d'une réputation d'excellence (Campus France)    Le Maroc, leader africain du dessalement, entre innovation technologique et développement durable    Ligue 1: Nayef Aguerd va signer à l'OM    Salon du cheval : La 16e édition, du 30 septembre au 5 octobre    Qualifs CDM 26 : Le Niger de Zaki s'est entrainé dimanche sur le terrain annexe du Complexe sportif Mohammed V    Wydad : Assemblée générale fixée au 15 septembre    Flux migratoires orientés, sanctions économiques implicites : l'Algérie convertit sa rivalité avec le Maroc en levier contre Paris et Madrid, mais épargne Londres et Washington    Quand "Le Monde" prend le Maroc pour un décor    Mineurs : le gouvernement espagnol déclare l'état d'urgence migratoire à Sebta et Melillia    Xi Jinping appelle les Etats membres de l'OCS à poursuivre la recherche des bénéfices mutuels et des résultats gagnant-gagnant    Pour briser le blocus : Une 3ème flottille humanitaire part de Barcelone pour Gaza    Aéroport de Zagora: Incendie maîtrisé à la tour de contrôle    Les étudiants marocains jouissent en France d'une réputation d'excellence    Abdellatif Hammouchi se rend chez la famille du policier tué à Imouzzer    Gaza : Face au massacre des journalistes, une cinquantaine de médias à travers le monde occultent leurs Unes    Feux de forêt au Canada: Près de 140 incendies actifs en Colombie-Britannique    Cinéma : entrée en vigueur de la réforme du CCM et de l'industrie du cinéma    Mostra de Venise : Le Maroc, un partenaire stratégique dans la coproduction cinématographique    Atlas Programs : Le FIFM renforce son ancrage professionnel avec Atlas Distribution Meetings    Clôture de Ciné Plage Harhoura : le film "Mon Père n'est pas mort" remporte le grand prix    Association Doukkala : Azemmour, Territoire, Identité, Avenir, au coeur d'une vision partagée !    13e édition du Festival international du Malhoun : "Malhouniyat « Le patrimoine du Malhoun au service des constantes de la Nation ».    L'ancienne ambassadrice de l'UE au Maroc Patricia Llombart prend la direction africaine du Service européen pour l'action extérieure    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Driss Lachgar : «Un décret qu'on peut qualifier de positif»
Publié dans Albayane le 06 - 05 - 2010

Pour le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Driss Lachgar, le décret relatif à la déclaration du patrimoine constitue une avancée pour le renforcement de l'arsenal juridique.
Pour lui, La valeur ajoutée de ce décret c'est qu'il précise la durée durant laquelle doit être faite la déclaration, et mentionne également les sanctions dans le cas contraire.
Al-Bayane : Pensez-vous que le décret relatif à la déclaration du patrimoine public va renforcer l'arsenal juridique ?
Driss Lachgar : En fait, il s'agit d'un décret qu'on peut qualifier de positif car il précise les personnes physiques devant procéder à la déclaration de leur patrimoine. Notamment, les membres du gouvernement, les parlementaires, les président des communes, et des chambres professionnelles et les chefs de cabinet. La valeur ajoutée de ce décret c'est qu'il précise la durée durant laquelle doit être faite la déclaration, et contient également les sanctions dans le cas contraire. Je souligne aussi que ce décret a figuré parmi les revendications des forces démocratiques et les acteurs de la société civile…
Certains ont reproché à ce décret son ambiguïté concernant le montant minimum à partir duquel la déclaration devient obligatoire ?
Au contraire, le décret est clair concernant ce point. Les personnes concernées par cette loi doivent déclarer leurs biens et ce à partir d'une valeur de 300.000 DH. Le texte juridique énumère précisément ces biens. Il s'agit en l'occurrence des biens immobiliers, des montants de la participation dans les entreprises en plus des comptes bancaires des individus soumis à cette loi.
Mais le texte n'a nullement mis l'accent sur la nécessité de déclarer les patrimoines de fils ayant atteint l'âge de majorité ?
Effectivement, je considère que cela est tout à fait légal. Un individu majeur a une responsabilité civile et pénale. Je pense qu'il est irraisonnable qu'on interpelle un individu sur la fortune de son fils majeur, ou son frère, sinon on va se retrouver dans un Etat de l'illégalité.
Quelles sont les garanties pour s'assurer de l'application de ce décret ?
Le décret constitue en lui-même une garantie car il relève de la loi. Il énumère les sanctions en cas d'infractions. Je souligne que le dépôt des déclarations devrait se faire d'une manière préservant à toute personne ses droits de non diffusion en public. A vrai dire, seule l'application de ce texte sur le terrain va nous permettre de découvrir les problèmes entravant l'application d'un tel décret.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.