USA/Russie: Les tensions de plus en plus vives!    La crise de la Chambre des députés dénouée    Partielles à Moulay Yacoub    Abdelhak Benchikha : "La qualification se jouera à El Jadida"    «La langue, un savoir-faire»    Faire de la formation professionnalisante un choix de vocation    De Bonnes Sources    Crédit du Maroc lance sa banque en ligne    Ligue des champions : Real Madrid-Bayern Munich le classique des classiques    Ouverture des 7ème assises nationales de l'agriculture    Casablanca : Pour fêter leur joie, deux jumeaux sèment la terreur    Edito: Indépendance énergétique        Convention de partenariat entre l'ONDH, les Nations Unies et la Banque Mondiale : Revoir la méthode de ciblage dans deux Systèmes très importants :Tayssir et RAMED    Coupe du Monde FEI Lyon 2014 (finale/saut d'obstacles) : Victoire de Deusser, bonne prestation de Abdelkebir Ouaddar 12ème mondial    Soudan du Sud: les rebelles nient avoir massacré des civils et accusent l'armée    Corées: le Nord pourrait préparer un 4ème essai nucléaire    CAN Orange Maroc 2015 / Conférence de presse : Almamy Kabele Camara :« Vendre l'image de l'Afrique... »    Compensation : Baisse de 60%    Marchés publics : Dispositif d'avances pour alléger les charges de trésorerie des entreprises    A Dieu ...    Une mode ou une mutation sociale (1)    Réflexion sur les nouveaux enjeux de la question amazighe en Afrique du nord et au Sahel à Lyon    Imposant meeting de N.Benabdallah à Sidi Ifni    International : Tony Blair urges British intervention world against Islamic extremists around the world    Suicide à Sidi Bettach : le parquet général ordonne l'ouverture d'une enquête    Coupe du monde 2014 : report de l'inauguration de Cuiaba au 7 ou 14 mai    Ligue des champions : saison terminée pour Cech, Terry forfait jusqu'à une éventuelle finale    Exportations de fruits et légumes : Reprise du dialogue aujourd'hui entre le Maroc et la Commission européenne            Les mariages de stars à venir    Session extraordinaire de la Commission administrative nationale    Milliardaires peu scrupuleux !    Abdelhak Benchikha : "La qualification se jouera à El Jadida"    Casablanca : Près de 300 personnes arrêtées dans 11 cafés de chicha    Le Jeudi Média de l'INDH s'invite à Al Hoceima    Face à un prédateur, la mouche drosophile manœuvre comme un avion de combat    De jeunes Marocains explorent l'agriculture et la biodiversité    Grandeur d'âme par ( Jamal Berraoui )    Deuxième forfait inopiné du MCO    Insolite    Ce Driss, quel lascar...        Clôture de la 8ème édition d'Awaln'art    Attijariwafa bank engagée envers l'art au Maroc    Nouvelle édition du Festival méditerranéen du livre    Bouillons de culture    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.




Vos amis recommandent

Driss Lachgar : «Un décret qu'on peut qualifier de positif»
Publié dans Albayane le 06 - 05 - 2010

Pour le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Driss Lachgar, le décret relatif à la déclaration du patrimoine constitue une avancée pour le renforcement de l'arsenal juridique.
Pour lui, La valeur ajoutée de ce décret c'est qu'il précise la durée durant laquelle doit être faite la déclaration, et mentionne également les sanctions dans le cas contraire.
Al-Bayane : Pensez-vous que le décret relatif à la déclaration du patrimoine public va renforcer l'arsenal juridique ?
Driss Lachgar : En fait, il s'agit d'un décret qu'on peut qualifier de positif car il précise les personnes physiques devant procéder à la déclaration de leur patrimoine. Notamment, les membres du gouvernement, les parlementaires, les président des communes, et des chambres professionnelles et les chefs de cabinet. La valeur ajoutée de ce décret c'est qu'il précise la durée durant laquelle doit être faite la déclaration, et contient également les sanctions dans le cas contraire. Je souligne aussi que ce décret a figuré parmi les revendications des forces démocratiques et les acteurs de la société civile…
Certains ont reproché à ce décret son ambiguïté concernant le montant minimum à partir duquel la déclaration devient obligatoire ?
Au contraire, le décret est clair concernant ce point. Les personnes concernées par cette loi doivent déclarer leurs biens et ce à partir d'une valeur de 300.000 DH. Le texte juridique énumère précisément ces biens. Il s'agit en l'occurrence des biens immobiliers, des montants de la participation dans les entreprises en plus des comptes bancaires des individus soumis à cette loi.
Mais le texte n'a nullement mis l'accent sur la nécessité de déclarer les patrimoines de fils ayant atteint l'âge de majorité ?
Effectivement, je considère que cela est tout à fait légal. Un individu majeur a une responsabilité civile et pénale. Je pense qu'il est irraisonnable qu'on interpelle un individu sur la fortune de son fils majeur, ou son frère, sinon on va se retrouver dans un Etat de l'illégalité.
Quelles sont les garanties pour s'assurer de l'application de ce décret ?
Le décret constitue en lui-même une garantie car il relève de la loi. Il énumère les sanctions en cas d'infractions. Je souligne que le dépôt des déclarations devrait se faire d'une manière préservant à toute personne ses droits de non diffusion en public. A vrai dire, seule l'application de ce texte sur le terrain va nous permettre de découvrir les problèmes entravant l'application d'un tel décret.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.