Conseil de régence: Ce qui va changer    Acwa Power    Circulaire des impôts    De Bonnes Sources    Etats-Unis: Le chômage recule en janvier    Bourse : L'Asie fait encore grise mine    Florilège de décisions coûteuses    Théâtre: Une vérité peut en cacher une autre    Benkirane s'échine à passer au forceps sa réforme de la CMR    Recul des prix des produits alimentaires à l'échelle mondiale    Marche de la FDT à Essaouira    Entretien avec Abdelaziz Ioui, membre du Bureau central de la Fédération démocratique du travail    News    La fusée tirée par la Corée du Nord semble plus puissante que la précédente    Des dizaines de blessés dans une émeute à Hong Kong    Le basket national au pied du mur    Création de la Fédération Royale marocaine de hockey sur glace    Divers sportifs    Disparitions forcées : Un dossier ô combien douloureux    Le mercure dans les fruits de mer sans effet sur le risque d'Alzheimer    Insolite    Les drôles exigences des stars en tournée : Mariah Carey    Carte RAMED : Couverture médicale gratuite ou chèque en bois ?    Le périple du nom propre    Ouled Mogador en résidence musicale à Essaouira    Au 23 Brook Street, dans la chambre de Jimi Hendrix    Dakhla: SM le Roi inaugure d'importants projets d'assainissement liquide et d'alimentation en eau potable    Ligue 1: Oussama Tannane pas satisfait de sa prestation    Edition 2016 du concours international pour le Prix Mohammed Arkoun: Comment sortir des clôtures dogmatiques    Arrestation de deux personnes pour implication présumée dans des affaires d'escroquerie via internet    Du 16 au 26 février à Casablanca: Exposition rétrospective "Lahbabi ou l'Architecture Poétique"    Parution du 2ème volume du nouvel ouvrage d'Ami Bouganim: "Tarédant, sous protectorat"    Agences urbaines : Mise en ligne les documents d'urbanisme homologués    Taekwondo : Tournoi pré-olympique africain d'Agadir: Les Marocains ont raté le « 4/4 »: Une gendarme à Rio 2016    L'ONSSA et la FAO luttent contre les pesticides obsolètes    Démantèlement d'un réseau criminel spécialisé dans l'escroquerie: Trois femmes arrêtées à Oued Zem et Meknès    Football : Le complexe sportif Mohammed V sera finalement réouvert jusqu'à la fin de la saison : On a évité le «clash...ico»    En marge de la 22ème édition du Salon international de l'édition et du livre : Lancement officiel de la Fondation LAABI pour la culture    Vers un retour de Hachim Mastour en Italie    La littérature et l'étrangeté    Arrestation des meurtriers présumés d'un bijoutier à Tanger    Les étudiants une catégorie sociale et non pas une classe sociale    Faut-il croire encore à l'USFP ?    La Palestine accuse Israël de « judaïser » la vie culturelle et éducative à Al Qods    Les ambitions de la nouvelle Fédération royale marocaine de hockey sur glace    Le Parlement clôture sa session aujourd'hui    La Corée du Nord poursuit ses provocations    Funérailles à Casablanca du célèbre dramaturge marocain    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Jamal Aghmani, ministre de l'Emploi : «Les syndicats ont toujours été subventionnés»
Publié dans Challenge le 08 - 12 - 2007

Interpellé sur le bien-fondé de cette subvention, Jamal Aghmani a préféré reproduire les textes de loi. Pour une raison d'éthique, nous reproduisons l'intégralité des réponses du ministre, même si elles n'apportent aucun éclairage.
Challenge Hebdo : 15 millions de DH seront accordés aux syndicats, comme prévu dans le projet de loi de Finances 2008. Dans quelles conditions cela a-t-il été décidé? A quel niveau votre ministère est-il intervenu? Ce montant est-il suffisant pour subventionner les centrales?
Jamal Aghmani : le montant de 15 millions de DH a été octroyé aux organisations syndicales pour le financement de la campagne électorale à l'occasion des élections du renouvellement du tiers de la 2ème chambre. De même, 15.000.000 DH seront accordés aux syndicats au titre de l'exercice 2008. Depuis 2000, il y a inscription annuelle d'un montant de 1.000.000 de DH dans le budget du ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle. Ce montant est réparti annuellement selon les syndicats en fonction des résultats des élections professionnelles.
C.H : l'octroi de cette subvention est conditionné par le respect de l'article 424 et suivants du code du travail. Le critère de représentativité est exigé pour bénéficier d'une partie de la manne. Comment cela se traduit-il sur le terrain?
J.A : il convient de rappeler d'abord que dans le cadre du dialogue social, l'Accord du 19 moharrem 1421 (23 avril 2000) prévoit l'affectation d'un montant d'un million de DH aux organisations syndicales les plus représentatives pour le financement de la formation syndicale.
Le code du travail prévoit dans son article 424 le financement des syndicats. Cet article dispose que «les unions des syndicats professionnels ou toute autre organisation similaire quelle que soit sa dénomination peuvent recevoir des subventions de l'Etat en nature ou sous forme de contribution financière pour couvrir tout ou partie des frais de loyer de leurs sièges, des salaires de certains cadres ou du personnel détaché auprès d'elles, des activités relatives à l'éducation ouvrière organisées au profit de leurs adhérents ».
Cet article ajoute que «ces subventions doivent être consacrées aux objectifs pour lesquels elles ont été allouées». Quant aux critères établis pour l'octroi des subventions de l'Etat aux unions des syndicats ou à toute organisation similaire, ils sont établis par le décret n° 2-04-467 du 29/12/2004. Ces critères sont ceux institués pour la détermination de la représentativité syndicale. Il s'agit d'une part du «nombre de sièges des délégués des salariés élus dans les secteurs public et privé», et d'autre part de «la capacité contractuelle de l'organisation syndicale». Il faut ajouter à ces deux critères un autre relatif à « la contribution de l'organisation syndicale aux programmes de lutte contre l'analphabétisme et la formation continue ».
L'article 425 établit les critères de la représentativité syndicale. Ainsi, l'organisation la plus représentative est «celle qui obtient» au moins 6 % du nombre total des délégués des salariés élus dans les secteurs public et privé.
Deux autres critères sont prévus par le même article. Il s'agit de «l'indépendance effective du syndicat», et de «la capacité contractuelle du syndicat». En application du critère électoral précité, quatre organisations syndicales les plus représentatives bénéficient des subventions. Il s'agit de la CDT, de l'UMT, de l'UGTM et de la FDT. Les montants sont alloués de manière proportionnelle au nombre de sièges obtenus par les syndicats les plus représentatifs.
Les syndicats - à l'instar des partis politiques - bénéficient de subventions à l'occasion de l'organisation de l'élection de leurs représentants au sein de la chambre des conseillers. Lors des dernières élections (renouvellement du tiers de la 2ème chambre), un montant de 15.000.000 de DH a été accordé aux syndicats.
Ils peuvent également bénéficier de l'expertise technique et de la formation dans le cadre de projets de coopération internationale directe ou dans des projets initiés par les pouvoirs publics.
C.H : : qu'en est-il des décrets d'application délimitant le contrôle de l'utilisation des subventions ?
J.A : l'article 425 renvoie à la fixation des critères de l'attribution des subventions aux organisations syndicales. Cette question a fait l'objet du décret n° 5-04-64 du 29/12/2004.
Un contrôle financier spécial -dérogeant au contrôle financier classique de l'Etat- a été créé. Il est confié à une commission présidée par le président de la chambre sociale et comprend des représentants des ministères chargés du travail, des finances et de l'intérieur.
Le ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle est en train de mettre en place cette commission en coordination avec les ministères concernés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.