Le Maroc présente sa politique pénale devant l'ONU: Qu'a-t-il été fait pour lutter contre la criminalité ?    Nouvelle législation: Propriétaires de drones, faites attention !    Déplacement périlleux pour le leader à El Hoceima    Compétitions africaines : Le but est unique et les chances inégales    Aides aux veuves: les demandes à déposer chez le caïd    Dialogue social : Tout se jouera les 2 et 3 mars    «Birdman», le roi des Oscars    Printemps musical des Alizés : Douze concerts en hommage aux héros de la musique classique    L'instance nationale pour la parité s'apprête à voir le jour    Mise à jour de la 19ème Journée: Le MAT s›écroule devant l'Olympique de Safi (0-1): Youssef Fertout loue la prestation de ses poulains    Objets volants sans pilote : Le Maroc conditionne l'importation des drones    Croissance de l'économie marocaine : De nombreux défis à relever    Wahid Kounda (Le président) : « Un hommage sincère et mérité à nos partenaires ! »    Handball : Vu les divergences, une commission provisoire va-t-elle s'avérer nécessaire    Profil plastique : Le lyrisme floral de Lamia Zizi    « Mémoire des temps futurs », nouveau recueil de M. El Jerroudi    « Requiem pour Tetuán », anthologie personnelle hispanophone d'Ahmed Mohamed Mgara : Ou la mémoire revisitée d'une cité en péril    Ukraine : Poutine menace de couper le gaz à Kiev    Santé : L'allaitement maternel, une protection contre les maladies    Midelt : Vague de froid : Une équipe médicale mobile sauve la vie de trois nourrissons    Sidi Kacem : Journée Nationale de la Sécurité Routière : « Plus de 700 vies ont été sauvées de la mort... Continuons »    Le MAT surpris chez lui par l'OCS    Deux poids, deux mesures    Benkirane met en jeu sa popularité    Guerre par procuration en Libye    Le Maroc Diplomatique s'adresse aux intéressés    L'Algérie, pays de l'impunité et des exécutions extrajudiciaires    La nouvelle approche de Seddiki    Réunion de concertation sur la révision de la loi sur l'eau    Les prostituées exploitées par Daech sont un risque pour le Maroc    PJD-PAM, fin de la paix des braves    Drame, nostalgie, renaissance...    Charlie Hebdo, le flop    L'ANRT lance 3 appels à concurrence    La sécurité des barrages en débat    Les "Français de souche" selon François Hollande    L'Alliance civile pour une régionalisation démocratique dresse son bilan    "Chaibia, la paysanne des arts", un portrait haut en couleur de la célèbre artiste peintre    Noufissa Benchehida: Grâce à "Syriana", j'ai pu côtoyer de grandes stars comme George Clooney et Matt Damon    Bouillon de culture    Divers sportifs    La société orientale de consommation    Le gouvernement se serait enfin fixé sur les dates des prochaines échéances électorales    Crime de lèse-majesté    News    Divers    La réduction des catastrophes dans le cadre du développement durable    La cigarette électronique cible aussi l'ADN    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.




Vos amis recommandent

Driss Lachgar, élu président de la Commission d'enquête sur le CIH
Publié dans L'Economiste le 14 - 07 - 2000

• L'USFP sera le premier à profiter des retombées politiques de l'initiative
L'ACCOUCHEMENT a été difficile. Il a fallu plus d'un mois et demi pour que la Commission d'enquête sur le CIH voie le jour. C'est M. Driss Lachgar, chef du groupe parlementaire de l'USFP, qui a été élu président. Il convoquera une réunion des membres de la commission dans les prochains jours. Objectif: constituer le bureau en choisissant les adjoints du président, le secrétaire et le rapporteur. C'est à partir de ce moment que les travaux pourront démarrer sérieusement. Beaucoup d'espoir est mis dans la personnalité de M. Lachgar. Fin stratège politique, doublé d'un profil de juriste, le président est conscient qu'il doit accélérer le rythme de travail de la commission. Un retard est pris et l'été n'arrange pas les choses. M. Lachgar sait qu'il est très attendu, même par les siens. Les enjeux sont énormes. Il s'agit de galvaniser les troupes, l'échéance du congrès de l'USFP approchant inexorablement. Les calculs sont faits pour en tirer les bénéfices. Le prochain gouvernement en tirera également les dividendes puisqu'il sera épaulé dans sa volonté de moraliser la vie publique.
En attendant, les membres de la commission, au nombre de 23, sont connus. Ils proviennent des différents groupes parlementaires même si l'initiative émane des partis de la majorité. Il s'agit de MM. Driss Lachgar, Ahmed Rih, Mohamed Bekkali et Mustapha Ibahimi pour l'USFP. Le RNI en compte autant: MM. Haj Naânaii, Abdelouahad Chadali, Al Ayachi Khaya et Hassan Arnah-zoun. Quant à l'Istiqlal, il dispose de trois membres: MM. Kha-lil Boucetta, Ahmed Bennis et Tayeb Fechtal. Le MNP sera représenté par MM. Sidi Mohamed Izig, Bouazza Lamrahi et Housseine Afraoui et le MP de MM. Saâd Amaskane, Najib Ouazzani et Saâoudi Zamrag. L'UC a avancé MM. Abdelaziz Messioui, Ahmed Oulbaz et Ali Rahimi. Pour sa part, le PPS a aligné M. Cheikh Bounouar et le FFD M. Abdelbaki Harissi. Quant au Parti du Développement et de la Justice, il a désigné M. Hosseine Kerroumi.
La loi organique relative aux modalités de fonctionnement des commissions d'enquêtes parlementaires, promulguée en novembre 1995, facilite la tâche. Ce texte organise les structures des commissions et la collecte des informations. Sur ce dernier registre, le président de la commission est habilité à ordonner à l'autorité de lui communiquer les documents publics ou privés en rapport avec les faits sur lesquels porte l'enquête. Il peut également convoquer toutes les personnes liées au dossier pour les entendre. Le président de la Commission a aussi le pouvoir de décider de dépêcher des membres de la Commission auprès de personnes qui sont dans l'incapacité de se déplacer pour témoigner. Selon l'article 12, les dispositions du Code pénal réprimant le faux témoignage, la subordination de témoins ou la production de faux sont applicables à ceux qui s'en rendent coupables à l'occasion des procédures en cours devant la Commission.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.