Revue éditoriale quotidienne de la presse digitale    Météo du du samedi 29 août    BREVES    Billet : Afrique de l'Ouest, pour des élections apaisées    Aérien : La zone Europe représente 68,94% du trafic commercial    Le déficit commercial baisse de 24,2 MMDH    Les entrepreneurs du web marocain veulent booster l'économie digitale    Les nouveaux magistrats en poste dès septembre    L'histoire mouvementée du vote des MRE    Skhirat : La formation du gouvernement d'union au cœur du round interlibyen    Mondial-2019 de rugby : Le Japon dans une mauvaise situation    Djokovic nommé ambassadeur de l'Unicef    Transfert : La Juventus cède Llorente et Isla au FC Séville    Mondiaux-2015 - 200 m : Bolt, bête de compétition    Les banques marocaines deviennent leaders en Afrique    Le 7ème art marocain à l'honneur en Colombie    Roman : Mehdi Fath, ou l'histoire d'une belle trahison    Victimes d'escroquerie d'une école de foot au Maroc, ils sont à la rue    La musique marocaine à l'honneur à l'ouverture du Festival d'Ile de France    Elections communales et régionales : Ce que préconise l'Istiqlal : III / Renforcement de la solidarité territoriale et sociale    Pékin 2015: Rababe Arafi se qualifie pour la finale du 800m    Une 3e édition sous le signe de la musique électro    Spécial élections 2015    Elections : Le nombre de plaintes passe à 218    Nabil Ayouch espère toujours la sortie de «Much Loved» au Maroc    Casablanca : Saisie de boissons alcoolisées de chez deux «Guerrabas»    Dhalia booste le leadership féminin : Au chevet des Marocaines...    Un camp d'excellence scientifique pour jeunes filles à l'UIR    Gad El-Maleh : Dima Dima Bladi    Le tourisme affiche une progression en juillet    La liste définitive de Zaki    Adel Tlati : Le Cinq marocain méritait la victoire    Deux journalistes américains abattus en direct en Virginie    L'émissaire américain pour la Syrie attendu à Moscou, Ryad et Genève    Israël réplique à un tir de roquette depuis la bande de Gaza    La politique de la ville en point de mire    Appel à la création de cliniques juridiques dans toutes les régions du Royaume    Divers    Driss Lachguar à Midelt : L'USFP ne ménagera aucun effort pour que la ville retrouve la place qui lui sied    Douze arrestations dans l'enquête sur les explosions de Tianjin    L'insémination artificielle se démocratise au Mali grâce à l'assistance du Maroc    Les préparatifs du championnat des startups marocaines vont bon train    Karim Benzema insulte des journalistes    Chris Brown se fait tatouer le crâne    Les excuses de Dr.Dre pas sincères ?    Emmanuelle Chriqui, «guest star» d'une nouvelle série américaine    ISESCO-UNESCO : Un camp d'excellence scientifique pour jeunes filles à l'UIR    Mourad, aventurier dans l'âme, ouvre sa boutique de jus de fruits en septembre    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.




Vos amis recommandent

Jamal Aghmani, ministre de l'Emploi : «Les syndicats ont toujours été subventionnés»
Publié dans Challenge le 08 - 12 - 2007

Interpellé sur le bien-fondé de cette subvention, Jamal Aghmani a préféré reproduire les textes de loi. Pour une raison d'éthique, nous reproduisons l'intégralité des réponses du ministre, même si elles n'apportent aucun éclairage.
Challenge Hebdo : 15 millions de DH seront accordés aux syndicats, comme prévu dans le projet de loi de Finances 2008. Dans quelles conditions cela a-t-il été décidé? A quel niveau votre ministère est-il intervenu? Ce montant est-il suffisant pour subventionner les centrales?
Jamal Aghmani : le montant de 15 millions de DH a été octroyé aux organisations syndicales pour le financement de la campagne électorale à l'occasion des élections du renouvellement du tiers de la 2ème chambre. De même, 15.000.000 DH seront accordés aux syndicats au titre de l'exercice 2008. Depuis 2000, il y a inscription annuelle d'un montant de 1.000.000 de DH dans le budget du ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle. Ce montant est réparti annuellement selon les syndicats en fonction des résultats des élections professionnelles.
C.H : l'octroi de cette subvention est conditionné par le respect de l'article 424 et suivants du code du travail. Le critère de représentativité est exigé pour bénéficier d'une partie de la manne. Comment cela se traduit-il sur le terrain?
J.A : il convient de rappeler d'abord que dans le cadre du dialogue social, l'Accord du 19 moharrem 1421 (23 avril 2000) prévoit l'affectation d'un montant d'un million de DH aux organisations syndicales les plus représentatives pour le financement de la formation syndicale.
Le code du travail prévoit dans son article 424 le financement des syndicats. Cet article dispose que «les unions des syndicats professionnels ou toute autre organisation similaire quelle que soit sa dénomination peuvent recevoir des subventions de l'Etat en nature ou sous forme de contribution financière pour couvrir tout ou partie des frais de loyer de leurs sièges, des salaires de certains cadres ou du personnel détaché auprès d'elles, des activités relatives à l'éducation ouvrière organisées au profit de leurs adhérents ».
Cet article ajoute que «ces subventions doivent être consacrées aux objectifs pour lesquels elles ont été allouées». Quant aux critères établis pour l'octroi des subventions de l'Etat aux unions des syndicats ou à toute organisation similaire, ils sont établis par le décret n° 2-04-467 du 29/12/2004. Ces critères sont ceux institués pour la détermination de la représentativité syndicale. Il s'agit d'une part du «nombre de sièges des délégués des salariés élus dans les secteurs public et privé», et d'autre part de «la capacité contractuelle de l'organisation syndicale». Il faut ajouter à ces deux critères un autre relatif à « la contribution de l'organisation syndicale aux programmes de lutte contre l'analphabétisme et la formation continue ».
L'article 425 établit les critères de la représentativité syndicale. Ainsi, l'organisation la plus représentative est «celle qui obtient» au moins 6 % du nombre total des délégués des salariés élus dans les secteurs public et privé.
Deux autres critères sont prévus par le même article. Il s'agit de «l'indépendance effective du syndicat», et de «la capacité contractuelle du syndicat». En application du critère électoral précité, quatre organisations syndicales les plus représentatives bénéficient des subventions. Il s'agit de la CDT, de l'UMT, de l'UGTM et de la FDT. Les montants sont alloués de manière proportionnelle au nombre de sièges obtenus par les syndicats les plus représentatifs.
Les syndicats - à l'instar des partis politiques - bénéficient de subventions à l'occasion de l'organisation de l'élection de leurs représentants au sein de la chambre des conseillers. Lors des dernières élections (renouvellement du tiers de la 2ème chambre), un montant de 15.000.000 de DH a été accordé aux syndicats.
Ils peuvent également bénéficier de l'expertise technique et de la formation dans le cadre de projets de coopération internationale directe ou dans des projets initiés par les pouvoirs publics.
C.H : : qu'en est-il des décrets d'application délimitant le contrôle de l'utilisation des subventions ?
J.A : l'article 425 renvoie à la fixation des critères de l'attribution des subventions aux organisations syndicales. Cette question a fait l'objet du décret n° 5-04-64 du 29/12/2004.
Un contrôle financier spécial -dérogeant au contrôle financier classique de l'Etat- a été créé. Il est confié à une commission présidée par le président de la chambre sociale et comprend des représentants des ministères chargés du travail, des finances et de l'intérieur.
Le ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle est en train de mettre en place cette commission en coordination avec les ministères concernés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.