L'AMO intègre les soins dentaires en janvier    La RAM reprend des couleurs    Les journées du patrimoine    Décentraliser pour donner le pouvoir aux peuples du Printemps arabe    MU limite la casse chez WBA    KACM-DHJ et CRA-RSB : Des chocs sous le signe de l'équilibre    Le trophée de la Coupe du monde des clubs de football fait escale à Buenos Aires    L'aigle rabaisse ses ailes face aux turbulences, une idée à creuser pour l'aéronautique    Le kidnappeur de Nada derrière les barreaux    La promotion de la santé,un projet politique    La Chambre des représentants libyenne s'allie avec Khalifa Haftar    Activités du parti    La hausse de la TVA augure d'une nouvelle flambée des prix    Un "Halaltest" pour vérifier la teneur des aliments en viande porcine et en alcool    Le Maroc dégringole dans l'Indice mondial de la paix    Les déclarations irresponsables visant les syndicats formulées par le porte-parole du gouvernement vont à l'encontre de toutes les pratiques démocratiques    Isabelle Huppert présidera le jury long métrage de la 14ème édition du FIFM    David Guetta : "Non ! Je ne prends pas de drogue !"    Les démêlés judiciaires des stars : Nagui    Ebola : Samsung fait un don de 8 MDH en smartphones    Import/export: le Maroc et le Qatar misent 220 MDH    Alger perd ses... barils et les nerfs    Du pétrole au large d'Ifni : ONHYM parle d'indices positives    Isabelle Huppert, présidente du jury du FIFM 2014    USFP: « La Promotion de la Santé : Projet Politique » thème d'une rencontre animé par le Pr. Moulay Ahmed El Iraqi    31,19 MDH pour la compensation en 2015    Le projet de la charte de la déconcentration dévoilée en décembre    Nouveau magistrat pour l'affaire Hammouchi    Province d'Ifrane : Trois écoles primaires décrochent le label Pavillon Vert    Sidi Ali au Congrès national de nutrition médicale    Le mot pour rire: Ascension bloquée    Ebola : L'OMS annonce officiellement la fin de l'épidémie au Nigeria    Palestine: L'Allemagne accepte de vendre à Israël des bateaux lance-missiles    Salon du cheval d'El Jadida : Le show commence    Open d'Afrique du Sud : Bonne prestation de Maha Haddioui    Points chauds en Europe : Le Bayern Munich et le Real Madrid cartonnent    CAF : Lagos accueillera la cérémonie des Awards GLO-CAF 2014 en janvier 2015    Une rencontre très agitée... : Des blessés, des arrestations et une défaite amère    Entre Ebola, Da'ech et soucis quotidiens des Marocains : Atmosphère délétère    Agression de citoyens marocains par des soldats algériens : Le Comité exécutif de l'Istiqlal condamne, et interpelle le gouvernement pour prendre les mesures qui s'imposent    La presse internationale décortique le régime algérien : «Léthargie», «malaise général», «colère sourde» et... pronostic vital «engagé»    Syrie : L'armée américaine largue des armes aux Kurdes près de Kobané    Éducation : Alertes et critiques    De la question culturelle...    Agriculture : Crédit Agricole du Maroc soutient des projets d'irrigation    News    Patrimoine culturel: une délégation palestinienne visite le Maroc    L'Institut Français d'El Jadida baptise sa Médiathèque: " Feu Driss Chraïbi"    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.




Vos amis recommandent

Jamal Aghmani, ministre de l'Emploi : «Les syndicats ont toujours été subventionnés»
Publié dans Challenge le 08 - 12 - 2007

Interpellé sur le bien-fondé de cette subvention, Jamal Aghmani a préféré reproduire les textes de loi. Pour une raison d'éthique, nous reproduisons l'intégralité des réponses du ministre, même si elles n'apportent aucun éclairage.
Challenge Hebdo : 15 millions de DH seront accordés aux syndicats, comme prévu dans le projet de loi de Finances 2008. Dans quelles conditions cela a-t-il été décidé? A quel niveau votre ministère est-il intervenu? Ce montant est-il suffisant pour subventionner les centrales?
Jamal Aghmani : le montant de 15 millions de DH a été octroyé aux organisations syndicales pour le financement de la campagne électorale à l'occasion des élections du renouvellement du tiers de la 2ème chambre. De même, 15.000.000 DH seront accordés aux syndicats au titre de l'exercice 2008. Depuis 2000, il y a inscription annuelle d'un montant de 1.000.000 de DH dans le budget du ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle. Ce montant est réparti annuellement selon les syndicats en fonction des résultats des élections professionnelles.
C.H : l'octroi de cette subvention est conditionné par le respect de l'article 424 et suivants du code du travail. Le critère de représentativité est exigé pour bénéficier d'une partie de la manne. Comment cela se traduit-il sur le terrain?
J.A : il convient de rappeler d'abord que dans le cadre du dialogue social, l'Accord du 19 moharrem 1421 (23 avril 2000) prévoit l'affectation d'un montant d'un million de DH aux organisations syndicales les plus représentatives pour le financement de la formation syndicale.
Le code du travail prévoit dans son article 424 le financement des syndicats. Cet article dispose que «les unions des syndicats professionnels ou toute autre organisation similaire quelle que soit sa dénomination peuvent recevoir des subventions de l'Etat en nature ou sous forme de contribution financière pour couvrir tout ou partie des frais de loyer de leurs sièges, des salaires de certains cadres ou du personnel détaché auprès d'elles, des activités relatives à l'éducation ouvrière organisées au profit de leurs adhérents ».
Cet article ajoute que «ces subventions doivent être consacrées aux objectifs pour lesquels elles ont été allouées». Quant aux critères établis pour l'octroi des subventions de l'Etat aux unions des syndicats ou à toute organisation similaire, ils sont établis par le décret n° 2-04-467 du 29/12/2004. Ces critères sont ceux institués pour la détermination de la représentativité syndicale. Il s'agit d'une part du «nombre de sièges des délégués des salariés élus dans les secteurs public et privé», et d'autre part de «la capacité contractuelle de l'organisation syndicale». Il faut ajouter à ces deux critères un autre relatif à « la contribution de l'organisation syndicale aux programmes de lutte contre l'analphabétisme et la formation continue ».
L'article 425 établit les critères de la représentativité syndicale. Ainsi, l'organisation la plus représentative est «celle qui obtient» au moins 6 % du nombre total des délégués des salariés élus dans les secteurs public et privé.
Deux autres critères sont prévus par le même article. Il s'agit de «l'indépendance effective du syndicat», et de «la capacité contractuelle du syndicat». En application du critère électoral précité, quatre organisations syndicales les plus représentatives bénéficient des subventions. Il s'agit de la CDT, de l'UMT, de l'UGTM et de la FDT. Les montants sont alloués de manière proportionnelle au nombre de sièges obtenus par les syndicats les plus représentatifs.
Les syndicats - à l'instar des partis politiques - bénéficient de subventions à l'occasion de l'organisation de l'élection de leurs représentants au sein de la chambre des conseillers. Lors des dernières élections (renouvellement du tiers de la 2ème chambre), un montant de 15.000.000 de DH a été accordé aux syndicats.
Ils peuvent également bénéficier de l'expertise technique et de la formation dans le cadre de projets de coopération internationale directe ou dans des projets initiés par les pouvoirs publics.
C.H : : qu'en est-il des décrets d'application délimitant le contrôle de l'utilisation des subventions ?
J.A : l'article 425 renvoie à la fixation des critères de l'attribution des subventions aux organisations syndicales. Cette question a fait l'objet du décret n° 5-04-64 du 29/12/2004.
Un contrôle financier spécial -dérogeant au contrôle financier classique de l'Etat- a été créé. Il est confié à une commission présidée par le président de la chambre sociale et comprend des représentants des ministères chargés du travail, des finances et de l'intérieur.
Le ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle est en train de mettre en place cette commission en coordination avec les ministères concernés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.