Gypse : Lafarge Placo Maroc voit le jour    Ingénierie informatique    Paiement factures : AWB fait son entrée    Michelle Obama accueillie par Lalla Salma    Le Maroc peut négocier un ALE avec le Royaume-Uni    Festivals: Timitar ouvre la saison estivale    Visa de l'AMMC pour la fusion-absorption Lafarge Ciments et Holcim Maroc    Contraction des échanges commerciaux Suisse-Afrique à 4,37 milliards d'euros    Retraite: La grogne des syndicats autonomes algériens    Une Ong espagnole interpelle le Parlement européen sur le détournement de l'aide humanitaire par le polisario    Le Royaume-Uni au pied du mur à Bruxelles    Décryptage : Silence assassin, le naufrage de plus d'une centaine de Marocains candidats à l'immigration a ému tout le pays, mais pas le gouvernement    France-Islande, Allemagne-Italie Vivement les quarts !    Le WAC et le FUS en quête d'une deuxième victoire continentale    Id Omar s'illustre à Palmola    Les espaces verts à Marrakech, un havre de détente et de fraîcheur durant le Ramadan    Divers    Les enfants nourris au sein six mois ont moins de troubles du comportement    méditel déploie Qalbi Maak pour le Ramadan    Démantèlement d'une bande spécialisée dans le vol de voitures à Casablanca    Une graduation qui tourne en fête de l'excellence africaine    Clôture en beauté des 31èmes Rencontres des musiques andalouses de Chefchaouen    Des artistes souiris exposent en Suède    BET Awards 2016 : Beyoncé au top, Prince et Mohamed Ali célébrés    Tanger Med : Saisie de 5 tonnes de hachich    Forte baisse du pétrole après le Brexit : Vers des prix à la pompe beaucoup moins chers au Maroc    Le Parlement européen adopte une résolution urgente appelant le Royaume uni à activer la procédure de sa sortie de l'UE    Fkih Bensaleh : Un jeune homme mort noyé dans l'Oued Oum Er-Rbia    Issue d'une famille très modeste: Oumaima Kassab sacrée meilleure bachelière du Royaume    Michelle Obama promet à Marrakech de venir à bout de l'exclusion des jeunes filles de l'éducation dans le monde    Brexit: L'UE impatiente, Londres temporise    Les IDE en baisse de 7% en 2015 en Afrique....    Le président portugais affirme que sa visite au Maroc contribue à la consolidation des liens historiques avec le Royaume    Ayoub Id Omar en 2ème place au Grand Prix de Palmola    Le PAM appelle à un nouveau modèle économique    Le festival les sommets des montagnes, rend hommage au ténor de la chanson marocaine Abdelwahab Doukkali    Insolite : Migrants et Indiens d'Amérique    Espagne : Le PP domine les élections mais devra coaliser    Le silence est complice de l'impunité    Habib El Malki : Le gouvernement actuel n'est toujours pas parvenu à se départir de l'esprit des anciennes Constitutions    New York : Vif intérêt pour les produits marocains au salon Summer Fancy Food    Partis politiques : L'Istiqlal tend la main au PJD et au PPS    JO de Rio : Sekkouri devant les députés    Droit au But    Sports Équestres / Du 29 septembre au 16 octobre 2016 à Tétouan, Rabat et El Jadida / 7ème édition du Morocco Royal Tour    Iconoclaste...    Méditel Morocco Music Awards : La chanson marocaine à l'honneur !    Renault Ramadan Expo : Gagnez des voyages avec #Casanigma    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Vignette: Pénalités au-delà du 31 janvier
Publié dans L'Economiste le 31 - 12 - 2002

· Le moindre retard, même d'un jour, entraîne des pénalités
· Pour l'exercice 2002, la vignette devait rapporter un milliard de dirhams au Trésor
En cette période de l'année, les automobilistes se préparent à acquitter la taxe annuelle spéciale sur les véhicules, communément connue sous l'appellation de vignette. Le délai de paiement est ouvert depuis le 2 décembre, et la date limite d'exigibilité fixée au 31 janvier. Au-delà de cette date, le retard est sanctionné par le paiement des majorations. Plus le délai de retard se prolonge, plus les majorations augmentent. En effet, ces pénalités sont de l'ordre de 10% de la taxe, si le paiement est effectué au cours des cinq mois suivant la date d'exigibilité. Au-delà et durant les six mois suivants, les majorations se portent à 20%. Elles atteignent la moitié du montant de la taxe exigible, si le paiement intervient après les onze mois. Toute fraction du mois est comptée pour un mois entier.
Ces majorations seront beaucoup plus lourdes, si le retard est constaté par procès-verbal. En plus d'un droit supplémentaire de 100% de la taxe, une amende fiscale de 100 dirhams s'ajoute à la note, pour défaut d'apposition de la vignette sur le pare-brise. En fait, la vignette est la preuve du paiement de cette taxe, et ce quelle que soit la durée de retard. Ce droit supplémentaire et cette amende ne sont susceptibles d'aucune remise.
Instituée par le dahir du 13 juillet 1957, cette taxe "couvre le véhicule assujetti pour la période d'imposition même en cas de changement de propriétaire durant cette période". Celle-ci s'étend du 1er janvier au 31 décembre. Pour les véhicules mis en circulation durant l'année, la taxe est due au prorata temporis. Elle est exigible à compter de la date de délivrance de la carte grise. Il en est de même pour les véhicules qui cessent, durant l'année, d'être en situation de bénéficier de l'exonération de cette taxe. Les propriétaires des véhicules exonérés ont le droit de demander la délivrance d'une vignette gratuite.
Le montant de cette taxe varie selon la puissance fiscale du véhicule, une trouvaille du législateur fiscal. Cette dernière est elle-même tributaire du carburant utilisé et de la nature juridique du propriétaire.
L'essence est avantagée, elle ne paie que la moitié des droits supportés par les véhicules à moteur diesel, sans doute pour des considérations écologiques. La seule exception concerne les véhicules utilitaires appartenant à des agriculteurs qui sont assujettis au même tarif, quelle que soit la nature du carburant. A noter que les entreprises pratiquant la location de voitures sans chauffeur sont assimilées à des personnes physiques et sont soumises à la même grille tarifaire.
A l'origine, cette taxe a été introduite par le protectorat français. Elle a été instituée en France au lendemain de la deuxième Guerre mondiale pour servir à l'assistance aux personnes âgées. Mais son rendement l'a transformée en un impôt permanent. Depuis 2001, les personnes physiques ne la paient plus. Seules les entreprises et les entités patentées y restent soumises dans l'Hexagone.
Vu l'enjeu financier, il n'est pas sûr que le gouvernement marocain imite son homologue français. Au titre de l'exercice budgétaire 2002, cette taxe devait rapporter au Trésor un milliard de dirhams, soit l'équivalent de 20% des recettes des droits d'enregistrement et de timbre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.