A la Une
Politique
Economie
International
Sport
Société
Culture
Videos
Journaux
2M
Agadirnet
Al3omk
Albayane
Aldar
Aujourd'hui le Maroc
Barlamane
Challenge
EcoActu
Eljadida 24
Finances news
GoAgadir
H24 Info
Hespress
InfoMagazine
Jeunes du Maroc
La Vie éco
Lakome
Le Soir Echos
Le temps
Les ECO
Lions De l'Atlas
L'observateur du Maroc
L'opinion
Maghreb Observateur
MAP
Maroc Diplomatique
TanjaNews
La Gazette du Maroc
PanoraPost
Yabiladi
Sujet
Auteur
Région
f
t
مغرس
Délivrance de permis : Nabila Rmili débloque la situation
68ème anniversaire de la création des FAR : Un ordre du jour royal axé sur la formation et la qualification de l'élément humain
Omar Hilale défend la marocanité du Sahara au Venezuela
Tanger : 56 MDH pour développer le réseau de vidéosurveillance
Services numériques et GAFAM : l'heure des impôts a sonné !
Finances publiques : l'IS et l'IR portent les recettes fiscales en avril
Forum international de l'industrie halieutique : La FENIP appelle à des assises nationales
Extension des aéroports de Marrakech, Agadir et Tanger : les appels d'offres bientôt lancés
AMO : les conseillers votent un projet de loi réglant les complications liées au seuil socio-éconmique
SM le Roi félicite le Président du Paraguay à l'occasion de la fête nationale de son pays
Premier League/Mise à jour J34 : Manchester City vers le titre !
FIFA : Création d'une Coupe du Monde féminine de clubs
FIFA/Coupe du Monde féminine U17 : Le Maroc organisateur des éditions 2025 et 2029
Régulation des réseaux sociaux : La Justice face au casse-tête TikTok ! [INTEGRAL]
Education : Sanctions contre les grévistes et réforme de l'école... le grand oral de Benmoussa
Edito. La lecture, un enjeu économique aussi !
Abdellatif Miraoui annonce la généralisation des modules de compétences linguistiques
Vers une recherche d'excellence : l'USMBA trace ses priorités scientifiques
Paléontologie : le Maroc récupère 117 pièces de fossiles du Chili
Rétro-Verso : L'Histoire vertigineuse du fameux «17 étages »
Sapress réaffirme son engagement pour la presse nationale au SIEL 2024
Lancement du Grand Prix de Photographie sous le thème "Maroc, patrimoine vivant"
Le Prix Nobel Serge Haroche explore «Le laser en physique fondamentale»
Défense : Des entretiens à Abuja entre le Maroc et Nigéria
Somalie : Condamnés à mort pour terrorisme, 6 nationaux retourneront au Maroc
Maroc : la CDG dévoile les résultats et les performances 2023 de la CNRA et du RCAR
L'Espagne recommande à ses citoyens d'éviter la frontière maroco-algérienne
Le Maroc sacré destination africaine du tourisme golfique en 2024
Intelligence artificielle : premier dialogue sino-américain sur les "risques"
Dakhla: Célébration du 68ème anniversaire de la création des FAR
Feuille de route du Tourisme 2023-2026 : signature de deux contrats d'application régionaux (ministère)
Santé : Akdital met en service son hôpital international de Marrakech
Produits sans fumée : PMI a investi 12,5 milliards de dollars depuis 2008
Bourita s'entretient avec son homologue palestinien sur la situation en Palestine
BCIJ: Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" s'activant à Tiznit et Sidi Slimane
Morocco Chess Week : programme exceptionnel pour l'édition 2024 à Casablanca
Bourita s'entretient à Manama avec le ministre koweitien des Affaires étrangères
Finance : les banques chinoises, désormais plus prudentes vis-à-vis de Moscou
Le Maroc récupère au Chili des fossiles rares datant de 400 millions d'années
La Caftan Week 2024 illumine Marrakech avec son éclat de la couture marocaine
Le grand malaise des élites musulmanes de France
Face au populisme les jeunesses libérales prônent la préservation des acquis
Morocco dismantles terrorist cell affiliated to «ISIS» operating in cities of Tiznit, Sidi Slimane
3ème session des Consultations politiques Maroc-Brésil : parfaite convergence de vues entre les deux pays
Belgique : La rappeuse marocaine Khtek à l'affiche du festival la Belle Hip Hop
Morocco's Achraf Hakimi ranked 2nd best African player in Ligue 1
FRMF/FIFA : Lancement d'un stage certifiant pour les instructeurs formateurs des entraîneurs
Coupe de la CAF (finale aller) : La Renaissance de Berkane bat le Zamalek
Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.
OK
Contrefaçon d'œuvres d'art: La loi prévoit plusieurs mesures de protection, de prévention et de répression
Mohamed DAROUICHE
Publié dans
Hespress
le 05 - 02 - 2024
En vue de préserver l'intégrité du marché de l'art, la loi prévoit pour les auteurs et ayant-droits des œuvres d'art, notamment les tableaux, plusieurs dispositions de protection et de prévention, ainsi que des mesures de répression contre les contrefacteurs, a affirmé le président du Ministère public, Hassan Daki.
Lors d'une session de travail organisée à l'initiative du ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication en collaboration avec la Fondation nationale des musées (FNM) sur le phénomène de la contrefaçon d'œuvres d'art, Daki a souligné que, conformément à l'article 2.65 de la loi n° 2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins, le ministère public peut engager des poursuites judiciaires sans qu'une plainte soit déposée par le titulaire des droits.
Présentant une fiche sur la protection des tableaux d'art, Daki a affirmé que ces œuvres d'art font partie des œuvres protégées par la loi n° 2.00 sur la protection des droits d'auteur et des droits voisins, notant que l'article 3 de cette loi stipule que les peintures sont considérées comme des œuvres de beaux-arts, ce qui, selon le même article, comprend « les peintures à l'huile, les autres arts plastiques, les gravures, les impressions sur cuir et toutes les autres œuvres de beaux-arts ».
Dans la perspective de renforcer l'arsenal juridique en matière de lutte contre la contrefaçon des oeuvres d'art, Daki a mis en avant une multitude de propositions, notamment la préparation d'une tournée au profit des parquets en vue de les sensibiliser aux dispositions de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins, et l'organisation de sessions de formation pour les procureurs, les juges, les magistrats, les juges d'instruction, la police judiciaire, les agents des douanes et les agents du Bureau marocain du droit d'auteur (BMDA) afin de discuter de la loi et des questions de sa mise en œuvre.
D'autre part, M. Daki a suggéré d'élaborer un guide pratique sur les délits liés aux droits d'auteur et droits voisins, auquel toutes les parties prenantes vont contribuer en fonction de leurs domaines de spécialisation respectifs et d'envisager des propositions d'amendements de certains articles du Code pénal en y ajoutant le délit de contrefaçon d'œuvres d'art.
© Mounir Mehimdate
Pour sa part, le ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a souligné l'importance de cette session qui ouvre la voie à une série d'autres réunions visant à traiter la question de la contrefaçon de l'art et à structurer le secteur de l'art au Maroc, mettant en exergue l'engagement du ministère, aux côtés de la FNM, dans ce chantier avec force et conviction.
Passant en revue les particularités du marché de l'art, marqué par l'élitisme, l'importance de la réputation, la transparence et le professionnalisme des personnes impliquées dans ce domaine, Bensaid a relevé que l'émergence de fausses œuvres résonne comme une épidémie qui affecte la crédibilité du Maroc à l'étranger, empêchant les artistes nationaux de participer au marché de l'art et réduisant l'attrait du Maroc pour les galeristes, les organisateurs d'expositions, les artistes et d'autres intervenants, aussi bien marocains qu'étrangers.
Et d'ajouter que le programme d'action en matière de lutte contre ce fléau comprend trois étapes, la première concernant le cadre juridique et les acteurs du système judiciaire, tandis que la deuxième porte sur la concertation avec les acteurs de terrain et la troisième vise la concertation avec les autorités exécutives représentées par le ministère de l'Intérieur, la Gendarmerie Royale, la Direction générale de la Sûreté nationale et la Direction générale des douanes et impôts indirects, en présence des autorités judiciaires.
Bensaid a noté que cette première réunion, à laquelle participent notamment le président de la FNM et des représentants du ministère de la Justice et du Secrétariat général du gouvernement, a pour objectif d'élaborer une feuille de route préliminaire qui fournit des lignes directrices et des principes juridiques pour l'avenir.
Dans une présentation sur « La lutte contre la contrefaçon et la promotion des œuvres d'art, défis et propositions », le représentant du département de la Culture relevant du ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Benyacoub, a souligné que parallèlement au développement du marché de l'art et à l'intérêt croissant des collectionneurs et des amateurs pour ces œuvres, un certain nombre d'œuvres contrefaites et faussement signées ont commencé à circuler, soulignant que ce phénomène est devenu une menace pour le marché marocain des arts plastiques et porte préjudice aux artistes plasticiens marocains et à leur réputation.
Durant la présentation, Benyacoub a proposé plusieurs mesures pour lutter contre ce phénomène, principalement en termes de réformes juridiques, à savoir l'ajout d'un délit spécifique relatif à la contrefaçon d'oeuvres d'art, le resserrement des sanctions en se basant sur des lois étrangères et la répression des intermédiaires dans le cas de la reproduction sur Internet.
Le reste des propositions concernent notamment la mise en place d'un système de certification de l'authenticité de l'œuvre d'art, de formation et de développement des capacités en matière d'expertise. En plus de jeter les bases d'une coopération entre les institutions officielles, d'une part, et les organismes professionnels d'artistes et les associations professionnelles de galeristes et de maisons de vente aux enchères, d'autre part, les associations professionnelles de galeristes et de commissaires-priseurs, les critiques, ainsi que la promotion de la coopération internationale entre les institutions compétentes.
Cliquez
ici
pour lire l'article depuis sa source.
Lire aussi
«Le droit de suite est devenu fondamental pour les artistes plasticiens»
Entretien : «Le premier bilan en terme de choix et d'application de notre stratégie est très positif»
Une culture citoyenne pour la créativité
La protection des droits d'auteur, tributaire de la valorisation et la juste rétribution de la propriété intellectuelle
L'art marocain ? Merci, il se porte plutôt bien
Signaler une annonce inappropriée