La torture en augmentation en Afghanistan selon l'ONU    Tolérance, coexistence et vivre-ensemble, le modèle marocain en vedette à Copenhague    Le Maroc passe le grand oral des droits de l'Homme Liberté d'expression et droits de la femme en tête de liste    Aggravation du déficit commercial de 20,6% au 1er trimestre    Comment Uber a traqué les utilisateurs d'iPhone dans le dos d'Apple    Contrôle et éradication de la Cochenille du cactus au Maroc    La Chine appelle Trump à la retenue vis-à-vis de la Corée du Nord    News    Des Catalans ressuscités terrassent les Madrilènes au Bernabeu    Made in Europe    Le Wydad ravit le derby et file vers le titre    Divers    Les droits économiques et sociaux au travail passés au crible    Insolite : Le trésor était dans le piano    Street Art : Ces chefs-d'œuvre qui embellissent les métropoles marocaines    Remise des diplômes aux lauréats du master international « Banque et Marchés Financiers »    Mélilia remercie El Othmani    Boxe : Rabii s'impose face au Belge Habimana    Le talent à 16 ans    Caftan 2017 : «Hymne à la paix», un thème dans l'air du temps    Finance participative : Bank Al Yousr commence par la vulgarisation    Décès d'une femme suite à une bousculade au niveau du poste-frontière Bab Sebta    Palmeraie Luxury Living livre les jardins de l'Atlas    Décès d'un Marocain à bord d'un avion dans l'espace aérien égyptien suite à une crise cardiaque    Maroc-Cuba : Rétablissement des relations diplomatiques après 37 ans de gel    Entrée illégale de Syriens aux frontières: Le Maroc appelle l'Algérie à assumer ses responsabilités    Mutuelle : La MGPAP interpelle El Othmani    France: Macron et le Pen s'affronteront au second tour    Tanger : Les nouvelles techniques thérapeutiques en diabétologie-endocrinologie mises en avant    Evacuation hélicoptée : Deux personnes sauvées à Nador    En partenariat avec Numa Casablanca: Inwi lance le challenge Emadrassa    Le WAC bat le RCA (1-0) dans le 122e derby Casablancais    Maroc-Chine : Les accords bilatéraux se développent    Finances publiques : Le déficit budgétaire «chute» à 4,4 MMDH    Le BCIJ démantèle une cellule à Tétouan    Comportements inhumains des autorités algériennes à l'encontre des immigrants syriens : Le Maroc déplore leur situation dramatique    Royaume du Maroc- République de Cuba Rétablissement des relations diplomatiques    L'économie marocaine en 2017 selon la Banque Mondiale Croissance du PIB de 3,8%, et l'inflation contenue à moins de 2%    Attaque terroriste de Paris : Message de condoléances de SM le Roi au Président François Hollande    24ème édition du Festival International de la Musique et de la Chanson de l'enfant : De grandes stars pour fêter le retour du Maroc à l'UA    Modernes, gagnez en classiques !    Concours international des jeunes artistes de musique classique à Bakou : Une jeune pianiste marocaine décroche le 1er Prix    Messi ramène le Real sur terre avec son 500e but    Courrier du Nord-Est    L'enseignement supérieur appelé à devenir un espace d'éducation au dialogue constructif et à la réflexion critique    Insolite : A 12 ans, il voulait parcourir toute l'Australie au volant    Le Printemps musical des alizés à Essaouira Du 27 au 30 avril 2017    lutWAC – RCA : Un derby qui éclipse le reste MAT et HUSA : Stopper l'hémorragie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Vignette: Après le 31 janvier, les pénalités
Publié dans L'Economiste le 18 - 01 - 1999

Le délai de paiement de la taxe annuelle spéciale sur les véhicules automobiles court depuis le début du mois de janvier. Les montants de cette taxe varient selon la puissance du véhicule. En cas de retard de versement, des pénalités sont prévues.
AutomobilisteS à vos bourses! Cette période de l'année est synonyme de versement de la taxe annuelle spéciale sur les véhicules automobiles. Pour la majorité des automobilistes, c'est une période peu clémente. Quoi qu'il en soit, les voitures de différentes catégories se préparent à recevoir l'ornement de l'année: le petit autocollant de la vignette. Le délai de paiement est ouvert depuis le premier de ce mois. Une date butoir est fixée par les texte: le 31 janvier passé, des majorations s'ajoutent à la note.
Concrètement, les pénalités de retard représentent 10% du montant de la taxe annuelle spéciale sur les véhicules automobiles (communément connue sous l'appellation de vignette).
Plus le délai de retard de paiement se prolonge, plus les pénalités augmentent. Au-delà de cinq mois de retard, la majoration est de l'ordre de 20% du montant de la taxe. Dépassant les onze mois, la pénalité atteint les 50% du montant de la vignette. Pis encore, si le retard est constaté par procès-verbal, la pénalité est de 100% du montant de la taxe.
Selon l'article 5 du dahir du 13 juillet 1957 instituant cette taxe, celle-ci "couvre le véhicule assujetti pour la période d'imposition même en cas de changement de propriétaire au cours de cette période''. Si le véhicule est vendu pendant la période d'imposition "les cessionnaires successifs sont solidairement responsables du paiement de la taxe et des droits supplémentaires...''. La valeur de la vignette est déterminée en fonction de sa puissance fiscale. Cette dernière est elle-même tributaire de deux autres critères: le type de carburant utilisé et la nature juridique du propriétaire.
Pour un véhicule à moteur essence, dont la puissance est inférieure à huit chevaux, appartenant à une personne physique, ou à des entreprises de location de voiture sans chauffeur, la vignette est fixée à 350 DH. Le même montant est à verser dans le cas d'un véhicule utilitaire (pick-up) à moteur diesel appartenant à des personnes physiques et bénéficiant d'une police d'assurance agricole.
Le montant de la vignette peut augmenter en fonction du nombre de chevaux. Il sera fixé à 3.200 DH dans le catégorie supérieure à 19 chevaux. Si le véhicule est à moteur diesel, la taxe commence à 700 DH pour la catégorie inférieure à huit chevaux. Dans la catégorie dépassant les 19 chevaux la taxe est de 8.000 DH.
En revanche, pour un véhicule inférieur à huit chevaux, mais appartenant à une personne morale, la taxe est de 3.000 DH. Elle passe à 4.500 DH pour un véhicule de puissance égale ou supérieure à huit chevaux (respectivement 6.000 et 9.000 DH pour un moteur diesel).
Néanmoins, les textes prévoient des exonérations. Elles touchent les véhicules destinés au transport en commun de personnes, les utilitaires pesant en charge plus de 3.000 kilos et les automobiles de place ou taxis régulièrement autorisés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.