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Temps de travail : Une gestion toujours difficile
Publié dans Finances news le 05 - 02 - 2009

* Malgré la souplesse de la loi 65-99, la gestion du temps de travail semble encore délicate.
* Des notions comme le repos compensatoire, ou repos par roulement, restent peu utilisées et ne facilitent pas une maximisation des heures de travail.
Si le nouveau code du travail autorise les chefs d’entreprise à employer leurs salariés en dehors du temps normal de travail, le respect strict des heures légales du travail semble aussi connaître de grosses difficultés. Au delà des cadres, le régime juridique des heures de travail, tel que transcrit dans la loi 65-99, fixe de manière précise les heures travaillées. La loi prévoit que dans les établissements industriels et commerciaux, la durée du travail effectif des ouvriers et employés de tout âge et sexe ne peut excéder 8 heures par jour ou 48 heures par semaine. Pour les heures supplémentaires, les salaires de cette même catégorie de travailleurs doivent être majorés de 25% à 50% si le seuil des heures supplémentaires atteint les 22 heures.
Il faut souligner que les indemnités compensatrices sont fixées par voie réglementaire.
Pour les entreprises dont le quota annuel est de 2.228 heures et qui n’est pas réparti d’une manière égale sur toute l’année, des dérogations sont prévues, notamment pour le calcul des heures supplémentaires qui ne se fait qu’à partir de 10 heures de travail par jour. C’est pourquoi un seuil de 2.298 heures est prévu pour ces cas.
Pour sa part, et malgré la souplesse de la loi 65-99, la gestion du temps de travail semble toujours délicate. Des notions comme le repos compensatoire, ou repos par roulement, restent peu utilisées et ne facilitent pas une maximisation des heures de travail.
Il est vrai que l’expérience des centres d’appels reste unique dans l’usage fréquent du repos compensatoire et de celui par roulement, mais la plupart des secteurs commerciaux ou de services ont encore du mal à trouver des modes de sanction qui soient proportionnels aux «absences» ou «retards» tels qu’ils sont mentionnés dans la loi ou dans le contrat signé par le salarié. Il faut aussi remarquer que la loi exige que tout travailleur ait droit à une durée minimum de 24 heures de repos hebdomadaire consécutives, et ce pour tout le personnel de l’établissement. Le repos compensatoire est accordé en cas de travail pendant un jour de repos, et ce au plus tard un mois.
Le législateur a prévu des amendes de 300 à 500 DH avec un maximum de 20.000 DH en cas de non-respect du droit des travailleurs au repos hebdomadaire. La loi n’est cependant pas totalement intransigeante puisqu’elle accorde aux entreprises, sous certaines conditions, le droit de procéder à un repos hebdomadaire par roulement. C’est le ministère de l’Emploi qui est habilité à donner des autorisations spéciales pour les entreprises qui doivent absolument travailler le dimanche.
La consultation des représentants de syndicats et du patronat demeure obligatoire. Une majorité des 2/3 des employeurs peut en effet obtenir de l’autorité «de tutelle» de fixer d’une manière unilatérale les conditions et la répartition du travail lors du jour de repos hebdomadaire.


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