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M. Herzenni expose l'expérience du Maroc en matière de réparation communautaire
MAP
Le matin : 09 - 03 - 2010
Ahmed Herzenni, président du Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH) a présenté, lundi à Genève, la recommandation de l'Instance Equité et Réconciliation (IER) relative à la réparation communautaire, précisant qu'elle revêt une dimension matérielle et symbolique et constitue un geste de reconnaissance des dommages mais aussi d'indemnisation.
Intervenant lors d'un panel, organisé au Palais des Nations en marge de la 13ème session du Conseil des droits de l'Homme (CDH) de l'ONU, M. Herzenni a précisé que la dimension matérielle prend forme, à travers des programmes de développement socio-économique, et la dimension symbolique se traduit sous forme de reconnaissance de l'Etat des préjudices causés, d'organisation d'activités de commémoration, d'édification de mémoriaux, de réhabilitation et reconversion des centres de détention secrète.
Il s'agit d'un geste de reconnaissance des dommages, mais aussi d'indemnisation dont les objectifs visent à rétablir la confiance des victimes dans l'Etat, renforcer le sentiment de citoyenneté, consolider la solidarité sociale et par voie de conséquence assurer la réconciliation, a-t-il expliqué.
M. Herzenni a ajouté que la stratégie de mise en uvre du programme de réparation communautaire repose sur trois logiques, précisant que la logique d'intervention favorise, au niveau local, la gouvernance locale en mobilisant et impliquant les acteurs locaux, au niveau national, l'implication concrète de l'Etat dans le programme de réparation communautaire qui se traduira sous forme de participation financière et aussi de facilitation des procédures administratives et d'appui logistique et au niveau international, recherche la mobilisation de solidarités et des coopérations internationales.
Il a également expliqué que la mise en oeuvre de ce programme repose sur l'approche droit en mettant l'accent sur les droits fondamentaux des communautés, sur l'approche participative en consolidant l'implication effective des concernés à tous les niveaux et sur l'approche genre en garantissant les intérêts des femmes et des groupes vulnérables.
Le président du CCDH a rappelé que la mise en oeuvre effective de ce programme avait commencé au dernier semestre 2007, précisant que les principales réalisations accomplies à cet égard consistent en la mise en place des structures de gestion du programme, l'élaboration du plan d'opérationnalisation des recommandations, la mobilisation des partenariats, le renforcement des capacités, la préservation active de la mémoire et l'amélioration des conditions de vie.
M. Herzenni a souligné que sur la base de l'expérience de l'IER et des deux premières années de mise en oeuvre du programme de réparation communautaire, les leçons retenues et qui méritent d'être partagées consistent à relire et analyser l'expérience internationale accumulée dans le domaine de la réparation communautaire, élaborer une méthodologie précise permettant de tracer de manière claire les frontières entre la réparation individuelle et la réparation communautaire, mobiliser, dès le lancement des travaux de la Commission Vérité, des alliances politiques et sociétales, autour du programme et impliquer, dans les processus de consultations préliminaires, un personnel administratif et technique en postes de décision.
Ils consistent également à élaborer des recommandations très précises munies d'un plan opérationnel, mettre en place une seule institution nationale pour coordonner la mise en oeuvre du programme, veiller sur la logique initiale du programme, et aussi jouer le rôle de locomotive en cas de besoin, prendre en compte les dynamiques de récupération éventuelles du programme au niveau local et national, veiller sur le cachet original du programme tout en développant des synergies et en évitant des concurrences inutiles avec d'autres programmes et à prendre en compte les besoins énormes du programme en termes d'encadrement.
Outre M. Herzenni, ce panel a été animé par Gianni Magazzeni, chef de section, Amériques, Europe et Asie du Centre, OIC, section des institutions nationales et des mécanismes régionaux au bureau du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme, Jeremy Sarkin, président du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, Cristin Correa, délégué principal du Programme Réparations du Centre international de justice transitionnelle.
Y ont aussi pris part, Carlos Alberto Chocano, représentant adjoint de la Mission permanente du Pérou auprès des Nations unies et Rodolfo Mattarollo, consultant, secrétaire des droits de l'homme (ministère de la Justice et des droits de l'homme de l'Argentine, qui ont respectivement exposé les expériences de leurs pays en matière de justice transitionnelle.
M. Herzenni appelle les séparatistes à cesser d'instrumentaliser
le discours humanitaire pour des ambitions douteuses
Le président du Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH), Ahmed Herzenni, a appelé, lundi à Genève, les séparatistes du polisario à cesser d'instrumentaliser le discours humanitaire pour servir des intérêts politiques et des ambitions douteuses et suspectes. «Cessez d'instrumentaliser un discours qui, éthiquement, devrait être au-dessus de toutes les instrumentalisations parce qu'il s'agit de droits humains et non pas de petits intérêts politiques et d'ambitions plus ou moins douteuses et suspectes», a affirmé M. Herzenni à l'adresse d'une séparatiste qui l'a interpellé sur les droits de l'Homme dans les provinces du sud, lors d'un panel, organisé au Palais des Nations.
«Cette dame ne parle, manifestement, pas pour elle-même, mais pour tout un groupe et pour ne pas le nommer, elle parle pour un groupe qui s'appelle le polisario. Elle a voulu me gêner, mais en fait elle m'a fait beaucoup de plaisir parce que nonobstant le fait que ce panel ne soit pas consacré aux disparitions forcées, je lui dis que quand des gens par ailleurs prétendent que le Maroc occupe le Sahara, ils révèlent en fait, sans en être conscients, qu'ils n'en sont pas convaincus», a indiqué le président du CCDH. «Si le Maroc était un pays occupant, est-ce qu'il faudrait lui demander de respecter les droits humains.
Est-ce que nous, quand nous combattions la France, nous lui demandions de respecter les droits humains, nous lui demandions de partir», a fait observer M. Herzenni à l'adresse de cette séparatiste, ajoutant que «le fait même qu'elle et ses collègues utilisent maintenant ce discours des droits humains, prouve qu'ils ne croient pas à ce qu'ils essaient de vendre à l'extérieur quand ils disent que le Maroc est un pays qui occupe un territoire étranger». M. Herzenni lui a rappelé qu'il a intégré la faculté en même temps que le principal fondateur du polisario, en l'occurrence Mostapha El Ouali. «Nous étions dans le même mouvement» qui n'oeuvrait pas pour «diviser le Maroc, mais pour en faire un Etat démocratique. Et c'est le même message que je renvoie aujourd'hui à mes amis de Tindouf et d'ailleurs. Si réellement il leur reste un peu d'autonomie et une capacité d'action de manière indépendante qu'ils viennent rejoindre le combat des Marocains pour la démocratie et pour les droits humains», a lancé le président du CCDH. M. Herzenni animait un panel organisé par le CCDH, en partenariat avec le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme, sur «La réparation communautaire dans le contexte de la justice transitionnelle», en marge de la 13ème session du Conseil des droits de l'Homme.
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