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Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi organique relatif au CESE
Publié dans Les ECO le 01 - 02 - 2013

Le conseil de gouvernement a adopté, hier le projet de loi organique 128-12 relatif au Conseil économique, social et environnemental. Il s'agit d'un projet de loi qui vise à mettre en application ses dispositions et en même temps à tirer les enseignements de l'expérience acquise par le Conseil depuis sa création.
Notons que ce projet vise également à augmenter le nombre des membres du Conseil à 104, afin d'assurer la représentation au sein des instances prévues dans la Constitution. Ceci concerne le Conseil de la concurrence, l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, le Conseil consultatif de la famille et de l'enfance, le Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative et l'Autorité chargée de la parité et de la lutte contre toutes les formes de discrimination, conformément à l'article 19 de la Constitution.

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