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Les priorités du PJD
Publié dans Les ECO le 22 - 12 - 2011

La période transitoire risque-t-elle de gêner la nouvelle majorité, comme cela a été le cas lors de l'élection de Ghellab ? La question devient brûlante, après que l'opposition ait clairement laissé entendre qu'elle ne fera pas de cadeaux au nouveau gouvernement. Du côté du parti de la lampe, la période de l'après investiture ne semble pas être une partie de plaisir, avec plusieurs questions à régler, en même temps que celle de la loi de finances 2012. «Au Parlement, le projet 40.11 figure dans la rubrique des projets qui ne sont pas encore programmés. C'est le futur ministre des Finances qui devra trancher sur les budgets sectoriels en fonction de la nouvelle ingénierie du gouvernement», expliquent plusieurs députés du PJD, qui se gardent encore de dévoiler le calendrier de l'adoption de ce texte émanant du département de Salaheddine Mezouar. Le nouvel organigramme, ainsi que les nouveaux programmes du gouvernement de Benkirane qui seront insérés dans la déclaration de politique générale, rendent l'actuel projet totalement déphasé par rapport à la structure du nouvel Exécutif. La majorité aura aussi à régler l'épineuse question des délais de l'adoption du nouveau projet de loi pour l'année budgétaire. Les nouvelles commissions parlementaires ne sont pas encore mises en place, ce qui ne fera que retarder davantage l'étape de la présentation et de la discussion du budget. Le flou reste donc total durant cette étape où le Parlement n'a pas encore mis en place ses structures internes chargées de valider la version finale, qui sera à discuter en plénière. La nouvelle Constitution a pour sa part mentionné que la présentation du nouveau budget se fera lors d'une réunion commune des deux Chambres des représentants et des conseillers. À cette exigence posée par l'article 68, s'ajoute une autre, relative au droit d'information des députés et aux nouvelles modalités de discussion du projet. La nouvelle loi organique des finances, qui se trouve au sommet des législations à voter absolument en ce début de mandat, déterminera «la nature des informations, documents et données nécessaires pour enrichir les débats parlementaires sur le projet de loi de finances», comme cela est stipulé dans la loi fondamentale du pays.
25 projets dans la liste d'attente
Pas moins de 25 projets de loi ont été hérités par le nouveau Parlement, alors qu'ils ont été pour leur écrasante majorité déposés durant l'année 2011 par le gouvernement Abbas El Fassi. 7 nouvelles législations sont déjà à leur deuxième lecture par les parlementaires et ont reçu le feu vert des conseillers, alors que les 18 autres projets risquent de subir des changements substantiels. La nouvelle majorité fera également l'effort de dépoussiérer les projets qui n'ont pas été programmés par le gouvernement sortant, même si leur dépôt a été effectué également durant l'année 2011. C'est le cas notamment pour le projet de loi sur les mines et celui du bail commercial ou à usage d'habitation. Le nouveau bureau de la Chambre des représentants dressera la liste des nouvelles lois à voter en fonction des priorités qui seront fixées par la déclaration de politique générale. «Les lois sur le microcrédit, les accidents du travail, et les activités artisanales auront la priorité durant cette rentrée», estime un député de la majorité. «D'autres projets risquent cependant d'être éclipsés à cause de la pression des lois organiques qu'il va falloir voter», ajoute-t-il. C'est le cas pour les textes relatifs au secteur financier, qui sont au nombre de 3, ainsi que ceux concernant les comptables agréés et la nouvelle instance des marchés de capitaux.
Et celles du nouveau président du parlement ?
En attendant sa première réunion avec les présidents des groupes parlementaires qui ne seront élus qu'après la nomination des ministres afin d'éviter de tomber dans des cas d'incompatibilité, les partis sont unanimes sur la refonte des modes de contrôle du gouvernement. Il s'agit durant cette période d'établir une feuille de route pour un renforcement ciblé des attributions des élus en dressant une liste préliminaire de leurs grandes préoccupations. Si la réforme des questions écrites et orales passe d'abord par la réforme de la constitution et par la suite par celle du règlement intérieur, plusieurs idées sont déjà sur la table et font le consensus au sein des groupes parlementaires. La plupart concernent le volet relatif à l'information des députés sur le travail gouvernemental. Ce sont les conseillers qui ont d'abord soulevé la question avant qu'elle ne séduise les nouveaux députés de la première chambre. Selon les données de la dernière année législative, une moyenne de 150 questions orales et écrites restent sans réponse, alors que les absences des ministres durant les séances n'ont pas encore trouvé de solution. Le renforcement des pouvoirs du parlement passe par «une refonte radicale des modes de questionnement des ministres et par une mise à jour des règles du travail des commissions parlementaires qui sont, actuellement, plus des centres d'écoutes que des commissions chargées de demander des comptes aux ministres», expliquent des élus de l'opposition. Pour sa part , le projet de la chaine parlementaire ne figure pas parmi les priorités de cette rentrée. Les parlementaires qui refusent que le budget de la nouvelle chaine soit supporté par l'instance législative doivent renégocier leurs demandes lors de cette rentrée.


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