Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.
La suspension de deux magistrats nourrit la polémique
La suspension par le ministère de la Justice des deux magistrats, Jaâfar Hassoune et Mohamed Amghar, pour divulgation de certaines données confidentielles, a suscité un débat procédural intense entre défenseurs des droits humains. D'un côté, il y a ceux qui défendent la présomption d'innocence et de l'autre ceux qui estiment que le droit à l'information et la transparence des décisions prises dans une institution comme celle de la justice reste fondamental.
Les raisons avancées par les premiers ont notamment trait au droit de ces deux mis en cause à une audience équitable devant le Conseil supérieur de la magistrature en tant qu'instance disciplinaire. Condition qui paraît, selon eux, violée dès lors qu'un communiqué officiel rend publique la suspension et avance même les noms des concernés. Ils estiment ainsi que cela entre dans le cadre de la diffamation, car ces deux mis en cause sont innocents jusqu'à nouvel ordre. Il y a bel et bien outrage à la présomption d'innocence, et partant la dignité des deux magistrats suspendus se trouve bafouée, selon les mêmes sources. Toutefois, l'élément relatif au droit à l'information dans une affaire comme celle-ci et dans une institution comme celle de la justice demeure présent et pèse également de tout son poids. « Le ministère a le droit d'informer l'opinion publique des mesures prises dans une affaire qui relève de sa compétence, afin d'éviter les différentes interprétations, le seul problème peut-être réside dans une éventuelle influence du cours normal de cette audience », font préciser les partisans de cette thèse. De toutes les façons, les deux magistrats seraient déférés devant un nouveau Conseil élu, et pas devant celui dans lequel ils siégeaient. Les élections du Conseil supérieur de la magistrature sont prévues dans les mois à venir.
Par ailleurs, et alors que le premier clan va jusqu'à remettre en question la décision de la suspension, puisque, dit-il, ces deux magistrats ont été suspendus bien avant qu'ils soient entendus par une instance judiciaire quelconque, l'autre clan estime qu'il s'agit d'un reproche infondé, dans la mesure où ces deux magistrats, étant donné leur statut, ont droit au privilège judiciaire, d'où la nécessité d'une instance disciplinaire qui tranchera dans leur cas. D'ailleurs, si les deux journalistes d'Assabah, journaliste et rédacteur en chef, ont rendu public un démenti formel faisant savoir que ces deux magistrats ne constituent aucunement la source de leurs informations, ce qui relève du fond de l'affaire, le Conseil devrait les confronter à d'autres preuves.
L'affaire remonte au 29 juillet dernier lorsque le quotidien Assabah a publié un article concernant la divulgation de certaines données de la dernière session du Conseil supérieur de la magistrature, frappées par la confidentialité, avant d'être soumises et approuvées par le Souverain.
Cliquez
ici
pour lire l'article depuis sa source.
|
|
|
|
