Foire commerciale de Ramadan: 200.000 visiteurs attendus avant la fin du mois sacré    Il tue son oncle par erreur    Religion, que ne fait-on pas en ton nom !    Sinaï: Le Caire prépare une riposte musclée    Des nouvelles urgences pour l'hôpital Ibn Sina    Contrefaçon / Entre 6 et 12 milliards de pertes pour l'économie marocaine    Coopération dans la lutte contre le terrorisme / Le gouvernement belge approuve une convention avec le Maroc    Dimanche au Mausolée Moulay El Mekki à Rabat / 26ème anniversaire de la disparition de Haj Ahmed Balafrej    Les subventions du MJS tardent à venir    Hamid Chabat invité de l'émission « Daïf Al Oula »/ Appel à des débats nationaux sur les grandes questions qui préoccupent les Marocains    Oxford Business Group met en exergue la percée réalisée par le Maroc en Afrique: La recette royale    Maroc / Banque Mondiale / Deux prêts et un don d'un montant global de 251,95 millions de dollars    Hôpital Ibn Sina de Rabat/ Inauguration des services des urgences et de la radiologie des urgences    L'Héritage arabe au Portugal    Espagne : Un Marocain partisan de l'Etat islamique arrêté    Métallurgie : 5 écosystèmes pré-identifiés    La justice espagnole refuse que Belhaj purge le reliquat de sa peine au Maroc    L'OFPPT distingué au concours Cisco Networking Academy NetRiders    Paris SG : Pogba, Di Maria pour entrer dans la cour des grands    Au Kawkab, qui discute et signe avec les nouvelles recrues ?    Une feuille de route pour améliorer l'image du FUS    Soubresaut, mais important !    Allégement du déficit commercial    Comment améliorer l'accès aux soins médicaux en Afrique    Offensive de grande ampleur des insurgés sur Alep    Reportage : Se shooter bon marché, le triste quotidien des accros à la colle    Khouribga perpétue les rituels et les traditions locales    Divers    News    Ahmed Soultan dans «l' African Top 10» au Nigeria, au Ghana et en Namibie    Le marché chinois dope les recettes des productions hollywoodiennes    Hanane Fadili plus décapante que jamais    Evacuation des appartements occupés illégalement à Tanger: Les 400 migrants subsahariens dispatchés entre différentes villes du Maroc    Bibliotram au Forum mondial de la langue française    Gestion de l'affaire des viols en Centrafrique / L'ONU rouvre le dossier et lance une enquête    En clôture de la saison sportive de l'U.S. Cheminots / L'apothéose... en kermesse !    Le sport meknassi... parent pauvre du sport national    Africains du Maroc : Co-développement Maroc-Cameroun, un exemple de coopération sud-sud    La Fondation Attijariwafa bank célèbre l'art du Melhoun    Un reporter photographe français expulsé du Maroc    Le PPS milite pour l'avènement d'une société de démocratie, de modernité, de progrès, de dignité et d'égalité    Un intellectuel prolifique et une carrière aussi riche que variée !    Coup de filet du BCIJ: Trois Afghans arrêtés à Marrakech    RAM devient le transporteur officiel du Festival Ecrans Noirs    La RAM recrute en Guinée Bissau    Libertés individuelles et droit à la différence malmenés    Peut-on contester un refus de visa ?    Les clubs maghrébins dominent, d'autres s'inclinent dont le MAT...    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.




Vos amis recommandent

Jamal Aghmani, ministre de l'Emploi : «Les syndicats ont toujours été subventionnés»
Publié dans Challenge le 08 - 12 - 2007

Interpellé sur le bien-fondé de cette subvention, Jamal Aghmani a préféré reproduire les textes de loi. Pour une raison d'éthique, nous reproduisons l'intégralité des réponses du ministre, même si elles n'apportent aucun éclairage.
Challenge Hebdo : 15 millions de DH seront accordés aux syndicats, comme prévu dans le projet de loi de Finances 2008. Dans quelles conditions cela a-t-il été décidé? A quel niveau votre ministère est-il intervenu? Ce montant est-il suffisant pour subventionner les centrales?
Jamal Aghmani : le montant de 15 millions de DH a été octroyé aux organisations syndicales pour le financement de la campagne électorale à l'occasion des élections du renouvellement du tiers de la 2ème chambre. De même, 15.000.000 DH seront accordés aux syndicats au titre de l'exercice 2008. Depuis 2000, il y a inscription annuelle d'un montant de 1.000.000 de DH dans le budget du ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle. Ce montant est réparti annuellement selon les syndicats en fonction des résultats des élections professionnelles.
C.H : l'octroi de cette subvention est conditionné par le respect de l'article 424 et suivants du code du travail. Le critère de représentativité est exigé pour bénéficier d'une partie de la manne. Comment cela se traduit-il sur le terrain?
J.A : il convient de rappeler d'abord que dans le cadre du dialogue social, l'Accord du 19 moharrem 1421 (23 avril 2000) prévoit l'affectation d'un montant d'un million de DH aux organisations syndicales les plus représentatives pour le financement de la formation syndicale.
Le code du travail prévoit dans son article 424 le financement des syndicats. Cet article dispose que «les unions des syndicats professionnels ou toute autre organisation similaire quelle que soit sa dénomination peuvent recevoir des subventions de l'Etat en nature ou sous forme de contribution financière pour couvrir tout ou partie des frais de loyer de leurs sièges, des salaires de certains cadres ou du personnel détaché auprès d'elles, des activités relatives à l'éducation ouvrière organisées au profit de leurs adhérents ».
Cet article ajoute que «ces subventions doivent être consacrées aux objectifs pour lesquels elles ont été allouées». Quant aux critères établis pour l'octroi des subventions de l'Etat aux unions des syndicats ou à toute organisation similaire, ils sont établis par le décret n° 2-04-467 du 29/12/2004. Ces critères sont ceux institués pour la détermination de la représentativité syndicale. Il s'agit d'une part du «nombre de sièges des délégués des salariés élus dans les secteurs public et privé», et d'autre part de «la capacité contractuelle de l'organisation syndicale». Il faut ajouter à ces deux critères un autre relatif à « la contribution de l'organisation syndicale aux programmes de lutte contre l'analphabétisme et la formation continue ».
L'article 425 établit les critères de la représentativité syndicale. Ainsi, l'organisation la plus représentative est «celle qui obtient» au moins 6 % du nombre total des délégués des salariés élus dans les secteurs public et privé.
Deux autres critères sont prévus par le même article. Il s'agit de «l'indépendance effective du syndicat», et de «la capacité contractuelle du syndicat». En application du critère électoral précité, quatre organisations syndicales les plus représentatives bénéficient des subventions. Il s'agit de la CDT, de l'UMT, de l'UGTM et de la FDT. Les montants sont alloués de manière proportionnelle au nombre de sièges obtenus par les syndicats les plus représentatifs.
Les syndicats - à l'instar des partis politiques - bénéficient de subventions à l'occasion de l'organisation de l'élection de leurs représentants au sein de la chambre des conseillers. Lors des dernières élections (renouvellement du tiers de la 2ème chambre), un montant de 15.000.000 de DH a été accordé aux syndicats.
Ils peuvent également bénéficier de l'expertise technique et de la formation dans le cadre de projets de coopération internationale directe ou dans des projets initiés par les pouvoirs publics.
C.H : : qu'en est-il des décrets d'application délimitant le contrôle de l'utilisation des subventions ?
J.A : l'article 425 renvoie à la fixation des critères de l'attribution des subventions aux organisations syndicales. Cette question a fait l'objet du décret n° 5-04-64 du 29/12/2004.
Un contrôle financier spécial -dérogeant au contrôle financier classique de l'Etat- a été créé. Il est confié à une commission présidée par le président de la chambre sociale et comprend des représentants des ministères chargés du travail, des finances et de l'intérieur.
Le ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle est en train de mettre en place cette commission en coordination avec les ministères concernés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.