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Hjira remet de l'ordre dans le secteur du bâtiment
Publié dans L'Economiste le 09 - 04 - 2004


· Les pouvoirs des architectes renforcés
· La commission technique pour l'autorisation de construire prend aussi du poids
Nouveau pouvoir des architectes, code RPS 2000, pénalisation en cas de non-respect des normes de construction…. Le Conseil de Gouvernement devait examiner hier des textes sur l'habitat et l'urbanisme. A l'heure où nous mettions sous presse, aucune information n'avait encore filtré sur leur adoption. En tout cas, ces textes doivent être approuvés lors de l'un des prochains Conseils, vu l'urgence de la question et le coup de semonce royal.
L'ensemble des textes proposés par le département de Ahmed Toufiq Hjira(1), ministre délégué chargé de l'Habitat et de l'Urbanisme, visent une plus grande professionnalisation de l'acte de bâtir et une délimitation plus précise des responsabilités de chaque intervenant. Ainsi dans sa réforme, Hjira multiplie les garde-fous pour se conformer à l'esprit des hautes directives du Souverain qui recommandent une lutte plus ardue contre le laxisme et le laisser-aller dans le bâtiment. Deux niveaux du processus de construction sont particulièrement concernés: l'autorisation de construire et le suivi des constructions. Ainsi, l'autorisation de construire ne sera pas délivrée sans l'aval de la commission qui devra être composée de techniciens de l'Agence urbaine, de la préfecture ou la Wilaya, des régies d'eau et d'électricité et des sapeurs pompiers. Aujourd'hui, cette commission n'a qu'un rôle consultatif.
Pour le suivi des constructions, les architectes seront davantage responsabilisés. C'est d'ailleurs la grande nouveauté des amendements de Hjira qui propose de placer les architectes au centre de tout le dispositif de construction. Désormais, ils joueront le rôle de chef d'orchestre qui supervise tout le processus depuis le début jusqu'à la fin. Concrètement, il s'agira de réactiver le fameux cahier de chantier qui était jusque-là peu utilisé, sauf sur les projets publics. Celui-ci permet, en effet, un suivi plus précis par tous les professionnels de l'état d'avancement des travaux sur un chantier. D'ailleurs c'est sur la base de leur attestation que le permis d'habiter sera délivré ou non par la commune. La mesure vise ainsi à contrôler d'éventuelles fraudes ou infractions. Le texte de Hjira confie en outre le contrôle sur le chantier aux services de l'agence urbaine et de la préfecture.
Le règlement de construction parasismique, le RPS 2000, n'est pas en reste. Le département de l'Habitat et de l'Urbanisme, y consacre un large pan. Les normes de construction parasismiques sont entrées en vigueur en septembre 2002. Depuis, leur application piétine. C'est sans doute pour cela que des amendements sont proposés pour réactiver le code. Mais aussi pour tenir compte des leçons tirées du séisme d'El Hoceïma. Ces amendements introduisent notamment une application rigoureuse des lois fixant les règles de construction parasismiques. Il est aussi question d'en élargir le champ d'application pour inclure les différentes constructions que le RPS 2000 excluaient jusqu'alors. Il s'agit ainsi des constructions conçues selon les techniques locales (paille, terre, bois, palmier, roseaux) et des habitations d'un niveau et d'une superficie totale inférieure ou égale à 50 m2.
K.E.H.
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(1) Le ministre était l'invité mercredi dernier de l'émission diffusée sur 2M, “Li Koulli Annas”


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