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CNSS: Au Nord, les mêmes problèmes de pension
Publié dans L'Economiste le 21 - 07 - 1994

De création récente, la section Nord du Maroc de l'AGEF, qui regroupe les provinces de Tanger, Tétouan, Larache et Chefchaouen, a organisé le 2 juillet 1994 à Tanger une table ronde sur la pension de vieillesse servie par la CNSS. L'opportunité d'aborder ce thème est dictée par la grande vague des départs en retraite le 1er juillet des personnes nées en 1934 et dont la majorité ne connaît pas sa date de naissance avec exactitude.
La table ronde a été animée par M. Mohamed Emtil, secrétaire général de l'AGEF Nord et chef du département Personnel à la Compagnie Industrielle des Fibres de Tanger. Participaient également M. Rachid Ghzali, président de l'A.G.E.F., et M. Saboul, directeur à la Compagnie d'Assurances Al Wataniya, qui se sont déplacés de Casablanca pour appuyer par leur présence leurs collègues du Nord.
Des débats qui ont porté sur les aspects de la question suivante:
- l'impossibilité devant laquelle se trouvent aussi bien les assurés que les employeurs pour vérifier le nombre de jours d'assurances acquis, en raison de l'absence de relevés annuels émis par la CNSS, à l'instar des autres organismes de retraite (CIMR);
- le calvaire des assurés ayant travaillé chez plusieurs employeurs durant leur carrière et qui n'arrivent pas à les identifier pour reconstituer leur capital de jours d'assurances;
- les erreurs de la CNSS dans la saisie des jours d'assurances et des salaires correspondants.
Les délégations régionales de la CNSS ne jouent pas le rôle qui leur est dévolu, ce qui contraint les assurés et les employeurs à se rabattre sur le siège de la Caisse à Casablanca. Le seuil fatidique des 3.240 jours d'assurances pour prétendre à toute pension est une exclusion. Ceux qui ont plus de cinquante ans et qui n'ont jamais participé au régime se voient interdire tout emploi: car ils doivent être maintenus par leurs employeurs après 60 ans pour cumuler les 3.240 jours.
Après deux heures de débats, les recommandations suivantes ont été adoptées:
- Appel à la direction générale de la CNSS afin qu'il y ait plus de transparence dans la gestion de la Caisse.
- Délivrance de relevés annuels de jours d'assurances acquis afin de permettre aux assurés de faire prévaloir leurs droits et ce, à la fin de chaque année.
- La pension vieillesse servie par la CNSS, étant le régime de base par excellence, celui-ci devrait suivre l'évolution des autres régimes privés de retraite au niveau de la possibilité de départ en retraite par anticipation.
- Il faut surseoir à la production des avis de paiement CNSS des 52 dernières semaines pour les demandes de pension d'invalidité, car beaucoup de dossiers sont payés avec plusieurs mois de retard.
AGEF


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