Le rendez-vous des stars    Dans un communiqué conjoint, le Maroc et Madagascar saluent l'excellence de leurs profonds liens d'amitié et de solidarité : Antsirabe soutient le retour du Royaume à l'UA et s'engage fermement à œuvrer pour qu'il soit effectué dès le prochain Sommet    Conférence des bailleurs et investisseurs pour Madagascar à Paris : Le Maroc réitère son soutien aux efforts malgaches de développement    La population bancarisée en forte hausse au Maroc, selon l'Oxford Business Group : La finance islamique, une solution pour améliorer l'inclusion financière    Selon le chef de la mission de consultation du FMI au Maroc : Le secteur financier du Royaume est bien structuré: Les risques pesant sur la stabilité financière demeurent limités    D'après les résultats d'analyses effectuées par l'Office National de sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires : Absence de matières plastiques dans les vermicelles et le riz mis sur le marché national    Organisation pour l'Interdiction des armes chimiques : Le Maroc réélu pour un nouveau mandat au sein du Conseil exécutif    Un projet gazier de plusieurs milliards de dollars bientôt annoncé    La chronique du jour d'après : Zéro pointé pour le zéro mica    Conférence à la Fondation Abou Bakr El Kadiri : Guerre et paix en Islam, histoire et actualité    Tétouan : 38 blessés dans un accident d'autocar transportant des supporters du Raja    Le GAM récompense les 5 meilleurs dispositifs digitaux    WTCC : le Grand prix de Marrakech sera programmé le 9 avril prochain    Des averses orageuses prévues dans plusieurs régions    Poutine : Trump est «intelligent» et sera vite dans son rôle de chef d'Etat    Italie et Autriche : deux élections sous haute tension    Crash d'un avion avec 16 policiers à bord dans l'ouest de l'Indonésie    La Belgique occupe la 4e place des pays les plus chers    Le Roi entame sa première visite au Nigeria    Un gazoduc reliant le Nigéria et le Maroc    Tapis rouge, stars et paillettes à Marrakech    Volley-ball: La majorité des clubs réclament aide financière    Echos Gharbaouis    Fortes pluies samedi soir et dimanche matin dans plusieurs régions du Royaume    Ouverture de la 16ème édition du Festival international du Film de Marrakech    L'OCP au service des professionnels des engrais au Nigéria    Tennis : Au programme de ce week-end : Retour gagnant de la « B.P »    CANTE JONDO EN EL FEDDAN, (PROSAS PROFANAS) : Flamenco à la place El Feddan de Tétouan    Galerie BENYA ART / Fatima Hassan El Farrouj, grande coloriste et fresquiste    L'univers de l'artiste peintre égyptienne Maysaa Mostafa : Entre le surréalisme et la profondeur réaliste    Hollande renonce, la presse française salue une décision courageuse    Joueur FIFA de l'année: Ronaldo, Griezmann et Messi finalistes    Les agressions racistes inspirées par le Brexit    Habib El Malki : Pour l'USFP, la question palestinienne constitue depuis toujours une cause nationale sacrée    Ouverture d'une ambassade d'Australie à Rabat    Le moratoire des Nations-unies    Au milieu des mouches, l'enfer des hôpitaux vénézuéliens    Construction d'un monde plus inclusif et plus équitable pour les personnes handicapées    Divers    Divers Economie    Renforcement des capacités des associations œuvrant dans le domaine des droits de l'enfant    Bob Dylan boude Barack Obama    Le TAS se prononce lundi sur la suspension de Blatter    WAC-IRT, le show promis dans la ville ocre    Divers sportifs    Samantha Cameron se lance dans la mode    Tom Hanks: J'ai cru que Clint Eastwood était paresseux    Istihqaq : Les bourses octroyées    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Vignette: Pénalités au-delà du 31 janvier
Publié dans L'Economiste le 31 - 12 - 2002

· Le moindre retard, même d'un jour, entraîne des pénalités
· Pour l'exercice 2002, la vignette devait rapporter un milliard de dirhams au Trésor
En cette période de l'année, les automobilistes se préparent à acquitter la taxe annuelle spéciale sur les véhicules, communément connue sous l'appellation de vignette. Le délai de paiement est ouvert depuis le 2 décembre, et la date limite d'exigibilité fixée au 31 janvier. Au-delà de cette date, le retard est sanctionné par le paiement des majorations. Plus le délai de retard se prolonge, plus les majorations augmentent. En effet, ces pénalités sont de l'ordre de 10% de la taxe, si le paiement est effectué au cours des cinq mois suivant la date d'exigibilité. Au-delà et durant les six mois suivants, les majorations se portent à 20%. Elles atteignent la moitié du montant de la taxe exigible, si le paiement intervient après les onze mois. Toute fraction du mois est comptée pour un mois entier.
Ces majorations seront beaucoup plus lourdes, si le retard est constaté par procès-verbal. En plus d'un droit supplémentaire de 100% de la taxe, une amende fiscale de 100 dirhams s'ajoute à la note, pour défaut d'apposition de la vignette sur le pare-brise. En fait, la vignette est la preuve du paiement de cette taxe, et ce quelle que soit la durée de retard. Ce droit supplémentaire et cette amende ne sont susceptibles d'aucune remise.
Instituée par le dahir du 13 juillet 1957, cette taxe "couvre le véhicule assujetti pour la période d'imposition même en cas de changement de propriétaire durant cette période". Celle-ci s'étend du 1er janvier au 31 décembre. Pour les véhicules mis en circulation durant l'année, la taxe est due au prorata temporis. Elle est exigible à compter de la date de délivrance de la carte grise. Il en est de même pour les véhicules qui cessent, durant l'année, d'être en situation de bénéficier de l'exonération de cette taxe. Les propriétaires des véhicules exonérés ont le droit de demander la délivrance d'une vignette gratuite.
Le montant de cette taxe varie selon la puissance fiscale du véhicule, une trouvaille du législateur fiscal. Cette dernière est elle-même tributaire du carburant utilisé et de la nature juridique du propriétaire.
L'essence est avantagée, elle ne paie que la moitié des droits supportés par les véhicules à moteur diesel, sans doute pour des considérations écologiques. La seule exception concerne les véhicules utilitaires appartenant à des agriculteurs qui sont assujettis au même tarif, quelle que soit la nature du carburant. A noter que les entreprises pratiquant la location de voitures sans chauffeur sont assimilées à des personnes physiques et sont soumises à la même grille tarifaire.
A l'origine, cette taxe a été introduite par le protectorat français. Elle a été instituée en France au lendemain de la deuxième Guerre mondiale pour servir à l'assistance aux personnes âgées. Mais son rendement l'a transformée en un impôt permanent. Depuis 2001, les personnes physiques ne la paient plus. Seules les entreprises et les entités patentées y restent soumises dans l'Hexagone.
Vu l'enjeu financier, il n'est pas sûr que le gouvernement marocain imite son homologue français. Au titre de l'exercice budgétaire 2002, cette taxe devait rapporter au Trésor un milliard de dirhams, soit l'équivalent de 20% des recettes des droits d'enregistrement et de timbre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.