Nouvelles arrestations dans l'affaire de saisie de 226 kg de cocaïne à Marrakech    6 médecins dentistes autorisés à exercer dans le secteur libéral    Le Polisario entre mines antipersonnel et connexions terroristes    Les recettes des salles de cinéma dépassent les 60 MDH    Huitième anniversaire de SAR la Princesse Lalla Khadija: Nos meilleurs vœux    Kceybia: Des écoliers en visite au SIEL    Le WAC pour confirmer à l'extérieur, le KACM pour se racheter à domicile    Chaque minute compte    Centrale Laitière annonce un profit warning    Le peuple marocain célèbre samedi le huitième anniversaire de SAR la Princesse Lalla Khadija    Les prix du gasoil et de l'essence repartent en hausse !    De la nécessité du retour du discours rationnel et de la philosophie    Le calendrier du processus électoral dévoilé    Tourisme: les chiffres de la SNAV contestés par le Maroc    LE ROYAUME CHERIFIEN N'A PAS A ROUGIR    Nouvelle hausse des prix du gasoil et de l'essence super    Bank Al Maghrib: Hausse de 20,7 % des réserves internationales    Les Polonais examinent l'extradition de Roman Polanski vers les USA    Mort pour l'honneur    Nouvelle législation: Propriétaires de drones, faites attention !    Secondes manches continentales pour le MAT, le Raja et la RSB    Dakhla, une destination tournée vers le sport et la nature    Divers Economie    Le Forum de Rabat ouvre la voie à la préparation de la Charte Internationale de La Haye    L'alcool, seul vice de Badr Hari    Ribéry songe à devenir allemand    Insolite    Signature d'une convention entre l'Académie Hassan II des sciences et techniques et le Réseau des académies des sciences d'Afrique    Des heures après le bronzage, la peau continue de souffrir    Dans l'évolution, la taille des animaux tend à grandir    La justice entre en lice contre la détention arbitraire des migrants    2ème Congrès provincial d'Ifrane    Le Maroc présente sa politique pénale devant l'ONU: Qu'a-t-il été fait pour lutter contre la criminalité ?    Shéryfa Luna, maman d'un deuxième garçon    Lady Gaga bientôt star de télévision    Chris Brown interdit d'entrée au Canada    Mise à jour de la 19ème Journée: Le MAT s›écroule devant l'Olympique de Safi (0-1): Youssef Fertout loue la prestation de ses poulains    Wahid Kounda (Le président) : « Un hommage sincère et mérité à nos partenaires ! »    Santé : L'allaitement maternel, une protection contre les maladies    Midelt : Vague de froid : Une équipe médicale mobile sauve la vie de trois nourrissons    Ukraine : Poutine menace de couper le gaz à Kiev    Profil plastique : Le lyrisme floral de Lamia Zizi    « Mémoire des temps futurs », nouveau recueil de M. El Jerroudi    Le MAT surpris chez lui par l'OCS    Deux poids, deux mesures    La nouvelle approche de Seddiki    Drame, nostalgie, renaissance...    Charlie Hebdo, le flop    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.




Vos amis recommandent

Driss Lachgar : «Un décret qu'on peut qualifier de positif»
Publié dans Albayane le 06 - 05 - 2010

Pour le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Driss Lachgar, le décret relatif à la déclaration du patrimoine constitue une avancée pour le renforcement de l'arsenal juridique.
Pour lui, La valeur ajoutée de ce décret c'est qu'il précise la durée durant laquelle doit être faite la déclaration, et mentionne également les sanctions dans le cas contraire.
Al-Bayane : Pensez-vous que le décret relatif à la déclaration du patrimoine public va renforcer l'arsenal juridique ?
Driss Lachgar : En fait, il s'agit d'un décret qu'on peut qualifier de positif car il précise les personnes physiques devant procéder à la déclaration de leur patrimoine. Notamment, les membres du gouvernement, les parlementaires, les président des communes, et des chambres professionnelles et les chefs de cabinet. La valeur ajoutée de ce décret c'est qu'il précise la durée durant laquelle doit être faite la déclaration, et contient également les sanctions dans le cas contraire. Je souligne aussi que ce décret a figuré parmi les revendications des forces démocratiques et les acteurs de la société civile…
Certains ont reproché à ce décret son ambiguïté concernant le montant minimum à partir duquel la déclaration devient obligatoire ?
Au contraire, le décret est clair concernant ce point. Les personnes concernées par cette loi doivent déclarer leurs biens et ce à partir d'une valeur de 300.000 DH. Le texte juridique énumère précisément ces biens. Il s'agit en l'occurrence des biens immobiliers, des montants de la participation dans les entreprises en plus des comptes bancaires des individus soumis à cette loi.
Mais le texte n'a nullement mis l'accent sur la nécessité de déclarer les patrimoines de fils ayant atteint l'âge de majorité ?
Effectivement, je considère que cela est tout à fait légal. Un individu majeur a une responsabilité civile et pénale. Je pense qu'il est irraisonnable qu'on interpelle un individu sur la fortune de son fils majeur, ou son frère, sinon on va se retrouver dans un Etat de l'illégalité.
Quelles sont les garanties pour s'assurer de l'application de ce décret ?
Le décret constitue en lui-même une garantie car il relève de la loi. Il énumère les sanctions en cas d'infractions. Je souligne que le dépôt des déclarations devrait se faire d'une manière préservant à toute personne ses droits de non diffusion en public. A vrai dire, seule l'application de ce texte sur le terrain va nous permettre de découvrir les problèmes entravant l'application d'un tel décret.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.