Marché des changes (09-15 mai) : le dirham s'apprécie de 0,39% face au dollar    Le Parlement irakien toujours sans président    Coupe de la CAF: Où et quand suivre la finale retour RSB-Zamalek    OMS: un premier pas en vue d'améliorer l'efficacité du Règlement sanitaire international    Après le Maroc, des entretiens Serbie-Algérie    Diaspo #338 : Kaoutar Mouafik promeut le Maroc en Côte d'Ivoire    La DGSN lance la nouvelle plateforme "E-Blagh" pour la lutte contre la cybercriminalité    Marché des changes: Le dirham s'apprécie face au dollar    Casablanca: Pour une police de proximité, de nouvelles structures de sécurité inaugurées    SIEL-2024 : Remise du 10ème Prix national de la lecture    Maroc-France : Des entretiens à Cannes entre Rachida Dati et Mehdi Bensaid    La France et le Maroc renforcent leur coopération dans les échanges cinématographiques    Larache : Ouverture de la 12ème édition du Festival international d'équitation Mata    Ayoub El Kaabi a des offres...    Brahim Diaz privé de JO de Paris?    Tourisme d'affaires : le Maroc intègre le top 5 africain    Crédit du Maroc acquiert 33,33% de CDM Leasing et Factoring    Soft power culturel : Au-delà du zellige    Canada-Maroc: le rôle de la diplomatie scientifique mis en lumière à Ottawa    Bundesliga : Leverkusen termine la saison invaincu, un record    La Chambre des Représentants en passe d'exclure certains parlementaires    JPO de la DGSN: Immersion dans l'expérience du séisme d'Al Haouz    Rabat et Madrid veulent créer des chaires pour lutter contre les stéréotypes anti-marocains    Casablanca: mise en échec d'une opération de trafic d'une importante quantité de psychotropes    L'INDH célèbre 19 ans de progrès : Appel à faire de l'enfant un axe central    Myanmar : L'instabilité politique retarde le rapatriement des Marocains détenus    10ème Forum mondial de l'Eau en Indonésie: M. Akhannouch préside la délégation marocaine    Enseignement supérieur : 120 millions € de la BAD au programme UM4.0    Bourse de Casablanca: Une semaine dans le rouge    Coupe de la CAF: Au complet, la RSB à un match d'un 3è sacre    SIEL-2024 : Remise du 10ème Prix national de la lecture    Message de condoléances de Sa Majesté le Roi à la famille de feu Haj Ahmed Pirou    Le secrétaire de NAUSS salue l'engagement de la DGSN pour la sécurité nationale    Interdiction potentielle de TikTok aux Etats-Unis    Omar Hilale dénonce les pressions de l'ambassadeur algérien sur les délégations soutenant la marocanité du Sahara à Caracas    Golf: Schauffele s'empare de la première place du PGA Championship    C24: L'Union des Comores réaffirme son soutien au plan d'autonomie    Littérature. Un nouveau-né captivant de Hind Berradi    L'Humeur : La grande générosité de l'UM6P    Roundup : Récit d'un piège cruel tendu aux Marocains séquestrés au Myanmar    Botola D1/Mise à jour. J27 : RCA-RSB vendredi prochain à Berrechid    Finale ''aller'' Ligue des Champions de la CAF: Ce soir ''Espérance-Ahly'', heure ? Chaînes ?    Aurores boréales au Maroc : Sur les traces scientifiques d'une tempête solaire [INTEGRAL]    Le CSPJ publie le premier numéro de la "Revue du Pouvoir judiciaire"    Météo: les prévisions du samedi 18 mai    Boujdour: Ait Taleb lance les services de six centres de santé urbains et ruraux    African Lion 2024: Fin du cycle académique, place à l'action    La SNRT commémore sa mémoire et honore des pionniers de l'audiovisuel    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de loi : Lutte contre la corruption: vers la protection juridique des dénonciateurs
Publié dans Albayane le 06 - 06 - 2011

Le législateur marocain s'attelle à assurer la protection juridique aux victimes, témoins, experts et aux dénonciateurs des délits de corruption et du détournement de fonds et d'abus de pouvoir à travers l'amendement de la procédure pénale et ce dans le cadre des efforts visant la lutte contre ce fléau, l'une des principales revendications des citoyens. L'adoption d'un texte garantissant cette protection juridique constitue un grand pas sur la voie de l'éradication de ce phénomène et une réponse aux revendications et à l'appel de la société civile et des organisations des droits de l'Homme à leur tête Transparency Maroc. La protection des témoins constitue, à ce sujet, l'une des principales recommandations contenues dans le rapport de l'Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC) publié en 2009. Il s'agit du projet de loi n: 37-10 modifiant et complétant la loi n: 22-10 du code pénal et portant sur la protection juridique aux victimes, témoins, experts et aux dénonciateurs de la corruption.
Présenté par le ministre de la Justice, M. Mohamed Taib Naciri devant la commission de la justice, la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants, ce projet de loi vise à encourager les citoyens à s'acquitter de leur devoir dans la moralisation de la vie publique à travers la dénonciation des crimes de corruption et le témoignage devant la justice en toute liberté et impartialité et à garantir leur protection contre toute menace à même de les acculer à renoncer à l'accomplissement de ce devoir.
Cette nouvelle loi est de nature à contribuer à la consécration de la confiance et de la quiétude au sein de la société, de renforcer la contribution des citoyens, en particulier, et de la société, en général, aux efforts de lutte contre ce fléau.
M. Naciri, a expliqué, dans ce sens, que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la mise en application du contenu du Discours Royal du 20 août 2009, notamment en ce qui concerne la modernisation de l'arsenal juridique marocain et l'adoption d'une procédure fondée sur l'adaptation des lois et du code pénal aux conventions internationales et partant accompagner le développement des systèmes juridiques.
Il a noté que c'est dans ce cadre que son département a élaboré ce projet de révision du code pénal tout en accordant un intérêt particulier à son adaptation avec la convention onusienne contre la corruption, notamment aux dispositions relatives à la protection des témoins, experts, victimes et dénonciateurs.
Ce projet constitue un nouveau jalon qui vient consolider les efforts déployés par le Royaume pour le renforcement de son arsenal juridique et la lutte contre corruption, en particulier, et la criminalité en générale.
Le projet de loi contient une batterie de mesures visant la protection des témoins, des experts, des victimes et des dénonciateurs de la corruption ainsi que leurs familles et leurs proches au cours des différentes étapes de la procédure judiciaire contre toute menace de leur vie, leur intégrité physique ou leurs biens.
Parmi les principales mesures prises, figure la mise à la disposition de la victime, le témoin, l'expert ou le dénonciateur, d'un numéro de téléphone spécial pour informer la police de toute menace.
Le texte, qui contient également des mesures préventives comme la garantie de l'anonymat du dénonciateur, de la victime, de l'expert ou du témoin, stipule qu'en cas de l'existence de raisons valables nécessitant la présence du témoin lors de l'audience judiciaire ou de sa confrontation avec l'accusé, le tribunal peut procéder à l'audition du témoin sans révéler l'identité de ce dernier, ni voir son visage. Cette procédure n'est possible que si la vie ou la sécurité du témoin en question, est menacée ou celle de sa famille. De même, le tribunal peut autoriser l'usage des nouvelles technologies pour camoufler la voix du témoin ou de recourir à un témoignage à distance.
Toutefois, toute personne qui dénoncerait un délit du genre avec mauvaise foi ou en rapportant des faits non avérés, sera poursuivie en justice conformément aux articles 369 et 370 du code pénal, selon le projet.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.