Droit d'accès à l'information: Inquiétant recul    Conseil supérieur du pouvoir judiciaire    La transaction foncière qui fait jaser    Le tourisme marocain à l'heure du digital    De bonnes sources    Berlin sous le choc après les attaques en série    Un monde fou    Université : Les pôles de santé attendront    Bac: Radioscopie des résultats    Handicap: L'Oréal se mobilise    Quand les Oudayas fêtent les arts et la culture    Le premier cinéma «plein air» débarque à Harhoura    Souss Massa: Opération de séduction de la Banque Populaire    Adhésion du Maroc au Traité d'amitié et de coopération de l'ASEAN    Condoléances du Bureau politique de l'USFP    WAC-AL AHLY et FUS-KACM, Rabat capitale du football africain    Quatre pays à la première Coupe d'Afrique de hockey sur glace à Rabat    Le Cercle Municipal de Mohammedia remporte la Coupe du Trône de tai jitsu    Mettre en place une stratégie régionale en matière de sensibilisation et d'éducation à l'environnement    Pokémon Go: Des hackers ont créé une carte qui localise tous les Pokémons    Les thèses séparatistes démontées devant la Cour de justice européenne    Sourire    Hausse de 24,9 % des réserves internationales du Maroc    Les produits en bois contribuent à la séquestration du carbone dans les forêts    100 stars vendent leurs jeans au profit des réfugiés    Prison Break: Nouveau trailer de la saison 5    Le Festival méditerranéen de la culture amazighe "Twiza" de retour le mois prochain    Cinéma : Coup de pouce aux festivals !    Bientôt une ligne aérienne entre Maroc et le Cambodge    Bretton Woods : Le caucus africain se réunit à Cotonou    Le Sommet arabe appelle à une participation agissante à la COP22 à Marrakech    Une prise d'otages à Rouen fait un mort    Les universités marocaines et portugaises font le point de leur coopération    «Commis de l'Etat»!    Conférence internationale sur «La Vision du Roi Mohammed VI pour le co-développement» : Un sens nouveau à la coopération Sud-Sud    Maroc Telecom : croissance sur toute la ligne    BENI MELLAL: L'excellence au service d'un enseignement de qualité.    Un haut dignitaire du Polisario accusé de détournement de fripes    Divers    Interpellation à Meknès de 827 personnes en deux semaines    L'Intérieur allergique aux propositions de l'opposition    Lutte contre le dopage : Le Maroc muscle sa loi    Tanjazz : Une édition glamour !    8è championnat arabe de kick-boxing à Amman: Le Maroc s'adjuge 12 médailles, dont 10 en or    Les danses Guadra et Ahidous à l'honneur au festival africain en République Tchèque    SAR le Prince Moulay Rachid préside la cérémonie de remise des prix SM de saut d'obstacles    Nador : Des migrants illégaux incendient une forêt !    Le LOSC refuse une offre de Watford pour Boufal Spécial    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Vignette: Pénalités au-delà du 31 janvier
Publié dans L'Economiste le 31 - 12 - 2002

· Le moindre retard, même d'un jour, entraîne des pénalités
· Pour l'exercice 2002, la vignette devait rapporter un milliard de dirhams au Trésor
En cette période de l'année, les automobilistes se préparent à acquitter la taxe annuelle spéciale sur les véhicules, communément connue sous l'appellation de vignette. Le délai de paiement est ouvert depuis le 2 décembre, et la date limite d'exigibilité fixée au 31 janvier. Au-delà de cette date, le retard est sanctionné par le paiement des majorations. Plus le délai de retard se prolonge, plus les majorations augmentent. En effet, ces pénalités sont de l'ordre de 10% de la taxe, si le paiement est effectué au cours des cinq mois suivant la date d'exigibilité. Au-delà et durant les six mois suivants, les majorations se portent à 20%. Elles atteignent la moitié du montant de la taxe exigible, si le paiement intervient après les onze mois. Toute fraction du mois est comptée pour un mois entier.
Ces majorations seront beaucoup plus lourdes, si le retard est constaté par procès-verbal. En plus d'un droit supplémentaire de 100% de la taxe, une amende fiscale de 100 dirhams s'ajoute à la note, pour défaut d'apposition de la vignette sur le pare-brise. En fait, la vignette est la preuve du paiement de cette taxe, et ce quelle que soit la durée de retard. Ce droit supplémentaire et cette amende ne sont susceptibles d'aucune remise.
Instituée par le dahir du 13 juillet 1957, cette taxe "couvre le véhicule assujetti pour la période d'imposition même en cas de changement de propriétaire durant cette période". Celle-ci s'étend du 1er janvier au 31 décembre. Pour les véhicules mis en circulation durant l'année, la taxe est due au prorata temporis. Elle est exigible à compter de la date de délivrance de la carte grise. Il en est de même pour les véhicules qui cessent, durant l'année, d'être en situation de bénéficier de l'exonération de cette taxe. Les propriétaires des véhicules exonérés ont le droit de demander la délivrance d'une vignette gratuite.
Le montant de cette taxe varie selon la puissance fiscale du véhicule, une trouvaille du législateur fiscal. Cette dernière est elle-même tributaire du carburant utilisé et de la nature juridique du propriétaire.
L'essence est avantagée, elle ne paie que la moitié des droits supportés par les véhicules à moteur diesel, sans doute pour des considérations écologiques. La seule exception concerne les véhicules utilitaires appartenant à des agriculteurs qui sont assujettis au même tarif, quelle que soit la nature du carburant. A noter que les entreprises pratiquant la location de voitures sans chauffeur sont assimilées à des personnes physiques et sont soumises à la même grille tarifaire.
A l'origine, cette taxe a été introduite par le protectorat français. Elle a été instituée en France au lendemain de la deuxième Guerre mondiale pour servir à l'assistance aux personnes âgées. Mais son rendement l'a transformée en un impôt permanent. Depuis 2001, les personnes physiques ne la paient plus. Seules les entreprises et les entités patentées y restent soumises dans l'Hexagone.
Vu l'enjeu financier, il n'est pas sûr que le gouvernement marocain imite son homologue français. Au titre de l'exercice budgétaire 2002, cette taxe devait rapporter au Trésor un milliard de dirhams, soit l'équivalent de 20% des recettes des droits d'enregistrement et de timbre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.