Berne assure l'absence de toute représentation officielle du polisario sur ses terres    Rabat et Washington renforcent leur coopération militaire    Trois projets de décret au menu du Conseil de gouvernement    Bourse de Casablanca: Ouverture dans le vert    Aïd Al-Adha: l'offre en cheptel ovin et caprin estimée à 7,8 millions de têtes    Barid Al-Maghrib : émission spéciale de deux timbres-poste célébrant les relations d'amitié maroco-roumaine    Industrie : Lancement du programme «She Industriel» pour booster l'entreprenariat féminin    Avec le Gitex, le Maroc se positionne en pôle numérique régional    Gaza : plus de 810.000 personnes ont fui Rafah en deux semaines    Italie: Des dizaines de séismes dans la région de Naples    À seulement 20 ans, Bilal El Khannouss sacré meilleur joueur du championnat belge [Vidéo]    Le FC Valence met Selim Amallah sur la liste des transferts    Euro-2024 : Cristiano Ronaldo dans le groupe du Portugal    Real Madrid : Toni Kroos annonce la fin de sa carrière    Lalla Hasnaa préside le CA de la FM6Environnement    Météo: le temps qu'il fera ce mardi 21 mai    Le site archéologique de Chellah rouvert au public après sa restauration    Guinée-Bissau. Les législatives avant la fin de l'année    Tunisie. L'opposition dénonce les arrestations de journalistes    30 ans après l'apartheid, l'eau et l'électricité demeurent un luxe pour de nombreux Sud-africains    Cyclisme. Des Marocains au Tour du Mali    Présidentielle au Rwanda. Kagame brigue un 4ème mandat    Afrique du Sud. Jacob Zuma inéligible aux prochaines élections    Trésor : un besoin de financement de 10,2 MMDH à fin avril 2024    Caftan Ntaâ de Fès : Le Maroc porte plainte contre l'Algérie à l'UNESCO    Maroc-Guinée : vers le développement de la coopération dans le domaine du transport    Istiqlal : Depuis le 18e Congrès, la situation reste tendue entre les députés    BCP-BAD : 70 millions de dollars pour dynamiser le commerce en Afrique    Rabat: Réunion de coordination pour assurer l'approvisionnement des citoyens en bouteilles de gaz butane tout en respectant les prix de vente fixés    Championnat national de football féminin D1: L'AS FAR reçoit son Trophée de Championne 2024    Football D2/KACM-CODM (1-2) : Défaite amère et des chances anéanties...!    Série A / J37: La vidéo de la remontada de la Juve face à Bologne hier soir !    Ethiopie: Le Premier ministre Abiy Ahmed opère un léger remaniement ministériel    USA: Plus de 300 millions $ de pertes pour le groupe de médias de Trump au 1er trimestre    Grève des futurs médecins : Quelle formule pour la résolution d'une crise qui perdure ?    ONU: Une Néerlandaise nommée coordonnatrice spéciale pour le Liban    Le Pr Abdellatif Komat fait lecture de la synthèse de la 3ème édition du Forum MD Sahara    L'expertise italienne au service de la restauration de la mosquée Tinmel au Maroc    20th African Lion Exercise kicks off in Agadir    Températures prévues pour le mardi 21 mai 2024    Opération Transit 2024: Réunion à Tanger de la commission mixte maroco-espagnole    Séisme au Maroc : L'Italie va aider à restaurer la mosquée de Tinmel du XIIe siècle    How The Variations brought Moroccan rock to the world    Les Variations, le groupe qui a fait rayonner le rock marocain à travers le monde    Adidas dévoile une collection de t-shirts inspirés du patrimoine marocain    CV, c'est vous ! EP-71. Safia Bensouda, maquilleuse par passion, elle en a fait son métier    SIEL : Carton plein pour la 29e édition avec plus de 316.000 visiteurs    Le Maroc dépose une plainte officielle à l'UNESCO contre le vol du Caftan par l'Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CNSS et CGEM
Publié dans Les ECO le 07 - 12 - 2012

La CNSS et la CGEM ont toutes les raisons du monde d'être en colère contre les députés, car au moment où ils attendaient le soutien des représentants de la nation pour l'instauration de règles de transparence et d'équité dans le business, c'est plutôt le contraire qui s'est produit. En effet, le PLF 2013 contenait une disposition qui devrait faciliter l'échange d'informations entre administrations et plus précisément entre la CNSS et la Direction des impôts. L'objectif était tout simplement de mettre fin à la fraude fiscale et aussi à la non déclaration de salariés dans les registres de la CNSS.
En effet, certains dirigeants d'entreprises malveillants choisissent de déclarer aux impôts l'ensemble des charges salariales pour être éligibles à une assiette qui réduise la taxation, mais au moment de la déclaration des salaires du personnel à la CNSS, ils envoient un état réduit des salariés non déclarés. Pour pallier cette situation malsaine, le gouvernement avait vu juste, en élaborant une disposition permettant l'échange de données entre CNSS et services des impôts, de manière à contrecarrer les plans d'entrepreneurs malhonnêtes. Mais quelle ne fût la surprise du cabinet Benkirane quand les députes, se sont élevés en bloc, majorité et opposition, contre cette disposition, ce qui a amené le gouvernement à la retirer. Quel gâchis ! Il est nécessaire de rappeler à cet égard certaines réalités. Primo, l'absence de toute synergie entre les administrations publiques fait perdre à l'Etat des milliards de dirhams. Secundo, la clause de confidentialité n'est pas opposable aux administrations entre elles. Tertio, une telle décision encouragerait davantage le travail au «noir».
Cette situation va totalement à l'encontre des déclarations de bonnes intentions du gouvernement. Mais au fait, à quoi sert donc une majorité ?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.