Le kiosque: une rentrée politique et sociale sous haute tension        France : Valls veut passer l'épreuve de la confiance    Du Printemps arabe à l'hiver de la démocratie    Lutte antiterroriste au Maroc: L'Etat durcit la loi    La moitié des super-riches chinois projettent de partir à l'étranger    Russie : création d'un fonds anti-crise contre les sanctions occidentales    Paris : Ouverture de la conférence sur la paix et la sécurité en Irak    Réédition de "La Sanglante aventure marocaine"    Soutien total de l'USFP aux luttes des centrales syndicales contre l'offensive antisociale du gouvernement    Détournement des aides humanitaires par le Polisario    Contre les décisions unilatérales et la politique impopulaire du gouvernement : L'UGTM et la FDT appellent à une grève nationale préventive le 23 septembre dans la Fonction publique, le secteur semi-public et les collectivités locales    Justice, encore et toujours !    Le Luxembourg s'invite au Maroc    Maroc-Guinée    Quatre morts et vingt blessés à Tétouan    Oujda : Interdiction de planter des oliviers dans le périmètre urbain vu les effets allergiques de leur pollen    Santé: Détection d'un cas de lèpre à Tit Mellil    Maroc: Elévation du niveau de veille et de riposte contre l'Ebola    Enfants en situation de handicap: L'école publique ne propose rien    Après le constat, que fait-on ? par ( Jamal berraoui )    Une élève de 13 ans se donne la mort    Le Maroc sur le pied de guerre contre le virus Ebola    Une foire au service du secteur de l'élevage et des filières animales à Tadla Azilal    Divers Economie    Renforcer l'employabilité des jeunes dans l'informatique et les télécommunications    Semaine difficile pour Minière Touissit    Partenariat entre Alliances Hospitality et la BERD: 50 millions d'euros pour construire des hôtels    Royal Air Maroc muscle son offre cargo    Une exposition en hommage à Mohamed Kacimi    Mahassine El Hachadi remporte le Grand prix du Festival du court métrage marocain    Une statue d'Amy Winehouse dévoilée à Londres    Lisbonne: exposition sur l'Histoire des relations entre le Maroc et l'Europe    Jack Lang invite «Le Maroc contemporain» à l'IMA    MFM : l'Education nationale à la loupe    Coupe du Trône de golf : La 11ème édition marque le centenaire du golf au Maroc    Echos de OCS-RSB : 3-3 : Du spectacle et des buts    Tennis : Vainqueur en juniors: Oussama Rabhi s'illustre... à Roland Garros !    Divers sportifs    Les Etats-Unis sans contestation    Le championnat Elite 1 reprend cahin-caha    Banque Populaire : Du B2B avec les businessmen guinéens    Les éditeurs à l'assaut de la fête de l'Huma    Importance du diagnostic précoce    Rapprocher visiteurs des chantiers des réformes que connait le Maroc    Le sprint aux Amériques et le fond et demi-fond à l'Afrique    Plusieurs nuls et une seule victoire    Ses toiles brillent en Grèce    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.




Vos amis recommandent

Vignette: Pénalités au-delà du 31 janvier
Publié dans L'Economiste le 31 - 12 - 2002

· Le moindre retard, même d'un jour, entraîne des pénalités
· Pour l'exercice 2002, la vignette devait rapporter un milliard de dirhams au Trésor
En cette période de l'année, les automobilistes se préparent à acquitter la taxe annuelle spéciale sur les véhicules, communément connue sous l'appellation de vignette. Le délai de paiement est ouvert depuis le 2 décembre, et la date limite d'exigibilité fixée au 31 janvier. Au-delà de cette date, le retard est sanctionné par le paiement des majorations. Plus le délai de retard se prolonge, plus les majorations augmentent. En effet, ces pénalités sont de l'ordre de 10% de la taxe, si le paiement est effectué au cours des cinq mois suivant la date d'exigibilité. Au-delà et durant les six mois suivants, les majorations se portent à 20%. Elles atteignent la moitié du montant de la taxe exigible, si le paiement intervient après les onze mois. Toute fraction du mois est comptée pour un mois entier.
Ces majorations seront beaucoup plus lourdes, si le retard est constaté par procès-verbal. En plus d'un droit supplémentaire de 100% de la taxe, une amende fiscale de 100 dirhams s'ajoute à la note, pour défaut d'apposition de la vignette sur le pare-brise. En fait, la vignette est la preuve du paiement de cette taxe, et ce quelle que soit la durée de retard. Ce droit supplémentaire et cette amende ne sont susceptibles d'aucune remise.
Instituée par le dahir du 13 juillet 1957, cette taxe "couvre le véhicule assujetti pour la période d'imposition même en cas de changement de propriétaire durant cette période". Celle-ci s'étend du 1er janvier au 31 décembre. Pour les véhicules mis en circulation durant l'année, la taxe est due au prorata temporis. Elle est exigible à compter de la date de délivrance de la carte grise. Il en est de même pour les véhicules qui cessent, durant l'année, d'être en situation de bénéficier de l'exonération de cette taxe. Les propriétaires des véhicules exonérés ont le droit de demander la délivrance d'une vignette gratuite.
Le montant de cette taxe varie selon la puissance fiscale du véhicule, une trouvaille du législateur fiscal. Cette dernière est elle-même tributaire du carburant utilisé et de la nature juridique du propriétaire.
L'essence est avantagée, elle ne paie que la moitié des droits supportés par les véhicules à moteur diesel, sans doute pour des considérations écologiques. La seule exception concerne les véhicules utilitaires appartenant à des agriculteurs qui sont assujettis au même tarif, quelle que soit la nature du carburant. A noter que les entreprises pratiquant la location de voitures sans chauffeur sont assimilées à des personnes physiques et sont soumises à la même grille tarifaire.
A l'origine, cette taxe a été introduite par le protectorat français. Elle a été instituée en France au lendemain de la deuxième Guerre mondiale pour servir à l'assistance aux personnes âgées. Mais son rendement l'a transformée en un impôt permanent. Depuis 2001, les personnes physiques ne la paient plus. Seules les entreprises et les entités patentées y restent soumises dans l'Hexagone.
Vu l'enjeu financier, il n'est pas sûr que le gouvernement marocain imite son homologue français. Au titre de l'exercice budgétaire 2002, cette taxe devait rapporter au Trésor un milliard de dirhams, soit l'équivalent de 20% des recettes des droits d'enregistrement et de timbre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.