Neuf personnes arrêtées pour avoir fait la propagande d'idées extrémistes de «Daesh»    PAM, Benkiran, Rif et «kif» le 15 juillet au Parlement    Agression violente contre un citoyen sur la voie publique à Fès : Le parquet général ordonne l'ouverture d'une enquête    Fès-Taza : Saisie de 320 tonnes de produits périmés    Les crédits «Conso» tiennent bon    Saison estivale : MAC ouvre sa boutique éphémère à Agadir    Rappel à l'ordre officiel : Faire justice soit même est puni par la loi    Yémen : Attentat antichiite: Une trentaine de morts dont des femmes    Afin d'offrir de nouvelles perspectives pour les jeunes : Le Souverain inaugure deux centres de formation professionnelle    Les squatteurs trouveront n'importe quel moyen pour y retourner vivre    Les salaires des chioukh et moqaddams bientôt revalorisés    Condamné à 20 ans de prison en Belgique et en vacances au Maroc    Les services sanitaires mobilisés    Enfance nostalgique    Le Mouvement pour la démocratie paritaire appelle les partis politiques à faire plus d'efforts    A propos des présumées notes falsifiées à la faculté de droit    UE, les Marocains principaux bénéficiaires de la nationalité    BTP : Ménara Holding mise sur la "province"    Mohamed Rabie Khlie, directeur général de l'ONCF    Wifi gratuit à l'aéroport Mohammed V    Aéroport Mohammed V : Connexion Wifi disponible    Maroc/Portugal, la coopération énergétique enclenchée    Le pouvoir de l'Etat    Tunisie: Beji ne s'attendait pas à un attentat sur une plage    Grèce: Remplaçons l'aide par un rééchelonnement à très long terme    Vivre avec un handicap: Les leçons d'une vie    Voyage dans le temps dans l'univers du caftan    Quatre ans après l'adoption de la Constitution    Entre dynamisation et sécurisation des échanges commerciaux    Jamel Aït Ben Idir wydadi pour les deux prochaines saisons    Kunle Odunlami chez les Verts    Les penchants sexuels de la victime n'auraient pas été du goût de ses agresseurs    Divers    A côté de la plaque    Un gouvernement en porte-à-faux avec la Constitution    Sa voix retrouvée, Sam Smith pousse la chansonnette    "Les mécréants" en clôture de la Semaine du cinéma arabe de Rosario    Katy Perry, la femme la mieux payée au monde    Merci... on ne rit pas devant nos écrans !    Quelque 86.500 Marocains ont acquis une nationalité dans l'UE en 2013    Les clubs maghrébins dominent, d'autres s'inclinent dont le MAT...    «Je n'ai pas fait un «roman à clé», c'est une œuvre de divertissement»    «La semaine où j'ai aimé», un nouveau roman pour la rentrée    Développement et décentralisation en Irak    Droits TV : La CAF a-t-elle fait une bonne affaire    Ligue des Champions d'Afrique (1ère journée) / Smouha (Egypte)-MAT : 3-2 / ALe Moghreb de Tétouan retourne bredouille d'Alexandrie    L'Argentine, ou plutôt un Argentin, a déjà gagné    Tanger: Des migrants sommés d'évacuer des appartements à Boukhalef    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.




Vos amis recommandent

Rabbah déclare la guerre aux rentiers du sable
Le ministre lance une étude sur la cartographie des carrières Un projet de loi sur l'activité bientôt dévoilé
Publié dans L'Economiste le 06 - 03 - 2012

Après avoir «balancé» les rentiers du transport, Aziz Rabbah va-t-il continuer avec les titulaires d'autorisations d'exploitation de carrières de sable? Le pillage des sables est un autre pan de l'économie de rente. Des autorisations sont parfois accordées dans des conditions opaques à des nantis. Les sites sont surexploités sans tenir compte de l'impact sur l'environnement, et surtout sans débourser un sou. Même les engins utilisés sont généralement loués. Aujourd'hui, selon les estimations, sur les 20 millions de m3 de sable consommés annuellement, près de 55% proviennent de l'informel. En clair, le sable est fourni par les carrières légales aussi bien que par les exploitants de carrières sauvages. Ce qui représente un gros manque à gagner en termes de recettes fiscales aussi bien pour l'Administration fiscale que pour les collectivités ethniques. Un projet de réforme de la loi 08-01, relative à l'exploitation des carrières, avait bien été initié par Karim Ghellab. Mais la démarche a trop tardé car il fallait mettre à contribution différents intervenants : ministère de l'Equipement, Intérieur, Fédération nationale du BTP (FNBTP), Fédération des matériaux de construction (FMC)… Rappelons d'ailleurs que le décret d'application de la loi 08-01 n'avait jamais vu le jour. Ce qui a empêché la mise en œuvre de la loi. Pour pallier le vide juridique, l'ex-Premier ministre a diffusé une circulaire en juin 2010. Le texte a créé plus de problèmes qu'il n'en a résolu. Portant à l'origine sur l'exploitation du sable marin, certaines collectivités locales en ont étendu l'application aux autres types de carrières notamment de marbre, d'argile, de granulat, etc.
«Actuellement, de nombreux opérateurs économiques ont investi plusieurs dizaines de milliers de dirhams dans les carrières et voient leurs autorisations bloquées, à cause d'une mauvaise interprétation de la circulaire», déclare Bouchaïb Benhamida, président de la FNBTP. Les difficultés d'opérationnalisation de la loi 08-01 sont également attribuées au fait que la réglementation ne faisait pas de distinction entre près de 25 types de carrières existants : gypse, argile, tout-venant, calcaire, sable marin, dunaire, siliceux…
«Nous sommes en train d'examiner le dossier de l'exploitation des carrières à travers toutes ses dimensions: sociale, environnementale et économique», déclare Aziz Rabbah, ministre de l'Equipement et des Transports, sur les ondes de Radio Atlantic. L'objectif est de dresser l'état des lieux et de dessiner la cartographie des différentes carrières. La réforme sera confrontée aux mêmes contraintes que celles du transport de voyageurs. En effet, le challenge sera de concilier plusieurs enjeux. C'est la raison pour laquelle une étude sera lancée sur trois types de carrières : sable de dragage, sable dunaire et sites de concassage. Il s'agit de déterminer les zones dans lesquelles l'exploitation des carrières sera interdite en raison de l'impact sur l'environnement. La réforme devra également prévoir un cadre incitatif pour l'investissement dans ce secteur. A ce niveau, il faudra distinguer entre l'exploitation du sable marin, qui ne requiert pas un gros investissement et celle des carrières de granulat qui nécessite des moyens conséquents, dont l'amortissement se fait sur le long terme.
Rappelons que l'exploitation des carrières est régie par un patchwork de dispositifs réglementaires, sans aucune efficacité. Parmi eux, le dahir de 1914, la loi sur l'eau, la loi 08-01, la circulaire du Premier ministre datée de juin 2010.
Le défi consiste à présent de réunir toutes ces dispositions réglementaires dans un seul et même texte. Une loi qui s'articule autour de plusieurs dimensions tels que la rationalisation de l'exploitation, l'impact environnemental, la prévention de la surexploitation, la lutte contre les carrières sauvages, la surcharge des camions, le respect des cahiers des charges…
Un projet de loi devrait être bientôt proposé au chef de gouvernement avant d'être soumis à un débat national. Le ministre affirme que la loi sur les carrières verra le jour avant la fin de l'année.
Carrière et carrière
«Il faut arrêter de faire l'amalgame entre l'exploitation des carrières et l'économie de rente que représente le pillage du sable», fustige Othmane Mernissi, président de l'Association des producteurs de granulat (FNBTP). En pratique, avant l'ouverture d'une carrière, l'opérateur doit procéder à plusieurs études pour déterminer le potentiel du gisement. Ensuite, des analyses en laboratoire sont également nécessaires. Vient ensuite l'identification du propriétaire du site. L'exploitation de la carrière est soumise à un dépôt de déclaration d'ouverture, conformément au dahir de 1914. Les investissements dans une carrière de concassage varient entre un minimum de 30 millions de DH et 100 millions de DH pour les plus importantes. Quant à l'extraction de sable, marin ou des dunes, elle ne nécessite aucune étude préalable puisque le potentiel est visible à l'œil nu. De plus, l'heureux bénéficiaire d'une autorisation n'est pas obligé d'investir gros pour commencer son activité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.