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Convention fiscale Maroc-France : Elbar dénoue la liasse
Publié dans Finances news le 05 - 12 - 2016

Les questions liées au régime de change et aux conventions fiscales entre pays brillent par leur complexité.
Les Français installés au Maroc ont eu récemment l'occasion d'être mieux édifiés sur plusieurs sujets fiscaux concernant le Maroc et la France.
Le Maroc a l'avantage d'avoir un climat tempéré et d'offrir une bonne qualité de vie. De quoi attirer de plus en plus d'expatriés étrangers actifs ou à la retraite. Cet état de fait est en partie à l'origine du succès de la récente rencontre organisée à Marrakech par Frédéric Elbar au profit de la communauté française installée au Maroc. Le fiscaliste et avocat français, fort d'une longue expérience internationale, notamment en Afrique subsaharienne et au Maghreb, a tour à tour abordé les thématiques de la fiscalité internationale et marocaine, le régime de change au Maroc et la situation politique de son pays. Devant une salle archi-comble, l'avocat et conseiller consulaire a insisté auprès de ses concitoyens sur l'importance de la détermination du domicile fiscal, qui signifie en quelque sorte le pays dans lequel l'on déclare ses revenus. En effet, la convention fiscale signée par le Maroc et la France précise trois principaux critères à même de permettre la détermination du domicile fiscal. Il s'agit du foyer permanent d'habitation, du centre des activités professionnelles et la durée du séjour le plus long (plus de 6 mois dans un pays).
L'autre point important abordé par Frédéric Elbar et qui intéresse beaucoup de Français ayant leur domicile fiscal au Maroc, est l'imposition des biens immobiliers pour les non-résidents français. «L'imposition des revenus immobiliers se fait dans le pays qui abrite les biens», précise-t-il. Notons que pour ce type de revenu, les non-résidents français sont taxés au taux total de 35%. Les nombreux participants de la rencontre ont été davantage édifiés sur l'imposition des salaires, le régime de succession au Maroc et en France. Pour ce qui est du régime de change, un investisseur français qui aspire plus tard à rapatrier sans difficulté sa mise en France, doit investir en devises par le biais d'un compte bancaire, tout en ayant la justification de la rentrée des devises au Maroc. Au-delà de ces questions ayant trait à la fiscalité et au régime de change, l'avocat français reste convaincu que son pays s'est affaibli au cours des 15 dernières années, comme en témoigne le taux de chômage élevé des 18-25 ans (25%).
Cette perte de vitesse a poussé l'ancien président de l'Union pour un Mouvement Populaire (UMP) du Maroc, à se présenter à la députation des Français de l'étranger, notamment pour la 9ème circonscription qui comprend le Maroc et l'Afrique de l'Ouest.


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