L'e-recrutement en première place    Ecole Française Internationale : le compte à rebours    Entrepreneur « pionnier », motard    215.366 Marocains affiliés à la sécurité sociale en Espagne à fin janvier    L'italien Easly en prospection au Maroc    Formation : Cinq pays africains bénéficient de l'expérience de l'ONEE    Hausse de 5,2% du résultat net de Wafa Assurance    S.M le Roi et le chef de l'Etat zambien président la cérémonie de signature de 19 accords    Des Marocains et des Algériens dans le lot des jihadistes qui profitent des aides sociales en Espagne    Ancelotti prié de s'expliquer sur son doigt d'honneur    LeWAC et le FUS à un tour de la phase de poules de la Ligue des champions    Mondial à 48 : Infantino en Afrique du Sud    Abdelhamid Fatihi : Le message Royal redonne toute son aura au mouvement syndical marocain    Arrestation à Casablanca et à Témara de dealers de comprimés psychotropes    Sensibilisation à la sécurité routière dans les établissements scolaires de Marrakech    Reprise du secteur touristique au quatrième trimestre    Roberto Fonseca, la Blue Note du Jazzablanca 2017    Plus de 345.000 visiteurs au SIEL 2017, une édition placée sous les couleurs de l'Afrique    SM le Roi adresse une invitation au président ghanéen pour effectuer une visite officielle au Maroc dans le plus bref délai    Le ministère de la Fonction publique et le PNUD signent pour la lutte contre la corruption    Export : L'artisanat cartonne    Une famille agressée à Nador : deux morts et deux blessés    Plus de 221.000 élèves bénéficiaires du programme «Mon école : valeurs et créativité»    Hommage national à une grande figure de la politique marocaine ayant voué sa vie au service de la patrie    Botola Pro Maroc Telecom D1 : 18ème journée : La course en tête s'enflamme...    Coupe de la CAF : IRT-AS Douanes : 1-0 : Victoire courte des Tangérois    Gnaoua Festival Tour: Les maîtres gnaoua à la rencontre des publics français et américain    Lionel Messi en Egypte    Arrestation de trois individus soupçonnés de préparer un attentat en France    Hôpital marocain de campagne au camp Zaatari en Jordanie: Plus de 11.000 réfugiés syriens ont bénéficié des services médicaux    Mise en place d'une coalition sécuritaire de lutte contre le crime organisé    Les Chinois cherchent à investir au Maroc    Cuisine : Les produits de mer marocains au service du Sushi japonais    Nestlé forme des pédiatres marocains    Coupe d'Angleterre: Mourinho retrouve Chelsea en quart    Ceuta, l'éternelle ligne de fracture entre le Maroc et l'UE    Une coalition voit le jour à Abu Dhabi : Sept pays dont le Maroc en front commun contre le crime organisé    Australie : 5 morts dans le crash d'un avion sur un centre commercial (Vidéo)    Ahmed Zabita, Président de l'Aassociation Nationale des Arts Plastiques : United Artists    Agriculture : Alerte à la Xylella Fastidiosa !    Œuvres de lumière à la 6.4 Gallery    Marc Trenteseau, nouvel ambassadeur de Belgique à Rabat    Les jihadistes de l'EI ont aussi violé des femmes sunnites en Irak    SIEL : La DIDH et Edisoft remportent le Prix du stand le plus accessible aux PESH    Formation et renforcement des capacités des journalistes à Laâyoune    Vers un refroidissement de l'Atlantique Nord plus rapide que prévu    "Lego Batman" toujours en tête du box-office    Théâtre : Les jeunes de Hay Mohammadi en compétition    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Vignette: Pénalités au-delà du 31 janvier
Publié dans L'Economiste le 31 - 12 - 2002

· Le moindre retard, même d'un jour, entraîne des pénalités
· Pour l'exercice 2002, la vignette devait rapporter un milliard de dirhams au Trésor
En cette période de l'année, les automobilistes se préparent à acquitter la taxe annuelle spéciale sur les véhicules, communément connue sous l'appellation de vignette. Le délai de paiement est ouvert depuis le 2 décembre, et la date limite d'exigibilité fixée au 31 janvier. Au-delà de cette date, le retard est sanctionné par le paiement des majorations. Plus le délai de retard se prolonge, plus les majorations augmentent. En effet, ces pénalités sont de l'ordre de 10% de la taxe, si le paiement est effectué au cours des cinq mois suivant la date d'exigibilité. Au-delà et durant les six mois suivants, les majorations se portent à 20%. Elles atteignent la moitié du montant de la taxe exigible, si le paiement intervient après les onze mois. Toute fraction du mois est comptée pour un mois entier.
Ces majorations seront beaucoup plus lourdes, si le retard est constaté par procès-verbal. En plus d'un droit supplémentaire de 100% de la taxe, une amende fiscale de 100 dirhams s'ajoute à la note, pour défaut d'apposition de la vignette sur le pare-brise. En fait, la vignette est la preuve du paiement de cette taxe, et ce quelle que soit la durée de retard. Ce droit supplémentaire et cette amende ne sont susceptibles d'aucune remise.
Instituée par le dahir du 13 juillet 1957, cette taxe "couvre le véhicule assujetti pour la période d'imposition même en cas de changement de propriétaire durant cette période". Celle-ci s'étend du 1er janvier au 31 décembre. Pour les véhicules mis en circulation durant l'année, la taxe est due au prorata temporis. Elle est exigible à compter de la date de délivrance de la carte grise. Il en est de même pour les véhicules qui cessent, durant l'année, d'être en situation de bénéficier de l'exonération de cette taxe. Les propriétaires des véhicules exonérés ont le droit de demander la délivrance d'une vignette gratuite.
Le montant de cette taxe varie selon la puissance fiscale du véhicule, une trouvaille du législateur fiscal. Cette dernière est elle-même tributaire du carburant utilisé et de la nature juridique du propriétaire.
L'essence est avantagée, elle ne paie que la moitié des droits supportés par les véhicules à moteur diesel, sans doute pour des considérations écologiques. La seule exception concerne les véhicules utilitaires appartenant à des agriculteurs qui sont assujettis au même tarif, quelle que soit la nature du carburant. A noter que les entreprises pratiquant la location de voitures sans chauffeur sont assimilées à des personnes physiques et sont soumises à la même grille tarifaire.
A l'origine, cette taxe a été introduite par le protectorat français. Elle a été instituée en France au lendemain de la deuxième Guerre mondiale pour servir à l'assistance aux personnes âgées. Mais son rendement l'a transformée en un impôt permanent. Depuis 2001, les personnes physiques ne la paient plus. Seules les entreprises et les entités patentées y restent soumises dans l'Hexagone.
Vu l'enjeu financier, il n'est pas sûr que le gouvernement marocain imite son homologue français. Au titre de l'exercice budgétaire 2002, cette taxe devait rapporter au Trésor un milliard de dirhams, soit l'équivalent de 20% des recettes des droits d'enregistrement et de timbre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.