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Vignette: Après le 31 janvier, les pénalités
Publié dans L'Economiste le 18 - 01 - 1999

Le délai de paiement de la taxe annuelle spéciale sur les véhicules automobiles court depuis le début du mois de janvier. Les montants de cette taxe varient selon la puissance du véhicule. En cas de retard de versement, des pénalités sont prévues.
AutomobilisteS à vos bourses! Cette période de l'année est synonyme de versement de la taxe annuelle spéciale sur les véhicules automobiles. Pour la majorité des automobilistes, c'est une période peu clémente. Quoi qu'il en soit, les voitures de différentes catégories se préparent à recevoir l'ornement de l'année: le petit autocollant de la vignette. Le délai de paiement est ouvert depuis le premier de ce mois. Une date butoir est fixée par les texte: le 31 janvier passé, des majorations s'ajoutent à la note.
Concrètement, les pénalités de retard représentent 10% du montant de la taxe annuelle spéciale sur les véhicules automobiles (communément connue sous l'appellation de vignette).
Plus le délai de retard de paiement se prolonge, plus les pénalités augmentent. Au-delà de cinq mois de retard, la majoration est de l'ordre de 20% du montant de la taxe. Dépassant les onze mois, la pénalité atteint les 50% du montant de la vignette. Pis encore, si le retard est constaté par procès-verbal, la pénalité est de 100% du montant de la taxe.
Selon l'article 5 du dahir du 13 juillet 1957 instituant cette taxe, celle-ci "couvre le véhicule assujetti pour la période d'imposition même en cas de changement de propriétaire au cours de cette période''. Si le véhicule est vendu pendant la période d'imposition "les cessionnaires successifs sont solidairement responsables du paiement de la taxe et des droits supplémentaires...''. La valeur de la vignette est déterminée en fonction de sa puissance fiscale. Cette dernière est elle-même tributaire de deux autres critères: le type de carburant utilisé et la nature juridique du propriétaire.
Pour un véhicule à moteur essence, dont la puissance est inférieure à huit chevaux, appartenant à une personne physique, ou à des entreprises de location de voiture sans chauffeur, la vignette est fixée à 350 DH. Le même montant est à verser dans le cas d'un véhicule utilitaire (pick-up) à moteur diesel appartenant à des personnes physiques et bénéficiant d'une police d'assurance agricole.
Le montant de la vignette peut augmenter en fonction du nombre de chevaux. Il sera fixé à 3.200 DH dans le catégorie supérieure à 19 chevaux. Si le véhicule est à moteur diesel, la taxe commence à 700 DH pour la catégorie inférieure à huit chevaux. Dans la catégorie dépassant les 19 chevaux la taxe est de 8.000 DH.
En revanche, pour un véhicule inférieur à huit chevaux, mais appartenant à une personne morale, la taxe est de 3.000 DH. Elle passe à 4.500 DH pour un véhicule de puissance égale ou supérieure à huit chevaux (respectivement 6.000 et 9.000 DH pour un moteur diesel).
Néanmoins, les textes prévoient des exonérations. Elles touchent les véhicules destinés au transport en commun de personnes, les utilitaires pesant en charge plus de 3.000 kilos et les automobiles de place ou taxis régulièrement autorisés.


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