Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.
Evolution de la dette intérieure publique à fin 2009 Ramené au PIB, le ratio de la dette intérieure poursuit sa tendance baissière entamée depuis 2006 pour s'établir à 36,4%
Gain d'un point de PIB
L'encours de la dette intérieure publique a atteint 278,3 milliards de dirhams à fin 2009 contre 266,7 milliards de dirhams un an auparavant, soit une hausse de 4%. La part de la dette du Trésor dans cet encours représente 96%. C'est ce qui ressort du rapport de la dette intérieure de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures (DTFE). Par rapport au PIB, poursuit la même source, la dette intérieure publique a baissé de près de 0,7 point de PIB pour atteindre 38% contre près 38,7% en 2008. Après deux années consécutives de baisse liée essentiellement à la réalisation d'excédents budgétaires, l'encours de la dette intérieure du Trésor affiche, en 2009, une hausse de près de 9 milliards de dirhams ou 3,5% s'établissant à 266,4 milliards de dirhams contre 257,5 milliards de dirhams un an auparavant. Quant au ratio de la dette intérieure par rapport au PIB, il a poursuivi sa tendance baissière entamée depuis 2006 et gagne 1 point de PIB pour s'établir ainsi à 36,4% contre 37,4% en 2008. Sur les quatre dernières années, ce ratio s'est amélioré de 12,6 points du PIB, soit une réduction moyenne annuelle de plus de 3 points de PIB. Par instrument, la répartition de l'encours de la dette intérieure, à fin décembre 2009, marque une prédominance des bons émis par adjudication qui représentent plus de 97% de l'encours total. Par durée résiduelle, l'encours de la dette intérieure a enregistré une hausse de l'encours de la dette à court et moyen terme respectivement de 25% et 9% ; et une baisse de 9% de la dette à long terme. Cette évolution résulte de la mobilisation exclusive des maturités à court et moyen terme, précise-t-on de même source. Par intervalle de taux, près de 84% de l'encours de la dette intérieure est assorti d'un taux d'intérêt compris entre 3% et 6%. De plus, la part de la dette en 2009 assortie d'un taux compris entre 3% et 4% est en hausse par rapport à 2008 alors que celle assortie de taux supérieurs à 4% est en baisse. Cette situation s'explique par l'amélioration des conditions de financement du Trésor qui a permis le renouvellement des dettes anciennes qui ont des taux élevés par des dettes ayant des taux compris entre 3% et 4%. Par ailleurs, l'encours des bons émis par adjudication se chiffre au terme de l'année 2009 à près de 257,9 milliards de dirhams, soit 97% de l'encours total de la dette intérieure. Il s'inscrit en hausse de près de 5,3 milliards de dirhams ou 2% par rapport à fin décembre 2008. La ventilation de l'encours par maturité fait apparaître que les bons du Trésor à 15 ans accumulent l'encours le plus élevé avec une part de 28%. De plus, trois maturités (5, 10 et 15 ans) concentrent près des deux tiers de l'encours de la dette émise par adjudication. Les autres instruments, poursuit la DTFE, incluent principalement, les bons à 1 an socio-économique, la réserve d'investissement, les bons à 5 ans relatifs aux comptes convertibles à terme ainsi que la dette extérieure détenues par des résidents. A fin décembre 2009, l'encours de ces emprunts s'est situé aux alentours de 8,6 milliards de dirhams, soit 4,9 milliards de dirhams de plus que leur valeur enregistrée à fin décembre 2008. Concernant le service de la dette intérieure du Trésor, les charges en intérêts et commissions de la dette intérieure payées en 2009 enregistrent, pour la deuxième année consécutive, une économie de près de 1 milliard de dirhams dont 977 millions de dirhams au titre des bons émis par adjudication, pour se situer autour de 14,5 milliards de dirhams, soit une contraction de 7% par rapport à l'année 2008. Cette économie des charges en intérêts de la dette intérieure constatée en 2009 découle de l'effet conjugué de la baisse de l'encours de la dette intérieure en 2008, de la prépondérance des levées à court terme et de la maîtrise du coût de financement du Trésor sur le marché des adjudications. Répartis par compartiment d'emprunt, les intérêts payés à fin décembre 2009 au titre des bons émis par adjudication ont représenté à eux seuls 89% du total des charges. Quant au taux de réalisation des charges en intérêts et commissions par rapport aux prévisions de la loi de Finances 2009, il se situe aux alentours de 94 %. En terme relatif, les charges en intérêts ont absorbé 8,5% des recettes ordinaires en 2009, soit le même niveau de 2008, ce qui témoigne de la poursuite de la maîtrise du poids de ces charges dans le budget de l'Etat. Les charges en principal payées en 2009 ont totalisé près de 71,1 milliards de dirhams dont environ 67,7 milliards de dirhams ou 95% payés au titre des bons émis par adjudication. Ces charges se sont inscrites en hausse de 13,8 milliards de dirhams par rapport à fin décembre 2008. Il convient de signaler que cette hausse importante au niveau des charges en principal de la dette intérieure découle, d'une part, de la forte mobilisation de dettes à court terme en 2008 et, d'autre part, de la structure des mobilisations antérieures en termes de maturités émises. En ce qui concerne les taux des emprunts remboursés, il est à signaler que près de 83% du montant remboursé correspond à des titres ayant un taux d'intérêt inférieur à 5%. Le taux moyen pondéré de ces remboursements en principal ressort à 4,65%. Ce taux est largement inférieur au TMP des nouvelles souscriptions qui est de 3,55%, ce qui signifie que le renouvellement des tombées de la dette s'est effectué dans de meilleures conditions traduisant ainsi, la baisse des charges en intérêts. Un autre point soulevé par la DTFE est qu'au terme de l'année 2009, les souscriptions nettes au titre de la dette intérieure se sont établies à + 9 milliards de dirhams contre un flux négatif de -6,7 milliards de dirhams en 2008 et -1,9 milliard de dirhams en 2007. Cette hausse des souscriptions nettes est due principalement à la réalisation d'un déficit budgétaire de 2,2% du PIB après deux années d'excédent. Les souscriptions nettes mensuelles ont été marquées essentiellement par l'endettement additionnel de 5,2 milliards de dirhams réalisé durant le seul mois de janvier 2009 ; le désendettement net du mois d'avril de près de 8,2 milliards de dirhams ; et l'endettement exceptionnel net de 9,7 milliards de dirhams du mois de novembre suite au besoin de financement élevé de fin d'année.
