Casablanca: Les vandales des poubelles    Marrakech    Assises du tourisme    Avoirs des MRE    Limogeage de BENCHIKHA: "Ni Didi Ni Hablamlouk"    Dr F. Weisgerber sur les pistes des Chaouia    Driss Lachguar appelle les Ittihadis à renforcer leur présence lors des prochaines échéances    Arrestation de cinq personnes à Dakhla    Les folles exigences de stars pour leurs nounous : Les Beckham    De l'eau plus ancienne que le Soleil relance l'espoir de vie sur les exoplanètes    Il est temps de se faire vacciner contre la grippe saisonnière    Les supporters du Raja et ...Daech    Remise en question de la théorie sur l'évolution des outils de pierre de la Préhistoire    Nouvelle édition du Festival international du film transsaharien    Coup d'envoi de la Semaine culturelle marocaine à Séville    Entretiens entre le COL et la CAF : CAN Maroc 2015    FUS-OCS à Rabat en 1/4 aller et IZK-KACM à Kénitra en 1/8 retour    Le changement climatique au cœur des débats à Marrakech    Haddad réussit à faire les Assises les plus rapides de l'histoire    Les pêcheurs espagnols crient au loup    Rentabilité des sociétés cotées : Rester fidèle à une entreprise, c'est rentable !    Du nouveau pour El Bahri et les siens    Marrakech: démantèlement d'une bande de 14 voleurs    Barrada: "Je suis content d'être rentré"    Vie des traces    Une occasion pour ressusciter les liens familiaux et songer aux plus démunis    Le tabou est brisé    Un cas suspect d'Ebola en Turquie    Afghanistan : Le nouveau président convie les talibans à des pourparlers    Zaki dévoile la liste des 25 joueurs qui affronteront la Centrafrique et le Kenya    «Lorsque j'ai été élu président, j'ai exigé d'être entourés par ces jeunes amateurs»    Italie : jusqu'à 150 euros d'amende pour un mégot jeté dans la rue    Un voleur de codes de cartes bancaires arrêté    Fondation Esprit de Fès, Skali explique son départ    Un danger public en plein centre-ville    Tadla-Azilal : Le Géoparc du M'Goun labélisé par l'UNESCO    Indice des prix à la production du secteur des » Industries manufacturières » : Une baisse de 0,3% au mois d'août    Déception    3.072 migrants ont péri en Méditerranée en 2014    Sondage, 91% des Marocains plébiscitent les relations avec l'UE    Saham Assurance double ses bénéfices    Première rencontre nationale commune des cadres de l'Istiqlal et de l'USFP : «Nous sommes l'alternative attendue»    Nos meilleurs vœux    Tous coupables ?    Les Femmes Istiqlalienne et Ittihadie pour l'égalité et contre la ségrégation    ONU: Discours de SM le Roi devant la 69ème A.G : L'Afrique applaudit    Insolite    Le Maroc et l'Espagne resserrent l'étau autour des jihadistes    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.




Vos amis recommandent

Jamal Aghmani, ministre de l'Emploi : «Les syndicats ont toujours été subventionnés»
Publié dans Challenge le 08 - 12 - 2007

Interpellé sur le bien-fondé de cette subvention, Jamal Aghmani a préféré reproduire les textes de loi. Pour une raison d'éthique, nous reproduisons l'intégralité des réponses du ministre, même si elles n'apportent aucun éclairage.
Challenge Hebdo : 15 millions de DH seront accordés aux syndicats, comme prévu dans le projet de loi de Finances 2008. Dans quelles conditions cela a-t-il été décidé? A quel niveau votre ministère est-il intervenu? Ce montant est-il suffisant pour subventionner les centrales?
Jamal Aghmani : le montant de 15 millions de DH a été octroyé aux organisations syndicales pour le financement de la campagne électorale à l'occasion des élections du renouvellement du tiers de la 2ème chambre. De même, 15.000.000 DH seront accordés aux syndicats au titre de l'exercice 2008. Depuis 2000, il y a inscription annuelle d'un montant de 1.000.000 de DH dans le budget du ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle. Ce montant est réparti annuellement selon les syndicats en fonction des résultats des élections professionnelles.
C.H : l'octroi de cette subvention est conditionné par le respect de l'article 424 et suivants du code du travail. Le critère de représentativité est exigé pour bénéficier d'une partie de la manne. Comment cela se traduit-il sur le terrain?
J.A : il convient de rappeler d'abord que dans le cadre du dialogue social, l'Accord du 19 moharrem 1421 (23 avril 2000) prévoit l'affectation d'un montant d'un million de DH aux organisations syndicales les plus représentatives pour le financement de la formation syndicale.
Le code du travail prévoit dans son article 424 le financement des syndicats. Cet article dispose que «les unions des syndicats professionnels ou toute autre organisation similaire quelle que soit sa dénomination peuvent recevoir des subventions de l'Etat en nature ou sous forme de contribution financière pour couvrir tout ou partie des frais de loyer de leurs sièges, des salaires de certains cadres ou du personnel détaché auprès d'elles, des activités relatives à l'éducation ouvrière organisées au profit de leurs adhérents ».
Cet article ajoute que «ces subventions doivent être consacrées aux objectifs pour lesquels elles ont été allouées». Quant aux critères établis pour l'octroi des subventions de l'Etat aux unions des syndicats ou à toute organisation similaire, ils sont établis par le décret n° 2-04-467 du 29/12/2004. Ces critères sont ceux institués pour la détermination de la représentativité syndicale. Il s'agit d'une part du «nombre de sièges des délégués des salariés élus dans les secteurs public et privé», et d'autre part de «la capacité contractuelle de l'organisation syndicale». Il faut ajouter à ces deux critères un autre relatif à « la contribution de l'organisation syndicale aux programmes de lutte contre l'analphabétisme et la formation continue ».
L'article 425 établit les critères de la représentativité syndicale. Ainsi, l'organisation la plus représentative est «celle qui obtient» au moins 6 % du nombre total des délégués des salariés élus dans les secteurs public et privé.
Deux autres critères sont prévus par le même article. Il s'agit de «l'indépendance effective du syndicat», et de «la capacité contractuelle du syndicat». En application du critère électoral précité, quatre organisations syndicales les plus représentatives bénéficient des subventions. Il s'agit de la CDT, de l'UMT, de l'UGTM et de la FDT. Les montants sont alloués de manière proportionnelle au nombre de sièges obtenus par les syndicats les plus représentatifs.
Les syndicats - à l'instar des partis politiques - bénéficient de subventions à l'occasion de l'organisation de l'élection de leurs représentants au sein de la chambre des conseillers. Lors des dernières élections (renouvellement du tiers de la 2ème chambre), un montant de 15.000.000 de DH a été accordé aux syndicats.
Ils peuvent également bénéficier de l'expertise technique et de la formation dans le cadre de projets de coopération internationale directe ou dans des projets initiés par les pouvoirs publics.
C.H : : qu'en est-il des décrets d'application délimitant le contrôle de l'utilisation des subventions ?
J.A : l'article 425 renvoie à la fixation des critères de l'attribution des subventions aux organisations syndicales. Cette question a fait l'objet du décret n° 5-04-64 du 29/12/2004.
Un contrôle financier spécial -dérogeant au contrôle financier classique de l'Etat- a été créé. Il est confié à une commission présidée par le président de la chambre sociale et comprend des représentants des ministères chargés du travail, des finances et de l'intérieur.
Le ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle est en train de mettre en place cette commission en coordination avec les ministères concernés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.