Hicham Mastour, le Messi marocain qui fait rêver les Italiens    Développement et promotion de l'Homme : Deux discours de la méthode    Bounou appelé en renfort!    Europa League: El kaddouri propulse Torino en phase de poules    Quelle offre culturelle    Programme des Lionceaux au Tournoi du Qatar    SM le Roi donne l'exemple    L'enquête se poursuit toujours et permet de nouveaux rebondissements    Il fait l'actu : Ahmed Lahlimi    Multiplier les visites pour casser le carcan contre le peuple palestinien    Visite de la délégation du PPS en Palestine    Banques Islamiques : Les commandements du CESE    Automobile : Auto-Hall conclut un accord de distribution de Nissan -    1 mort et 32 blessés dans un accident ferroviaire à Mohammedia    Transport ferroviaire : Quand l'ONCF déraille !    L'autoroute fermée pour tournage de film...    Gaza, le Maroc débloque la 3e tranche des aides financières    Terrorisme, transit, migration... : Le Maroc et l'Espagne coordonnent leurs actions    Sécurité, l'Espagne et le Maroc sur la même longueur d'ondes    Alitalia lance une liaison directe Rome-Marrakech à partir du 3 septembre    Un incendie de forêt dans la préfecture M'diq-Fnideq rapidement maîtrisé : Plus de peur que de mal    Nouveau clip : «Jani lghali» de Fatima Zahra Lahlou    La rentrée scolaire programmée le 11 septembre pour le secondaire    Equipe Nationale: Zaki dévoile la liste des 23 joueurs, retour de Chamakh et absence de Munir Haddadi    Le CESE prépare sa mue    Gaza célèbre le cessez-le-feu    Les dossiers chauds qui attendent Valls II    Réseaux sociaux Publier d'abord, vérifier après...    Tiznit: L'argent fait le bonheur de l'économie locale    Pour la première fois, la MAP publie ses photos    Le livre : Théocratie populiste, L'alternance, une transition démocratique?    Présence remarquée de la Chabiba Ittihadia à La Valette    La sélection des U20 en concentration à Maâmora    La gestion déléguée des services de propreté à Youssoufia patauge dans une gabegie innommable    Divers sportifs    Les MRE de retour dans les pays d'accueil    La canicule change le quotidien des Marrakchis    Insolite    Le WAC décidément allergique aux Verts    Les sanctions contre Téhéran pourraient être levées    Soutenir l'Afrique, c'est aussi y être présent et le démontrer à ses peuples    Le "Street Art" s'invite à Meknès    Bouillons de culture    Les guerres, la crise et Al Pacino à l'affiche du plus vieux Festival de cinéma au monde    7e édition du festival du théâtre arabe du 10 au 16 janvier    Hello Kitty n'est pas un chat...    Embrigadement de jihadistes pour rallier l'organisation terroriste «Etat islamique» : Neuf accusés devant les juges    Insolite : Séries patriotiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.




Vos amis recommandent

Jamal Aghmani, ministre de l'Emploi : «Les syndicats ont toujours été subventionnés»
Publié dans Challenge le 08 - 12 - 2007

Interpellé sur le bien-fondé de cette subvention, Jamal Aghmani a préféré reproduire les textes de loi. Pour une raison d'éthique, nous reproduisons l'intégralité des réponses du ministre, même si elles n'apportent aucun éclairage.
Challenge Hebdo : 15 millions de DH seront accordés aux syndicats, comme prévu dans le projet de loi de Finances 2008. Dans quelles conditions cela a-t-il été décidé? A quel niveau votre ministère est-il intervenu? Ce montant est-il suffisant pour subventionner les centrales?
Jamal Aghmani : le montant de 15 millions de DH a été octroyé aux organisations syndicales pour le financement de la campagne électorale à l'occasion des élections du renouvellement du tiers de la 2ème chambre. De même, 15.000.000 DH seront accordés aux syndicats au titre de l'exercice 2008. Depuis 2000, il y a inscription annuelle d'un montant de 1.000.000 de DH dans le budget du ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle. Ce montant est réparti annuellement selon les syndicats en fonction des résultats des élections professionnelles.
C.H : l'octroi de cette subvention est conditionné par le respect de l'article 424 et suivants du code du travail. Le critère de représentativité est exigé pour bénéficier d'une partie de la manne. Comment cela se traduit-il sur le terrain?
J.A : il convient de rappeler d'abord que dans le cadre du dialogue social, l'Accord du 19 moharrem 1421 (23 avril 2000) prévoit l'affectation d'un montant d'un million de DH aux organisations syndicales les plus représentatives pour le financement de la formation syndicale.
Le code du travail prévoit dans son article 424 le financement des syndicats. Cet article dispose que «les unions des syndicats professionnels ou toute autre organisation similaire quelle que soit sa dénomination peuvent recevoir des subventions de l'Etat en nature ou sous forme de contribution financière pour couvrir tout ou partie des frais de loyer de leurs sièges, des salaires de certains cadres ou du personnel détaché auprès d'elles, des activités relatives à l'éducation ouvrière organisées au profit de leurs adhérents ».
Cet article ajoute que «ces subventions doivent être consacrées aux objectifs pour lesquels elles ont été allouées». Quant aux critères établis pour l'octroi des subventions de l'Etat aux unions des syndicats ou à toute organisation similaire, ils sont établis par le décret n° 2-04-467 du 29/12/2004. Ces critères sont ceux institués pour la détermination de la représentativité syndicale. Il s'agit d'une part du «nombre de sièges des délégués des salariés élus dans les secteurs public et privé», et d'autre part de «la capacité contractuelle de l'organisation syndicale». Il faut ajouter à ces deux critères un autre relatif à « la contribution de l'organisation syndicale aux programmes de lutte contre l'analphabétisme et la formation continue ».
L'article 425 établit les critères de la représentativité syndicale. Ainsi, l'organisation la plus représentative est «celle qui obtient» au moins 6 % du nombre total des délégués des salariés élus dans les secteurs public et privé.
Deux autres critères sont prévus par le même article. Il s'agit de «l'indépendance effective du syndicat», et de «la capacité contractuelle du syndicat». En application du critère électoral précité, quatre organisations syndicales les plus représentatives bénéficient des subventions. Il s'agit de la CDT, de l'UMT, de l'UGTM et de la FDT. Les montants sont alloués de manière proportionnelle au nombre de sièges obtenus par les syndicats les plus représentatifs.
Les syndicats - à l'instar des partis politiques - bénéficient de subventions à l'occasion de l'organisation de l'élection de leurs représentants au sein de la chambre des conseillers. Lors des dernières élections (renouvellement du tiers de la 2ème chambre), un montant de 15.000.000 de DH a été accordé aux syndicats.
Ils peuvent également bénéficier de l'expertise technique et de la formation dans le cadre de projets de coopération internationale directe ou dans des projets initiés par les pouvoirs publics.
C.H : : qu'en est-il des décrets d'application délimitant le contrôle de l'utilisation des subventions ?
J.A : l'article 425 renvoie à la fixation des critères de l'attribution des subventions aux organisations syndicales. Cette question a fait l'objet du décret n° 5-04-64 du 29/12/2004.
Un contrôle financier spécial -dérogeant au contrôle financier classique de l'Etat- a été créé. Il est confié à une commission présidée par le président de la chambre sociale et comprend des représentants des ministères chargés du travail, des finances et de l'intérieur.
Le ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle est en train de mettre en place cette commission en coordination avec les ministères concernés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.