Que ce soit pour les partis politiques ou les électeurs, les sondages d'opinion deviennent une grande priorité. La majorité parlementaire vient en effet de passer à l'acte en déposant un nouveau projet dont 7 députés de l'Istiqlal ont pris en charge la rédaction finale. Le projet attend d'être consulté par les autres groupes parlementaires, afin qu'ils puissent apporter les correctifs qu'ils jugent nécessaire pour une éventuelle proposition au vote. La mouture nouvelle de cette proposition complète en fait la version déposée par le parti de la gauche unifiée et qui n'avait pu aboutir durant la législature précédente. Le texte ne se limite pas aux questions politiques, mais étend les sondages d'opinion aux sujets «économiques, sociaux, juridiques et religieux», précise la loi projetée. Le vote électronique a été accepté, tout comme les questionnaires et les entrevues. Ces modalités d'exploration des intentions de vote, ainsi que des opinions exprimées sur les sujets objet d'enquête «doivent être précises et utilisées pour déceler les orientations de l'opinion publique marocaine», stipule la version de l'Istiqlal. La composition et les compétences de la commission nationale des sondages d'opinion ont été également traitées par le projet. Présidée par un magistrat, la commission sera sous la supervision directe du président du gouvernement et sera composée de 7 membres, dont des représentants de la HACA. Des experts de l'Institut national des statistiques, ainsi que des professeurs de sciences politiques auront le droit de sièger au sein de la commission projetée, comme gendarmes des enquêtes à réaliser. le rôle du Conseil supérieur de la magistrature a été mis en avant, afin de «veiller à l'intégrité et à la neutralité des sondages». La procédure proposée donne aux instituts de sondage un délai d'un mois pour informer la commission, qui doit préalablement donner son feu vert et dispose aussi du droit de demander à l'institut «de publier des communiqués rectificatifs en cas d'infractions commises», souligne la nouvelle proposition. La commission peut aussi recourir aux médias publics pour diffuser tous les communiqués que l'institut aurait refusé de publier et cela dans un net souci d'assurer à cette instance des outils de contrôle efficaces. Sur le volet pénal du projet , la proposition de l'Istiqlal s'est voulue intransigeante vis-à-vis du des infractions volontaires de la loi sur les sondages. C'est ainsi que des peines d'emprisonnement de 6 mois à un an ont été décidées, et les amendes peuvent atteindre 300.000 DH. La mouture composée de 16 articles devrait être abordée par la commission de la législation durant la prochaine session d'automne, vu que la cadence d'examen des propositions de loi est d'un mois, selon le règlement intérieur de la Chambre des représentants.
