Le taux de chômage franchit la barre des 10%    La 5è Caravane emploi et métiers fait escale à Rabat    La Chambre des conseillers adopte un projet de loi relatif à la régulation du secteur de l'électricité    Grand-messe des dépositaires à Tanger    Arrestation à Saïdia d'un partisan de l'organisation EI    INDH : Tiznit capte 82 MDH en 10 ans    BCIJ : Arrestation à Tanger de trois barons du trafic international de drogue    Maroc-espagne : Turbo sur la coopération culturelle !    Youssef El-Arabi en négociation avec l'AEK Athènes    Mehdi Benatia dans le viseur d'un club du "Big Four"    Enjeux des cyber-attaques pour l'entreprise    Manque de respect !    Hommage à Miloud Chaabi    Jidar, Toiles de rue: Des fresques géantes pour Rabat    Ouarzazate/Festival Igrar    Yémen : L'ONU cherche à relancer le dialogue entre gouvernement et rebelles    Syrie / Affrontements près de Damas, Staffan de Mistura à Moscou pour relancer le cessez le feu    Palestine / Israël poursuit la destruction des logements palestiniens    1,8 MMDH pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption    Reportage : Expulsions à la pelle et léthargie consulaire : Vers un accord de réadmission exposant les Marocains de Belgique à plus d'abus    L'Atletico s'offre le Bayern et le dernier acte de la Champions League    Le KACM sans cinq éléments clés à Khartoum    L'équipe de Florentyna Parker remporte le concours Pro-Am    Le secteur USFP des MRE discute du projet de loi sur la traite des êtres humains    Sénégal-USA : Signature d'un nouvel accord de défense    Comment sont captivées les paons femelles    Une ville de 100.000 habitants au Canada évacuée en raison d'un gigantesque feu de forêt    Le programme de développement territorial durable des oasis de Tafilalet, un projet exemplaire de développement local    Reprise des pourparlers directs entre rebelles et gouvernement yéménites    News    Donald Trump fonce vers l'investiture républicaine pour la Maison Blanche    Mohammed Dib : Un grand seigneur du roman maghrébin    Emulation entre jeunes musiciens autour des instruments à cordes    Ouverture à Tanger de la 7ème Rencontre des amateurs de musique andalouse    Burkina Faso : « L'association Culture espérance » : Promouvoir la culture burkinabè en Europe    La présidentielle française aura lieu les 23 avril et 7 mai 2017    Trophée Hassan II : têtes d'affiche de la 43e édition    Handball continental : Allez les filles    Démantèlement d'une bande qui s'adonne à la recherche des trésors à Settat    «Le défi est d'assurer l'équité de l'offre de soins dans la Région»    Fès : Le PJD retrouve sa stabilité    Tennis : Pour les vainqueurs et finalistes du 9ème Open des jeunes de l'ABC : Des « Casa-Europe »... à gogo !    Dialogue social : Le round de la dernière chance ?    Hassad : Affaires des caïds de Deroua et de Kénitra    Partenariat entre la CGEM et l'Organisation japonaise du commerce extérieur    Ilyas, encore et toujours    Bac 2016 : Les épreuves du régional avant celles du national    8ème édition du FIDADOC d'Agadir : «Into Darkness» de Rachida El Garani ouvre le bal    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Vignette: Après le 31 janvier, les pénalités
Publié dans L'Economiste le 18 - 01 - 1999

Le délai de paiement de la taxe annuelle spéciale sur les véhicules automobiles court depuis le début du mois de janvier. Les montants de cette taxe varient selon la puissance du véhicule. En cas de retard de versement, des pénalités sont prévues.
AutomobilisteS à vos bourses! Cette période de l'année est synonyme de versement de la taxe annuelle spéciale sur les véhicules automobiles. Pour la majorité des automobilistes, c'est une période peu clémente. Quoi qu'il en soit, les voitures de différentes catégories se préparent à recevoir l'ornement de l'année: le petit autocollant de la vignette. Le délai de paiement est ouvert depuis le premier de ce mois. Une date butoir est fixée par les texte: le 31 janvier passé, des majorations s'ajoutent à la note.
Concrètement, les pénalités de retard représentent 10% du montant de la taxe annuelle spéciale sur les véhicules automobiles (communément connue sous l'appellation de vignette).
Plus le délai de retard de paiement se prolonge, plus les pénalités augmentent. Au-delà de cinq mois de retard, la majoration est de l'ordre de 20% du montant de la taxe. Dépassant les onze mois, la pénalité atteint les 50% du montant de la vignette. Pis encore, si le retard est constaté par procès-verbal, la pénalité est de 100% du montant de la taxe.
Selon l'article 5 du dahir du 13 juillet 1957 instituant cette taxe, celle-ci "couvre le véhicule assujetti pour la période d'imposition même en cas de changement de propriétaire au cours de cette période''. Si le véhicule est vendu pendant la période d'imposition "les cessionnaires successifs sont solidairement responsables du paiement de la taxe et des droits supplémentaires...''. La valeur de la vignette est déterminée en fonction de sa puissance fiscale. Cette dernière est elle-même tributaire de deux autres critères: le type de carburant utilisé et la nature juridique du propriétaire.
Pour un véhicule à moteur essence, dont la puissance est inférieure à huit chevaux, appartenant à une personne physique, ou à des entreprises de location de voiture sans chauffeur, la vignette est fixée à 350 DH. Le même montant est à verser dans le cas d'un véhicule utilitaire (pick-up) à moteur diesel appartenant à des personnes physiques et bénéficiant d'une police d'assurance agricole.
Le montant de la vignette peut augmenter en fonction du nombre de chevaux. Il sera fixé à 3.200 DH dans le catégorie supérieure à 19 chevaux. Si le véhicule est à moteur diesel, la taxe commence à 700 DH pour la catégorie inférieure à huit chevaux. Dans la catégorie dépassant les 19 chevaux la taxe est de 8.000 DH.
En revanche, pour un véhicule inférieur à huit chevaux, mais appartenant à une personne morale, la taxe est de 3.000 DH. Elle passe à 4.500 DH pour un véhicule de puissance égale ou supérieure à huit chevaux (respectivement 6.000 et 9.000 DH pour un moteur diesel).
Néanmoins, les textes prévoient des exonérations. Elles touchent les véhicules destinés au transport en commun de personnes, les utilitaires pesant en charge plus de 3.000 kilos et les automobiles de place ou taxis régulièrement autorisés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.