Créée en vertu du Dahir du 31 août 2002, la HACA est une instance administrative indépendante, issue de la décision de mettre fin au monopole de l'Etat dans le secteur de la communication audiovisuelle. La mission première de la HACA consiste à veiller à la mise en œuvre de la double liberté de communication et d'entreprise audiovisuelle, dans le respect des valeurs civilisationnelles marocaines et des principes de pluralisme, de diversité, d'honnêteté et d'objectivité de l'information. Seules les demandes qui rempliront les conditions requises par les manuels des procédures établies par la HACA, qui sont à la disposition des intéressés depuis hier mardi, seront considérées en définitive en bonne et due forme. La procédure de dépôt des demandes de licence et de leur traitement est conçue pour aider le porteur de projet à présenter sa demande et à exposer avec clarté les informations nécessaires pour l'instruction du dossier. A ce titre, il est prévu un dispositif d'accompagnement des porteurs de projets, notamment par la mise en place d'une cellule d'information. Cette procédure est élaborée de manière à permettre au Conseil de s'assurer de l'optimisation de la gestion du parc de la ressource hertzienne conformément aux dispositions du Dahir instituant la HACA et de la loi relative à la communication audiovisuelle. La HACA a élaboré dans ce sens des prototypes des cahiers de charges par catégorie et vocation de service. Les cahiers de charges des porteurs de projets doivent notamment respecter les droits du public et contribuer au développement de la production audiovisuelle nationale, en prévoyant particulièrement l'investissement annuel au moins de 6% du chiffre d'affaires dans la production, la coproduction, et l'achat d'œuvres audiovisuelles marocaines.
