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Le Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale rend ses conclusions : Introduire l'amazigh dans la Constitution
Lors d'une conférence de presse, vendredi au Palais des Nations à Genève, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale de l'ONU a rendu ses observations finales sur les onze pays examinés au cours de sa 77ème session (2-27 août), dont le Maroc. Lequel a soumis son rapport au CERD avec quatre années de retard. Un document qui avait la qualité d'être double, puisqu'il contient les dix-septième (2006) et dix-huitième (2010) rapports périodiques présentés en application de l'article 9 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et conformément aux observations formulées par le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale au sujet des quatorzième, quinzième et seizième rapports du Royaume.
Cinq autres rapports parallèles émanant d'ONG marocaines ont été également soumis à cette instance internationale.
Après avoir étudié l'ensemble des documents et demandé tous les éclaircissements qu'il a jugés nécessaires, le CERD s'est, comme à son habitude, félicité des avancées tant anciennes que récentes du Maroc.
Il a, entre autres, noté " avec satisfaction que l'Etat partie a pris des mesures et a adopté des programmes et plans pour la promotion des droits de l'Homme, en particulier le Plan d'action pour la démocratie et les droits de l'Homme lancé en 2009 ".
Le Comité s'est également " félicité des informations fournies par l'Etat partie faisant état de la déclaration faite par le Maroc au titre de l'article 14 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, permettant dorénavant à tout individu ou à des groupes de personnes au Maroc de se prévaloir des dispositions de la Convention et de saisir le Comité, lorsqu'elles s'estiment victimes de la discrimination raciale ".
Le CERD s'est, par ailleurs, déclaré préoccupé par certaines situations et formulé plusieurs recommandations. Il a ainsi " recommandé à l'Etat partie de fournir des renseignements sur la composition de sa population, l'utilisation de langues maternelles, les langues communément parlées et d'autres indicateurs de la diversité ethnique, ainsi que toute autre information émanant d'études socio-économiques ciblées menées à titre volontaire, dans le plein respect de la vie privée et de l'anonymat des personnes concernées, afin qu'il puisse évaluer la situation de sa population sur le plan économique, social et culturel ".
Il a aussi " regretté que le principe de la primauté des traités internationaux sur sa législation interne prévu dans certaines lois, notamment le Code de procédure pénale et le Code de la nationalité ne soit pas consacré dans la constitution ", tout en rappelant que la définition prévue par la législation relative à la discrimination raciale n'est pas pleinement conforme aux dispositions des Conventions internationales pertinentes.
Concernant la question de la langue amazighe, le CERD s'est déclaré préoccupé par le fait que celle-ci " n'est pas toujours reconnue comme langue officielle par la constitution, et de ce que certains Amazighs continuent d'être victimes de discrimination raciale, notamment dans l'accès à l'emploi et aux services de santé, surtout lorsqu'ils ne s'expriment pas en arabe ".
Il a donc recommandé au Royaume " d'intensifier ses efforts de promotion de la langue et de la culture amazighes " et d' " envisager l'inscription dans la Constitution de la langue amazighe comme langue officielle " tout en assurant également l'alphabétisation des Amazighs dans cette langue et en mettant un accent particulier sur le développement des régions habitées par les Amazighs.
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