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Adoption de 4 projets de loi et 2 projets de décret
MAP
Le matin : 08 - 10 - 2008
Le Conseil de gouvernement, réuni mardi à Rabat sous la présidence du Premier ministre, Abbas El Fassi, a adopté 4 projets de loi et deux projets de décret présentés par le ministre de l'Agriculture et de la Pêche maritime, Aziz Akhannouch.
Lors d'un point de presse à l'issue de ce Conseil, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri a indiqué que les quatre projets de loi portent, le premier sur la création d'un office national de la sécurité alimentaire, le deuxième sur la sécurité alimentaire, le troisième sur le statut des Chambres d'agriculture et le dernier sur le déroulement du contrôle technique (emballage et qualité) des produits alimentaires destinés à l'export.
Le Conseil a, également, adopté deux projets de décret, dont le premier porte application de la loi relative aux règles d'origine et la qualité des produits alimentaires, agricoles et maritimes, alors que le second est relatif à la composition et au mode d'action de la Commission nationale des règles d'origine et de qualité.
Au terme de ses travaux, le Conseil a examiné et adopté trois conventions internationales, dont les deux premières, conclues entre les gouvernements du Maroc et du Koweït, portent sur les services aériens, la coopération et l'assistance en matière de douane et questions assimilées, alors que la troisième convention, conclue entre les gouvernements du Maroc et de la Guinée Equatoriale, porte sur l'encouragement et la protection des investissements.
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