Le projet de Code de l'aviation civile a été remis dans le circuit après une 1re mouture élaborée en 2013 et restée en stand-by. Le nouveau dispositif changera les règles portant la protection de l'environnement dans le domaine aéronautique, les droits et les devoirs du personnel ainsi que les régimes de responsabilité et d'indemnisation des usagers. Le projet du code détermine également de nouvelles procédures pour les enquêtes techniques sur les accidents et les incidents d'aviation.