Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.
ONU : le Maroc présente son rapport sur la discrimination raciale
Le Maroc présentera lundi et mardi prochain au Palais des Nations à Genève ses rapports périodiques devant les experts du Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), afin de les informer des mesures prises par cet E
La délégation marocaine qui présentera les 14e, 15e et 16e rapports périodiques du Maroc devant la 62-ème session du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (3-21 mars) sous la présidence de l’ambassadeur du Royaume auprès des Nations unies à Genève, Omar Hilale, sera ainsi la première de onze délégations gouvernementales à soumettre son rapport périodique devant cette session.
Libertés fondamentales
Outre le Maroc en effet, 10 autres Etats membres à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale doivent présenter leurs rapports. Il s’agit de l’Equateur, l’Arabie Saoudite, la Tunisie, l’Ouganda, la Fédération de Russie, Fidji, la Côte d’Ivoire, la Slovénie, la Pologne et le Ghana.
Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale est le premier organe créé par les Nations unies afin de surveiller l’application d’un instrument international dans le domaine des droits de l’Homme. Composé de 18 experts élus par les Etats parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le comité tient deux sessions par année pour examiner en particulier les rapports périodiques que les Etats parties à la Convention doivent lui soumettre tous les deux ans.
Le comité adopte à l’issue de ses sessions des « observations finales » sur chacun des rapports examinés. Adoptée en 1965 par l’ONU, la Convention sur l’élimination de la discrimination raciale est entrée en vigueur le 4 janvier 1969.
Elle définit l’expression de discrimination raciale comme « toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, dans des conditions d’égalité, des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique».
Les 12e et 13e rapports périodiques du Maroc ont été examinés en août 1998 par le Comité contre la discrimination raciale.
Dans ses « Conclusions et recommandations » finales sur ces rapports, le comité se félicitait, au titre des « aspects positifs «, de ce que le Maroc «accorde une attention accrue aux questions relatives aux droits de l’Homme», et «des efforts en cours pour examiner l’ensemble des textes législatifs et réglementaires en vue d’en assurer la conformité avec les instruments internationaux pertinents des droits de l’Homme «.
Progrès réalisés
Le comité relevait également avec satisfaction l’établissement en 1995 de conseils régionaux pour la culture et « l’attention accrue qui est accordée à la culture berbère», et se félicitait « des efforts déployés (par la Maroc) pour améliorer ses relations avec les ONG internationales et nationales qui s’occupent des droits de l’Homme ..., ainsi que des progrès réalisés pour s’ouvrir vers la société civile ».
Au titre des « Principaux sujets de préoccupations », le comité relevait, en se référant à ces précédents rapports périodiques du Maroc, « l’insuffisance d’informations » nécessaires pour « déterminer la composition ethnique de la population ». Par ailleurs, le comité notait, « avec inquiétude », « l’absence actuelle des dispositions législatives spécifiques interdisant la discrimination raciale ». « Bien que la Constitution consacre un certain nombre de droits de l’Homme, explique à cet égard le comité, des mesures législatives, judiciaires et administratives tendant à donner effet à la Convention (contre la discrimination) font encore défaut ».
Enfin, le comité estimait que « l’absence d’informations sur le nombre de plaintes et de décisions judiciaires concernant les actes de racisme sous toutes ses formes et les indemnisations accordées en conséquences, est une source de préoccupation ».
Donner des informations
Dans ses « suggestions et recommandations », le Comité onusien demandait au Maroc de « donner des informations sur la composition ethnique de la population marocaine dans son prochain rapport périodique » et souhaitait plus d’informations sur les réformes législatives entreprises, « ainsi que sur le résultat de la révision du code du travail », du point de vue des dispositions de la Convention contre la discrimination.
Le comité recommandait également au Maroc d’inclure, dans son prochain rapport, « des renseignements sur les activités du Conseil consultatif des droits de l’Homme dans le domaine de la Convention», et « des renseignements complémentaires sur les indicateurs socio-économiques relatifs à la situation des berbères, des noirs, des nomades, des Sahraouis et des autres minorités».
Le Comité priait enfin le Maroc de « donner des informations sur les résultats du projet d’éducation en matière de droits de l’Homme actuellement réalisé par l’Etat partie (le Maroc) et le Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme ».
La délégation gouvernementale qui présentera lundi les rapports périodiques du Maroc devant le Comité contre la discrimination sera composée, outre l’ambassadeur de ce pays à Genève, de Mme Hynd Ayoubi Idrissi, directrice des relations internationales au ministère des Droits de l’Homme, Mme Naziha Harrak, magistrat à la Cour suprême, conseillère du ministre de la Justice, Mme Saâdia Fahim, chef de service au ministère de l’Emploi et des Affaires sociales et de la Solidarité, Mme Mina Kaâb, du ministère des Droits de l’Homme, et Azzedine Ferhane, conseiller auprès de la mission du Maroc à Genève.
Le Comité onusien est actuellement présidé par le Roumain Ion Diaconu.
Cliquez
ici
pour lire l'article depuis sa source.
|
|
|
|
