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Soins médicaux/CNSS : deux projets de décret adoptés
Publié dans Les ECO le 24 - 10 - 2014

Le Conseil du gouvernement, a adopté deux projets de décrets sur la prise en charge par l'AMO des soins médicaux et la cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
L'annonce a été faite par le ministre Mustapha El Khalfi dans à l'issue du conseil du gouvernement, tenu ce jeudi 23 octobre.
Le premier projet de décret vise à ajouter des dispositions relatives à de nouvelles prestations couvertes par la CNSS au titre de l'AMO portant sur les soins dentaires pour enfants. Cette couverture devrait prendre effet à partir du 1er janvier 2015 et profitera aux assurés actifs du secteur privé et les retraités, ainsi que les souscripteurs d'assurance complémentaire et une catégorie de marins-pêcheurs et leurs ayants- droits.
Quant au deuxième projet de décret, il devrait réviser les dispositions relatives au taux de cotisation due à la CNSS et son augmentation à partir du 1er janvier 2016. Cette révision concerne les salariés actifs, une catégorie de marins-pêcheurs et les retraités.
Par ailleurs, un projet de loi concernant l'indemnisation pour perte d'emploi a été approuvé par le gouvernement, cette semaine. À travers ce projet de loi, le gouvernement s'engage à mobiliser 250 MDH, un montant qui permettra d'assurer l'indemnisation d'environs 27.000 personnes.


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