Rabbah déclare la guerre aux rentiers du sable Le ministre lance une étude sur la cartographie des carrières
Un projet de loi sur l'activité bientôt dévoilé
Après avoir «balancé» les rentiers du transport, Aziz Rabbah va-t-il continuer avec les titulaires d'autorisations d'exploitation de carrières de sable? Le pillage des sables est un autre pan de l'économie de rente. Des autorisations sont parfois accordées dans des conditions opaques à des nantis. Les sites sont surexploités sans tenir compte de l'impact sur l'environnement, et surtout sans débourser un sou. Même les engins utilisés sont généralement loués. Aujourd'hui, selon les estimations, sur les 20 millions de m3 de sable consommés annuellement, près de 55% proviennent de l'informel. En clair, le sable est fourni par les carrières légales aussi bien que par les exploitants de carrières sauvages. Ce qui représente un gros manque à gagner en termes de recettes fiscales aussi bien pour l'Administration fiscale que pour les collectivités ethniques. Un projet de réforme de la loi 08-01, relative à l'exploitation des carrières, avait bien été initié par Karim Ghellab. Mais la démarche a trop tardé car il fallait mettre à contribution différents intervenants : ministère de l'Equipement, Intérieur, Fédération nationale du BTP (FNBTP), Fédération des matériaux de construction (FMC)… Rappelons d'ailleurs que le décret d'application de la loi 08-01 n'avait jamais vu le jour. Ce qui a empêché la mise en œuvre de la loi. Pour pallier le vide juridique, l'ex-Premier ministre a diffusé une circulaire en juin 2010. Le texte a créé plus de problèmes qu'il n'en a résolu. Portant à l'origine sur l'exploitation du sable marin, certaines collectivités locales en ont étendu l'application aux autres types de carrières notamment de marbre, d'argile, de granulat, etc. «Actuellement, de nombreux opérateurs économiques ont investi plusieurs dizaines de milliers de dirhams dans les carrières et voient leurs autorisations bloquées, à cause d'une mauvaise interprétation de la circulaire», déclare Bouchaïb Benhamida, président de la FNBTP. Les difficultés d'opérationnalisation de la loi 08-01 sont également attribuées au fait que la réglementation ne faisait pas de distinction entre près de 25 types de carrières existants : gypse, argile, tout-venant, calcaire, sable marin, dunaire, siliceux… «Nous sommes en train d'examiner le dossier de l'exploitation des carrières à travers toutes ses dimensions: sociale, environnementale et économique», déclare Aziz Rabbah, ministre de l'Equipement et des Transports, sur les ondes de Radio Atlantic. L'objectif est de dresser l'état des lieux et de dessiner la cartographie des différentes carrières. La réforme sera confrontée aux mêmes contraintes que celles du transport de voyageurs. En effet, le challenge sera de concilier plusieurs enjeux. C'est la raison pour laquelle une étude sera lancée sur trois types de carrières : sable de dragage, sable dunaire et sites de concassage. Il s'agit de déterminer les zones dans lesquelles l'exploitation des carrières sera interdite en raison de l'impact sur l'environnement. La réforme devra également prévoir un cadre incitatif pour l'investissement dans ce secteur. A ce niveau, il faudra distinguer entre l'exploitation du sable marin, qui ne requiert pas un gros investissement et celle des carrières de granulat qui nécessite des moyens conséquents, dont l'amortissement se fait sur le long terme. Rappelons que l'exploitation des carrières est régie par un patchwork de dispositifs réglementaires, sans aucune efficacité. Parmi eux, le dahir de 1914, la loi sur l'eau, la loi 08-01, la circulaire du Premier ministre datée de juin 2010. Le défi consiste à présent de réunir toutes ces dispositions réglementaires dans un seul et même texte. Une loi qui s'articule autour de plusieurs dimensions tels que la rationalisation de l'exploitation, l'impact environnemental, la prévention de la surexploitation, la lutte contre les carrières sauvages, la surcharge des camions, le respect des cahiers des charges… Un projet de loi devrait être bientôt proposé au chef de gouvernement avant d'être soumis à un débat national. Le ministre affirme que la loi sur les carrières verra le jour avant la fin de l'année. Carrière et carrière «Il faut arrêter de faire l'amalgame entre l'exploitation des carrières et l'économie de rente que représente le pillage du sable», fustige Othmane Mernissi, président de l'Association des producteurs de granulat (FNBTP). En pratique, avant l'ouverture d'une carrière, l'opérateur doit procéder à plusieurs études pour déterminer le potentiel du gisement. Ensuite, des analyses en laboratoire sont également nécessaires. Vient ensuite l'identification du propriétaire du site. L'exploitation de la carrière est soumise à un dépôt de déclaration d'ouverture, conformément au dahir de 1914. Les investissements dans une carrière de concassage varient entre un minimum de 30 millions de DH et 100 millions de DH pour les plus importantes. Quant à l'extraction de sable, marin ou des dunes, elle ne nécessite aucune étude préalable puisque le potentiel est visible à l'œil nu. De plus, l'heureux bénéficiaire d'une autorisation n'est pas obligé d'investir gros pour commencer son activité.
