La Chambre des Représentants parachève la composition de ses organes    RAM et Safran renforcent leur partenariat dans la maintenance des moteurs d'avion    UNAF (U17)- 1ère journée : Match nul entre le Maroc et l'Algérie (1-1)    Migration : Ouverture à Rabat de la Conférence ministérielle régionale de l'Afrique du Nord    Le Maroc et le Libéria réaffirment leur volonté de renforcer davantage leur coopération bilatérale    Agriculture : Aziz Akhannouch reçoit le directeur général de la FAO    Aïd Al-Adha : Le gouvernement compte doubler le nombre d'ovins importés    Investissements chinois au Maroc : BOA renouvelle son MoU avec Sinosure    La ministre libérienne des AE salue hautement le partenariat avec le Maroc    Vidéo. La Fondation BMCI et la Galerie 38 célèbrent l'art africain contemporain    USA: le Congrès envisage à nouveau une interdiction de TikTok    La ministre libérienne des AE salue le rôle pionnier de Sa Majesté le Roi en Afrique    L'Argentine veut accéder au rang de « partenaire mondial » de l'OTAN    Ouverture à Oujda du 4ème Salon maghrébin du livre "Lettres du Maghreb"    Skytrax World Airport Awards 2024 : L'aéroport international Hamad élu « meilleur aéroport du monde »    Elections indiennes. Modi favori pour un troisième mandat    Mali. Un mouvement accusé d'"agissements de nature à troubler l'ordre publique" dissous    Le Burkina expulse trois diplomates français accusés d'"activités subversives"    Cybercriminalité : Fermeture de LabHost, l'une des plus grandes plate-formes d'hameçonnage    Technologie : l'IA, une menace réelle pour l'emploi ?    Le match face face à la Libye a été préparé avec « rigueur et discipline » (Hicham Dguig)    Rabat : Ouverture de la Conférence ministérielle régionale de l'Afrique du Nord sous le thème "Panafricanisme et Migration"    CAF: Réunion du Comité exécutif à Rabat ce vendredi    Ligue des champions de l'UEFA : Trois Marocains en demi-finales !    Foot Amateur / Le National : Yaâcoub El Mansour vers le Botola D2; USK, IZK et TAS vers la relégation !    Diaz, Mazraoui, Hakimi ... La Moroccan touch en demi-finale de la Ligue des Champions    Galatasaray : Hakim Ziyech retrouve la confiance de son coach    Morocco rescues 131 migrants in distress off Laayoune coast    UN Security Council meeting sees heated exchange between Morocco, Algeria    Man faces charges for animal cruelty in Zagora    Rabat : Organisation d'un exercice d'évacuation d'urgence à la CDG    Températures prévues pour le vendredi 19 avril 2024    Libérez-vous du Stress : Comment les complexes multivitaminés peuvent transformer votre Vie !"    Oriental: Construction prochaine d'usines de dessalement de l'eau de mer et des eaux saumâtres    Russie: Les inondations de la région d'Orenbourg sont les pires en 80 ans    La Bourse de Casablanca ouvre en territoire positif    ONU: Omar Hilale humilie le chef de la diplomatie algérienne au Conseil de sécurité [Vidéo]    Droits de l'Homme : le Maroc, un partenaire principal du Conseil de l'Europe    Nador : mise en échec d'une tentative de trafic de 116.605 comprimés psychotropes    La Chambre des Représentants: séance plénière jeudi pour le parachèvement des organes    Salon Gourmets : 348 m2 dédiés au Maroc    Météo: le temps qu'il fera ce jeudi 18 avril au Maroc    Festival Gnaoua et Musiques du Monde d'Essaouira, une 25è édition prometteuse (Organisateurs)    Préservation du patrimoine immatériel : Mehdi Bensaid se félicite de son bilan devant les Conseillers    8ème Semaine de l'espagnol : célébration d'une langue en constante expansion    Bensaid prône les partenariats pour le développement de la culture    Exposition : les bijoux berbères du Palais royal fascinent à Doha    Le groupe légendaire UB40 fêtera ses 45 ans à Casablanca    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Réforme: Le Parlement prépare son prochain règlement intérieur
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 13 - 01 - 2016

Et pour cause, ce règlement influe directement ou indirectement sur les conditions dans lesquelles se déroulent les votes au sein du Parlement. Il représente également une extension des dispositions constitutionnelles et des textes de loi qui régissent le système politique dans son ensemble.
C'est en conscience de cet état de fait et de l'importance d'un tel dispositif juridique qui régule le jeu des séances législatives, que l'institution parlementaire a décidé d'organiser le 13 janvier à Rabat une journée de réflexion. Celle-ci vise à approfondir le débat autour de la question du règlement du Parlement, d'autant plus qu'une réforme de ce dispositif juridique interne est imminente. En effet, les deux Chambres parlementaires s'apprêtent à modifier leur règlement actuel, jugé aujourd'hui obsolète car antérieur à l'adoption de la Constitution de 2011.
Si la réforme du règlement intérieur du Parlement a mis autant de temps (4 années depuis 2011) avant d'être envisagée, c'est bien pour permettre à la transition constitutionnelle de s'opérer sereinement. Aujourd'hui c'est chose faite et force est de constater que certaines des dispositions de ce texte interne sont considérées comme «dépassées», voire tout bonnement «inconstitutionnelles».
La journée de réflexion a donc convié de nombreux concernés à donner leur point de vue sur les éléments qu'ils voudraient voir inclus dans la prochaine mouture du règlement intérieur. De fait, représentants de la société civile et experts constitutionnels et institutionnels de plusieurs bords ont été réunis durant cette journée pour réfléchir sur la prochaine configuration que revêtiront les procédures de vote au sein du Parlement.
Parmi les grands axes de réforme qui ont été dégagés, on retrouvait le système de censure, la relation qui lie le Parlement à son environnement institutionnel et le comportement des parlementaires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.