Le département de la Santé vient d'achever le nouveau dispositif, relatif à la protection des personnes atteintes de troubles mentaux, qui redéfinit les règles de leur prise en charge. Une commission nationale et d'autres régionales seront instituées pour la protection des personnes concernées. Les nouvelles structures, qui réuniront des magistrats et des cadres médicaux, auront «le rôle de l'organe de révision prévu par l'ouvrage de référence de l'OMS sur la santé mentale», indique le projet de loi 71-13 finalisé par le ministère de la Santé. Les établissements de santé chargés du traitement des troubles mentaux devront, de leur côté, se doter d'un règlement intérieur et seront soumis à des inspections qui pourront être effectuées par les officiers de la police judiciaire.