Une nouvelle réglementation vient d'être achevée par l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses (ONICL). La refonte qui a été jugée nécessaire «pour trancher fermement sur des situations imposées par la réalité du commerce international des céréales et des légumineuses», comme l'indique l'Office, remplace les différents délais découlant de différentes dérogations et exceptions par un délai unique déterminé dès le dépôt de la déclaration. Le projet de décret 8-13-820 abandonne la présentation du connaissement et se contente de la présentation de l'attestation d'escale et de l'attestation d'importation. Le projet introduit explicitement une tolérance de 10% sur les quantités à réaliser, laquelle est «dictée par la réalité des opérations d'importation de céréales», indique l'ONICL.