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Le projet de loi de finances 2010 prévoit un recul de 0,4 % des recettes fiscales (M. Mezouar)
Publié dans Le temps le 27 - 10 - 2009

Rabat - Les recettes fiscales devraient totaliser en 2010 quelque 148,6 milliards de dirhams, pour enregistrer une baisse de 0,4 % par rapport aux prévisions de 2009, a indiqué le ministre de l'Economie et des Finances, M. Salaheddine Mezouar.
Cette régression s'explique essentiellement par l'impact de la poursuite de la réforme de l'Impôt sur le revenu (IR), a affirmé le ministre, qui présentait, lundi à Rabat à la presse, les grandes lignes du projet de loi de finances 2010.
Les recettes au titre de l'IR devraient passer de 27,8 MMDH à 25,3 MMDH, soit un recul de 9 %, a précisé le ministre, mettant l'accent sur la détermination du gouvernement à poursuivre la réforme de l'IR avec notamment le relèvement du seuil exonéré de 20.000 dhs à 30.000 dhs et la réduction du taux marginal d'imposition de 40 % à 38 % applicable aux tranches supérieures à 180.000 dhs.
Généralement, les recettes du budget de l'Etat devraient accuser en 2010 une baisse de 10,2 % à 216 MMDH.
Une régression qui toucherait les principales catégories des recettes du budget. C'est le cas de l'impôt direct et taxes assimilées (-9,84 % à 65,4 MMDH), de l'impôt indirect (-2,71 % à 61 MMDH), des droits de douanes (-13,2 % à 12 MMDH), des droits d'enregistrement et de timbre (-8,31 % à 11,7 MMDH), des produits de monopoles et exploitations et des participations financières de l'Etat (-6,73 % à 9,34 MMDH) et des emprunts, dons et legs (-20,4 % à 50,1 MMDH).
Seules les recettes au titre des produits de cession des participations de l'Etat et celles des produits et revenus du domaine devraient enregistrer des hausses durant l'année prochaine, respectivement de 33,3 % et 1,58 %, relève-t-on dans la note de présentation du projet de loi de finances.
Pour leur part, les dépenses ordinaires atteindraient quelque 156,4 MMDH en hausse de 4,3 %, sous l'effet essentiellement de l'augmentation des dépenses d'investissement, qui devraient passer de 45,2 MMDH à quelque 53,8 MMDH (+20 %).
A ces investissements, s'ajoutent les programmes d'investissement financés dans le cadre des Comptes spéciaux de trésor (7,4 MMDH), des collectivités locales (6 MMDH), des entreprises et établissement publics (111 MMDH) et des Sociétés d'Etat gérées de manière autonome (480 MDH).
Le volume global des investissements publics devrait ainsi avoisiner les 162,6 MMDH contre quelque 135 MMDH en 2009, soit une hausse de 20,4 %.
Le projet de loi de finances 2010 prévoit ainsi un déficit budgétaire de l'ordre de 4 %, qui sera orienté particulièrement vers les investissements, pour poursuivre l'effort de construction et de réformes engagé au Maroc et qui sont indispensables au déroulement normal de l'activité économique, a précisé M. Mezouar.
Ce déficit a été permis grâce à la maîtrise de l'endettement, a souligné le ministre, mettant l'accent sur la nécessité de revenir à un déficit inférieur dans les années à venir.
Les dépenses au titre de la dette flottante et de la dette amortissable devraient atteindre quelque 38,2 MMDH (-33,8 %), réparties entre la dette extérieure (environ 7 MMDH, -1,61 %) et la dette intérieure (31,3 MMDH -38,3 %), selon la note de présentation.
Elaboré sur la base d'un baril de pétrole à 75 dollars et d'une campagne céréalière moyenne de 70 millions qx, le projet de loi de finances 2010 table sur un taux de croissance de 3,5 %, dans un contexte international marqué par les effets de la crise internationale.


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