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Adoption de trois projets de décrets
Transfert des activités financières par la société "Barid Al-Maghrib" S.A à "Al-Barid Bank".
Le projet de décret portant transformation de Barid Al Madhrib en société anonyme vient enfin d'être adopté par le Conseil de gouvernement. Réuni mardi dernier à Rabat sous la présidence du Premier ministre, Abbas El Fassi, le conseil a suivi l'exposé du ministre de l'Economie et des finances autour du même projet et qui vise le transfert des activités financières par la société "Barid Al-Maghrib" S.A à "Al-Barid Bank", établissement de crédit créé par le décret du 5 juin 2008 et agréé en qualité de banque par décision du wali Bank Al-Maghrib le 10 juillet 2009.
Selon les déclarations du porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri, accordées lors d'un point de presse organisé à l'issue de la réunion du conseil, les activités financières transférées concernent les exercices relatifs à la Caisse d'épargne nationale, les comptes courants et les chèques postaux relatifs à la clientèle des particuliers, y compris les activités connexes aux dites activités, les activités des mandats postaux ainsi que toutes les autres activités de services financiers gérés par Barid Al-Maghrib. Les éléments du fonds de commerce se rattachant aux activités financières précitées feront donc l'objet d'un apport en nature en faveur d'Al-Barid Bank S.A. Notons que ces derniers comprennent la clientèle, le matériel et le mobilier de bureau ainsi que les contrats avec les tiers se rapportant auxdites activités.
La nouvelle filiale de Barid Al-Maghrib, spécialisée dans les services financiers et dont la création s'inscrit dans le cadre du projet de loi 07-08 portant transformation de Barid Al Maghrib en société anonyme, démarrera avec 4 millions de clients pour atteindre en 2015 quelque 6 millions de clients. "Al Barid-Bank" ambitionne aussi d'attirer les financements extérieurs et d'améliorer de 10 points le taux de bancarisation afin de permettre au Maroc de dépasser le seuil de 40%. La création de cette entité donnera, ainsi, un cadre réglementaire aux comptes chèques postaux (CCP) qui ne sont plus déposés auprès de la Trésorerie générale du Royaume, depuis la loi de Finances 2007 ce qui fait qu'ils ne sont plus garantis par l'Etat.
Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a adopté lors de la même réunion un projet de décret relatif à l'application de la Taxe sur la valeur ajoutée prévoyant l'exonération des opérations de construction des mosquées de cette taxe à hauteur de 50%.
Présenté aussi par le ministre de l'Economie et des finances, Salaheddine Mezouar, le nouveau texte intervient en application des Hautes instructions de S.M. le Roi Mohammed VI contenues dans le discours Royal prononcé à l'occasion de l'ouverture de la session ordinaire du Conseil supérieur des ouléma, visant l'exonération des opérations de construction des mosquées de la TVA à hauteur de 50%.
Les ministres ont ensuite étudié et adopté un projet de décret portant sur la généralisation de la gratuité des repas de déjeuner au profit des soldats des Forces Armées Royales (FAR) présenté par le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'Administration de la Défense nationale. Le futur décret aura pour objectif d'assurer le repas du déjeuner à travers les unités dont relèvent les militaires, et ce sur la base de 50% du budget quotidien réservé
à l'alimentation, en attendant une augmentation de ce pourcentage pour atteindre
100% en cas de déploiement de l'unité en dehors de la caserne.
Adoption d'un accord commercial entre le Maroc et le Koweït
Le conseil de gouvernement a adopté lors de sa réunion un accord de coopération commerciale entre le Royaume du Maroc et l'Etat du Koweït, signé le 11 juin 2010 à Rabat. Ce nouvel accord a pour objectif de renforcer les relations commerciales entre les deux pays à travers l'augmentation et la diversification du volume des échanges commerciaux et la coopération dans le domaine touristique.
Selon les dispositions de ce projet, les échanges commerciaux réalisés dans ce cadre seront effectués sur la base de contrats signés entre des personnes physiques et morales marocaines et koweïtiennes, conformément aux lois et règlements en vigueur dans les deux pays. Il sera question également de créer une commission mixte commerciale regroupant des représentants des deux gouvernements. Ladite commission sera chargée d'assurer le suivi de la mise en uvre de cet accord, de régler les difficultés pouvant surgir dans le cadre de son application et de prospecter de nouvelles opportunités pour promouvoir les relations commerciales bilatérales.
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