Taqa Morocco maintient le cap    De fortes averses en vue    El Otmani, Ramid et Rabbah en embuscade    RMA Watanya devient RMA    Aéronautique: Boeing atterrit avec ses 120 fournisseurs    Décès de l'ancien président israélien Shimon Peres    M.Jouahri : Brexit: La sortie de la Grande Bretagne de l'UE n'a pas eu un impact négatif sur le Maroc    Le Salon du Cheval d'El Jadida met en valeur le Cèdre du Moyen Atlas    Le poids du vote islamiste dans le scrutin du 7 Octobre    Les Îles Canaries à l'Africa Medical Tourism Expo    Foot business : Naciri et Hassbane en colère    Le Maroc accorde une aide humanitaire au Burkina Faso touché par des inondations    Fès : Le CHU s'allie à l'Hôpital universitaire tchèque de Motol    Les anarchistes    Régime de change : la flexibilité reportée jusqu'en 2017    Enseigner la religion «L'école doit s'ouvrir aux humanités»    Débat télévisé : Clinton remporte la 1re manche    Rallye: Un nouveau «Dakar» pour Oilibya    Handicap et employabilité    Final éclectique pour Tanjazz    Fédération internationale des acteurs: Le Maroc élu membre du Comité exécutif    Législatives 2016 : Tous, vivement interpellés    32ème édition du Festival d'Alexandrie du film: Plusieurs films marocains en lice    Dans la course à la timbale, l'IZK à l'assaut de l'imperturbable leader tangérois    Des capés, des revenants et des bleus dans la liste définitive de Hervé Renard    Divers sportifs    Face à la politique de l'inculture, l'USFP reprend l'initiative    Interventions de l'USFP dans les médias publics    Six régions enregistrent une prévalence du handicap plus élevée que la moyenne nationale    Attaques, piques et esquives ont caractérisé le débat des deux prétendants à la Maison Blanche    Deux vaccins expérimentaux anti-Zika efficaces chez des singes    Pas plus de six médecins pour 10.000 habitants    Insolite : Rocher déterré    Aggravation du déficit commercial du Maroc à fin août    Vivre ensemble dans un monde nouveau, développer la solidarité et la justice sociale : Participation active de l'USFP au séminaire de l'Alliance Progressiste    Le cinéma, peut-il remplacer la littérature?    Youssef Ksiyer : La comédie est un métier où l'on doit être exigeant avec soi-même    L'Orchestre Philharmonique du Maroc présente sa nouvelle série de concerts "Les religions à l'unisson" à Paris    Benkirane représente le Souverain à l'investiture d'Ali Bongo    Botola Maroc Telecom D1 : 3ème journée : OCS-DHJ: 1-2 Arbitrage très contesté    Qualifications au Mondial 2018: changement de l'horaire du match Gabon-Maroc    Ayach Al Toufoula au chevet de Nouasser    Promotion des Droits de la femme : Le Maroc, un modèle pour la région méditerranéenne    Représentation des femmes dans les instances élues, un droit à réaliser : Plaidoyer à Tétouan    L'expérience picturale de Rachid Irhli: Dialogue silencieux des lettres    Environ 7.000.000 élèves sont inscrits au titre de l'année scolaire 2016-2017    François Hollande : Nous devons démanteler complètement le camp de Calais    Divers    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Vignette: Après le 31 janvier, les pénalités
Publié dans L'Economiste le 18 - 01 - 1999

Le délai de paiement de la taxe annuelle spéciale sur les véhicules automobiles court depuis le début du mois de janvier. Les montants de cette taxe varient selon la puissance du véhicule. En cas de retard de versement, des pénalités sont prévues.
AutomobilisteS à vos bourses! Cette période de l'année est synonyme de versement de la taxe annuelle spéciale sur les véhicules automobiles. Pour la majorité des automobilistes, c'est une période peu clémente. Quoi qu'il en soit, les voitures de différentes catégories se préparent à recevoir l'ornement de l'année: le petit autocollant de la vignette. Le délai de paiement est ouvert depuis le premier de ce mois. Une date butoir est fixée par les texte: le 31 janvier passé, des majorations s'ajoutent à la note.
Concrètement, les pénalités de retard représentent 10% du montant de la taxe annuelle spéciale sur les véhicules automobiles (communément connue sous l'appellation de vignette).
Plus le délai de retard de paiement se prolonge, plus les pénalités augmentent. Au-delà de cinq mois de retard, la majoration est de l'ordre de 20% du montant de la taxe. Dépassant les onze mois, la pénalité atteint les 50% du montant de la vignette. Pis encore, si le retard est constaté par procès-verbal, la pénalité est de 100% du montant de la taxe.
Selon l'article 5 du dahir du 13 juillet 1957 instituant cette taxe, celle-ci "couvre le véhicule assujetti pour la période d'imposition même en cas de changement de propriétaire au cours de cette période''. Si le véhicule est vendu pendant la période d'imposition "les cessionnaires successifs sont solidairement responsables du paiement de la taxe et des droits supplémentaires...''. La valeur de la vignette est déterminée en fonction de sa puissance fiscale. Cette dernière est elle-même tributaire de deux autres critères: le type de carburant utilisé et la nature juridique du propriétaire.
Pour un véhicule à moteur essence, dont la puissance est inférieure à huit chevaux, appartenant à une personne physique, ou à des entreprises de location de voiture sans chauffeur, la vignette est fixée à 350 DH. Le même montant est à verser dans le cas d'un véhicule utilitaire (pick-up) à moteur diesel appartenant à des personnes physiques et bénéficiant d'une police d'assurance agricole.
Le montant de la vignette peut augmenter en fonction du nombre de chevaux. Il sera fixé à 3.200 DH dans le catégorie supérieure à 19 chevaux. Si le véhicule est à moteur diesel, la taxe commence à 700 DH pour la catégorie inférieure à huit chevaux. Dans la catégorie dépassant les 19 chevaux la taxe est de 8.000 DH.
En revanche, pour un véhicule inférieur à huit chevaux, mais appartenant à une personne morale, la taxe est de 3.000 DH. Elle passe à 4.500 DH pour un véhicule de puissance égale ou supérieure à huit chevaux (respectivement 6.000 et 9.000 DH pour un moteur diesel).
Néanmoins, les textes prévoient des exonérations. Elles touchent les véhicules destinés au transport en commun de personnes, les utilitaires pesant en charge plus de 3.000 kilos et les automobiles de place ou taxis régulièrement autorisés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.