Tanger-Med: plus de 2 tonnes de chira saisies au port    Le Vigipirate en place dès aujourd'hui    Emploi du temps des ménages    Economie numérique    Divers sportifs    Duel à distance entre l'IRT qui reçoit le RBM et la JSM de sortie à Oulad Taïma    Solidarité mondiale avec les Palestiniens    Journée de la fidélité aux martyrs : La communion des Ittihadis    Le gouvernement et sa majorité squattent les médias nationaux    Rencontre entre le ministre de l'Intérieur et les partis de l'opposition    Stockholm plante un olivier...    Jessica Biel et Justin Timberlake vont être parents    La grève entre Abdelilah, Mustapha et Soumya    Divers    Moha Souag, Abdellah Baida et Halima Hamdane lauréats du Prix Grand Atlas 2014    "Moroccan Spirit: 1874 - 2014", un événement qui célèbre 140 ans de création marocaine    Farah Chaoui expose ses œuvres à Marrakech    Procès des pro-Gbagbo : Un couteau à double tranchant pour la justice ivoirienne    Le Maroc en finale : Championnat du monde de bridge    Divers Economie    Les femmes contribuent à la création de 21% de la richesse nationale    R. Natali : Le Maroc, un hub économique entre l'Italie et l'Afrique    Turquie : Erdogan s'offre un palais à 350 millions de dollars    Radiations en Bourse : Les raisons d'un retrait en masse    Croissance : «Nous avons un problème au niveau de notre tissu entrepreneurial»    Des baraques de commerces ravagées par le feu El Jadida    Belgique : SAR la Princesse Lalla Meryem représente SM le Roi aux commémorations du 100ème anniversaire du début de la 1ère Guerre mondiale    La Suède reconnaît officiellement l'Etat Palestinien    Coupe du Trône de Football : La RSB et le FUS prennent une option pour la finale    5ème édition de Artqaida au cinéma Renaissance de Rabat    Semaines du film européen au Maroc : Comédie, émotions et romance au programme    Beyoncé : Une autobiographie non autorisée va faire grand bruit    Hassad joue les pompiers avec l'opposition    Maroc-UE : Destinés à vivre «ensemble»    Le plan «Hadar», une mesure concrète pour parer à une menace réelle    Championnat du monde de bridge : le Maroc en finale pour la première fois de son histoire    célébration de la Marche Verte en Floride    Les 4 saisons    Al Qods-est: la poursuite de la colonisation israélienne préoccupe l'ONU    15ème Salon international du Bâtiment : 650 exposants attendus à Casablanca    Les Néerlandais d'origine marocaine boudent les Marocaines    11e festival Cinéma et migrations    Report de la CAN 2015 : Le Maroc explique ses raisons à la CAF    Le mot pour rire: Marche ou grève    Maroc : 16 morts et 1 339 blessés dans 1 042 accidents en une semaine !    Il fait l'actu : Abdelilah Benkirane, chef du gouvernement    Alliance de cœur    Montréal : 15ème édition du Festival du Monde Arabe : Le dialogue des cultures    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.




Vos amis recommandent

Driss Lachgar : «Un décret qu'on peut qualifier de positif»
Publié dans Albayane le 06 - 05 - 2010

Pour le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Driss Lachgar, le décret relatif à la déclaration du patrimoine constitue une avancée pour le renforcement de l'arsenal juridique.
Pour lui, La valeur ajoutée de ce décret c'est qu'il précise la durée durant laquelle doit être faite la déclaration, et mentionne également les sanctions dans le cas contraire.
Al-Bayane : Pensez-vous que le décret relatif à la déclaration du patrimoine public va renforcer l'arsenal juridique ?
Driss Lachgar : En fait, il s'agit d'un décret qu'on peut qualifier de positif car il précise les personnes physiques devant procéder à la déclaration de leur patrimoine. Notamment, les membres du gouvernement, les parlementaires, les président des communes, et des chambres professionnelles et les chefs de cabinet. La valeur ajoutée de ce décret c'est qu'il précise la durée durant laquelle doit être faite la déclaration, et contient également les sanctions dans le cas contraire. Je souligne aussi que ce décret a figuré parmi les revendications des forces démocratiques et les acteurs de la société civile…
Certains ont reproché à ce décret son ambiguïté concernant le montant minimum à partir duquel la déclaration devient obligatoire ?
Au contraire, le décret est clair concernant ce point. Les personnes concernées par cette loi doivent déclarer leurs biens et ce à partir d'une valeur de 300.000 DH. Le texte juridique énumère précisément ces biens. Il s'agit en l'occurrence des biens immobiliers, des montants de la participation dans les entreprises en plus des comptes bancaires des individus soumis à cette loi.
Mais le texte n'a nullement mis l'accent sur la nécessité de déclarer les patrimoines de fils ayant atteint l'âge de majorité ?
Effectivement, je considère que cela est tout à fait légal. Un individu majeur a une responsabilité civile et pénale. Je pense qu'il est irraisonnable qu'on interpelle un individu sur la fortune de son fils majeur, ou son frère, sinon on va se retrouver dans un Etat de l'illégalité.
Quelles sont les garanties pour s'assurer de l'application de ce décret ?
Le décret constitue en lui-même une garantie car il relève de la loi. Il énumère les sanctions en cas d'infractions. Je souligne que le dépôt des déclarations devrait se faire d'une manière préservant à toute personne ses droits de non diffusion en public. A vrai dire, seule l'application de ce texte sur le terrain va nous permettre de découvrir les problèmes entravant l'application d'un tel décret.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.