Espagne : l'économie a démarré l'année sur les chapeaux de roues    Tamuda Bay Eco Triathlon : Le sport au service du développement territorial    Entretien de M. Bourita à Banjul avec son homologue du Mali    Conseil de gouvernement : adoption d'un projet de loi sur la réforme des CRI et la création des commissions régionales unifiées d'investissement    Message de condoléances et de compassion de SM le Roi au Président des Emirats Arabes Unis suite au décès de SA Cheikh Tahnoun Ben Mohamed Al Nahyan    15è Sommet de l'OCI: Début à Banjul de la réunion des ministres des AE avec la participation de M. Bourita qui préside la délégation marocaine    Conseil de gouvernement: Adoption d'un projet de décret relatif aux principes et règles d'organisation des administrations de l'Etat    Mondial 2030 : Les explications de Nizar Baraka sur le plan d'infrastructures    Ligue Europa: Le Leverkusen d'Adli prend une option, l'OM de Harit nourrit encore l'espoir    Baitas sur la réforme des retraites : le gouvernement n'a de choix que d'aller de l'avant    M. Bourita s'entretient à Banjul avec son homologue du Niger    Décès du militant Abdelaziz Nouidi    Casablanca : Nabila Rmili veut donner un nouveau cachet à la métropole    CapAccess by BOA. Des rencontres régionales pour dynamiser l'investissement    Industrie: accès au financement "normal" pour 66% des patrons au T1-2024    RSB-USMA : Les détails sur la décision du TAS qui mettent à mal la presse algérienne    Achraf Hakimi devient le joueur marocain le plus capé de la Ligue des Champions    Comment le Maroc est devenu un hub pour les écoles étrangères    Maroc : Le serval aperçu à Tanger a regagné son domicile    Nadia Fettah participe à la Réunion du Conseil de l'OCDE au niveau des Ministres    L'ONDA lance un appel d'offres pour la conception et le suivi des travaux de construction de son nouveau siège social    La Mauritanie annule la hausse des taxes imposée aux importations agricoles marocaines    Chambre des représentants: plénière mercredi pour examiner le bilan d'étape de l'action gouvernementale    Surveillance des projets à Casablanca : Le wali exige un rapport détaillé    National ''Amateurs''/ J26: Yaâcoub El Mansour promu, quatre équipes en duel pour le second billet !    Real Madrid : Thibaut Courtois est en avance sur ses temps de passage    Zenata Top 32 : lancement de la saison surf et bodyboard par la SAZ    Johannesburg plongée dans le noir après le vol de câbles électriques    Le Burkina, Niger et le Mali appelés à « reconsidérer » leur sortie de la Cedeao    Le Maroc se classe premier au Major Field Test (MFT)    Ait Taleb débloque 72 millions DH pour l'achat de 122 ambulances    Jazzablanca 2024 : un line-up époustouflant avec Candy Dulfer, Hind Ennaira et Sarah & Ismael    Festival Gnaoua et Musiques du Monde : une expérience vibrante pour l'édition 2024    Rétro-verso : Quand les corsaires de Salé gardaient nos frontières...    Bakou : le Maroc prône une préservation de la paix via la culture    Grippe aviaire : l'OMS juge « faible » le risque global posé par le virus H5N1    Emoi à Sefrou suite à l'assassinat d'un lycéen de 16 ans    Sahara : La pertinence du plan d'autonomie marocain mise en avant au Parlement britannique    Propriété intellectuelle : l'ANME hausse le ton    Sécurité : visite du président du Comité militaire de l'OTAN    Recherche scientifique : l'UIR s'allie à l'Université du Mississippi    La Planète des Singes : « Le nouveau royaume » offre un nouveau souffle à la saga (VIDEO)    Moroccan embassy debunks viral video : Assault not in Morocco, police not involved    Maroc : Vers la constitution d'un comité de soutien au «peuple kabyle»    Kenya : L'ambassade du Maroc débunke une vidéo sur la police    Tanger: Un bâtiment inscrits sur la liste des lieux historiques menacés d'Amérique    Maroc : Décès du violoniste et professeur de musique Ahmed Hbicha    Jazz Day: Le choix de Tanger reflète la capacité du Maroc de réussir l'organisation de grands événements internationaux    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Application progressive de la loi fondamentale
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 27 - 07 - 2012

Le texte très ambitieux de la nouvelle Constitution ne prendra son plein sens qu'après l'adoption de toutes les lois organiques citées dans ce texte fondamental plébiscité le 1er juillet 2011 par le peuple marocain. Dans la hiérarchie des normes juridiques, les lois organiques ont une valeur supérieure aux lois ordinaires, mais inférieure à la Constitution.
Il y a 19 lois organiques prévues par la Constitution (voir encadré) qui ouvrent la voie à de multiples réformes tant attendues par la société marocaine. De ces 19 lois, trois seulement ont été adoptées depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution cela fait plus d'un an. Il s'agit de la loi organique N° 29-11 relative aux partis politiques, la loi organique N° 27-11 relative à la Chambre des représentants et tout récemment la loi organique N° 02.12 relative à la nomination aux emplois supérieurs.
Sur la liste d'attente, il y a la loi organique des finances. Nizar Baraka, ministre de l'économie et des finances, a même présenté, en juin dernier, la première mouture de ce texte devant la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants.
«La refonte de la loi de Finances se propose d'améliorer l'efficacité des politiques publiques et de favoriser leur convergence, ainsi que d'améliorer la qualité des services administratifs rendus aux citoyens, en soumettant les dépenses publiques à une obligation de résultats, à même de concrétiser le principe de liaison entre la responsabilité et la reddition des comptes, stipulé par la Constitution», avait souligné M. Baraka.
Dans le texte de la loi fondamentale, on a précisé les champs d'application et même les délais. L'article 86 de la Constitution stipule que «les lois organiques prévues par la présente Constitution doivent avoir été soumises pour approbation au Parlement dans un délai n'excédant pas la durée de la première législature suivant la promulgation de ladite Constitution». En d'autres termes, toutes ces lois organiques doivent être fin prêtes dans à peu près moins de cinq ans. Après le texte, c'est donc le chantier de l'application de la nouvelle Constitution qui doit être lancé à une cadence supérieure.
«Maintenant que le peuple marocain a tranché, en adoptant une nouvelle Constitution à teneur fort avancée, celle-ci s'affirme désormais comme une Constitution pour tous les Marocains. Nous avons ainsi jugé opportun de Nous concentrer, dans le discours que Nous t'adressons aujourd'hui, sur l'étape consécutive à celle de son adoption. Il s'agit, en l'occurrence, d'assurer la mise en œuvre optimale, dans sa lettre et dans son esprit, de cette Constitution qui Nous engage et dont Nous sommes le garant, veillant à sa bonne application», avait précisé le Souverain dans un discours à la nation, le 30 juillet 2011, à l'occasion du 12e anniversaire de son accession au Trône de ses glorieux ancêtres. Et d'ajouter : «Mais toute Constitution, aussi parfaite qu'elle puisse être, n'est ni une fin en soi, ni même le terme d'un parcours. …/…
…/… Elle constitue plutôt une base solide pour un nouveau pacte constitutionnel marquant la volonté d'aller de l'avant dans la mise en place d'institutions efficientes et crédibles, en vue de la consolidation de l'Etat de droit et des droits de l'Homme, de la bonne gouvernance et du développement».
C'est dire que bâtir un nouveau Maroc moderne et progressiste repose essentiellement sur des institutions efficaces. De par le texte constitutionnel et la volonté royale, l'on s'attend à ce que ces dernières produisent des actions avec des effets sur la patrie. Et ce en termes de préservation de sa souveraineté, sa sécurité et son unité et en matière de développement et de progrès. L'on s'attend surtout à ce que le travail de ces institutions ait un impact sur les citoyens, en leur assurant liberté, égalité, dignité et justice sociale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.