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Mansouri : Le dialogue d'abord
Pour le ministre de l'Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité, Mustapha Mansouri, la règle voudrait que les salariés soient payés pour les jours travaillés. La solution, selon lui, réside en le déblocage du projet de loi sur le droit de la grève resté otage des syndicats.
ALM : La qualifiant de première, certains syndicats ont dénoncé la décision verbale du ministre de l'Agriculture de ne pas payer les jours de grève aux salariés des organismes sous sa tutelle. En tant que ministre de l'Emploi, qu'en pensez-vous ?
Mustapha Mansouri : Sur ce point, il n'existe pas de vision uniforme. Certains établissements ne font pas le décompte. D'autres le font. C'était le cas par exemple lors de la grève des collectivités locales et celle de l'ancien ONAREP où les jours de grève n'ont pas été payés. La règle universellement admise sur ce registre voudrait que les salariés soient payés pour les jours travaillés et les services rendus. S'arrêter de travailler suppose que l'on en assume les responsabilités, surtout quand la grève est décidée sans préavis et surtout quand elle se prolonge. On peut fermer l'œil sur une grève qui ne dure pas trop longtemps, mais lorsque celle-ci devient un leitmotiv, il est normal qu'une action pour la limiter soit entreprise.
D'ailleurs, la création même des syndicats, en Amérique du Nord comme en Europe, s'accompagnait toujours de la mise en place de caisses communes et auxquelles tous les adhérents à un syndicat donné contribuaient. Ces caisses ne servaient à rien d'autre que de dédommager les salariés grévistes quand ceux-ci ne travaillaient pas. En Angleterre, la première question que l'on pose à un salarié est s'il est syndiqué ou non. Le but est de savoir si c'est son union qui payera ses jours de grève.
Les syndicats disent qu'un tel principe ne peut être appliqué que dans le cadre d'un consensus. En d'autres termes, en échange d'un acquis accordé par l'employeur…
Cela dépend de la nature de la grève. Celle-ci doit d'abord être annoncée d'avance. Cela permettra à l'employeur ou à l'administration, de prendre ses dispositions et d'ouvrir, entre le temps où la grève est annoncée et celui où elle est tenue, la voie au dialogue. Or, ce qu'on constate au Maroc, c'est que les syndicalistes tiennent au caractère surprise de la grève. Le but est de mettre le maximum de pression. Mais la philosophie même de la grève n'est pas de procéder à une quelconque pression, mais d'engager le dialogue et voir si une solution est envisageable ou pas. Et ce n'est qu'après que toutes les voies de négociations se soient épuisées qu'on décide de tenir la grève. C'est sur cet aspect que la réglementation a un grand rôle à jouer.
Que dit justement le projet de loi sur le droit de la grève, en préparation au sein de votre département ?
Il faut tout d'abord dire qu'il n'existe toujours pas de loi réglementant le droit de la grève. Ce dossier est toujours à l'état de projet. Ceci, sachant que cette loi devait passer dans le cadre de tout le package qu'était le dialogue social. Les syndicats étaient d'accord sur le principe voulant qu'une lecture soit donnée à la loi sur la grève, que le code de travail devait intégrer. Mais nous nous sommes confrontés à un problème juridique. Le droit de grève est un droit qui relève de la règle. Comme stipulé dans la Constitution, c'est une loi organique qui devrait réglementer ce droit. Nous avons dans ce sens envoyé pas moins de trois moutures aux syndicats. Ces moutures ont bénéficié du consentement du Bureau international du travail, organisme très regardant sur les droits des travailleurs. A chaque envoi, les syndicats nous transmettaient leurs observations que nous ne manquions pas d'inclure dans l'élaboration de la mouture suivante. Jusqu'à la troisième, à laquelle les syndicats ne veulent toujours pas réagir. Signe qu'ils ne veulent pas entrer en dialogue. Résultat, pour l'heure, les mécanismes juridiques à même d'établir les règles organisant ce droit tardent à voir le jour.
Quels sont les principaux points inclus dans ce projet de loi ? Et pensez-vous qu'il constitue une solution radicale à l'anarchie qui caractérise un droit fondamental ?
Le projet de loi se veut un moyen de garantir le droit à la grève, mais aussi le droit au travail. Il s'agit d'un principe important voulant que tout un chacun ait le droit de faire grève ou non. Le deuxième élément important est le préavis de grève. En face, le projet de loi interdit formellement à l'employeur de licencier les salariés grévistes, ou de les remplacer. L'employeur est également interdit d'user d'un quelconque moyen de pression sur les employés et d'un quelconque argument pouvant porter préjudice à ces derniers. Parallèlement, nous nous sommes engagés à discuter avec les syndicats des aspects liés aux pénalités que peut entraîner une grève, comme les amendes ou les peines de prison. Mais on ne voit toujours rien venir.
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