Les réformes politiques, économiques et sociales menées par SM le Roi constituent le terreau fertile ayant permis aux conditions de la réforme constitutionnelle de prendre racine Le Parti de l'Istiqlal donnera à cet instant historique sa pleine et véritable signification et contribuera à en assurer le succès Pour la première fois dans l'Histoire du Maroc, les Marocains savent qui a élaboré leur Constitution, contrairement à ce qui se faisait dans le passé Il est indispensable de prendre une série de mesures d'accompagnement à même de garantir les réformes politiques Ouvrant les travaux de la session extraordinaire du Conseil national du Parti de l'Istiqlal, samedi dernier, M. Abbas El Fassi, Secrétaire Général du parti, a fait un important exposé politique dont nous proposons ci-après la traduction intégrale : Mesdames, messieurs les membres du Conseil national, Nous nous retrouvons aujourd'hui, en session extraordinaire de notre Conseil national, pour débattre d'une question d'une extrême importance intéressant l'intérêt supérieur de la patrie, SM le Roi Mohammed VI qu'Allah le glorifie ayant ouvert de larges et immenses perspectives vers l'avenir. Une étape historique C'est, en effet, une très grande étape et le Parti de l'Istiqlal, comme à son accoutumée et comme le peuple marocain le sait, tient absolument à donner à cette étape historique sa pleine signification et à contribuer à en assurer le succès pour, ensuite, repartir de pied ferme et poursuivre le chemin en toute confiance, quiétude et espoir. Je ressens personnellement, à l'instar de tous les militants istiqlaliens, la portée et l'importance de cet instant et mesure, à l'instar de tous les Marocains, patriotes et intègres, sa valeur et ses incidences pour l'avenir auquel nous aspirons dans l'intérêt de l'ensemble du peuple marocain, principalement au profit des larges couches populaires qui aspirent à davantage d'équité, de justice et à de meilleures conditions de vie digne ; je ne doute pas un instant que l'ensemble des forces politiques, syndicales, humanitaires et culturelles nationales partagent cette conviction. Nous sommes à présent, grâce aux luttes des forces politiques et à leur tête le Parti de l'Istiqlal, grâce aussi à la bienveillante appréciation du Trône envers ces luttes ainsi qu'à la détermination d'un Roi courageux et pionnier, devant un tournant historique dans les annales de ce grand peuple, qui mérite et méritera encore tous les sacrifices et tous les efforts afin que sa fierté, sa grandeur et sa dignité demeurent intactes ; face, donc, à ce nouveau rendez-vous que SM le Roi Mohammed VI nous a fixé avec l'Histoire, nous sommes absolument déterminés à faire montre de davantage d'abnégation, au service des causes vitales (de ce peuple). Nous avons réellement rendez-vous avec l'Histoire, comme nous en eûmes lors d'autres étapes historiques restées gravées dans nos glorieuses annales. Mesdames, messieurs, La Constitution n'est pas un simple document comportant des mots et des phrases ; c'est un solide pacte entre les gouvernants et les gouvernés, c'est le lien indéfectible qui unit le peuple à ses gouvernants, mais en dépit de son importance, il ne saurait constituer l'objectif ultime auquel nous aspirons. C'est seulement l'outil qui organise et agence les pouvoirs en vue d'édifier la patrie politiquement, économiquement, socialement et diplomatiquement ; c'est le principal document qui fixe les règles de cette organisation et en trace la feuille de route. Le Parti de l'Istiqlal a mené, le long de son combat plein de sacrifices, des luttes pour que notre pays se dote d'une Constitution démocratique évoluée et a contribué, de là où il se trouvait, à enrichir la pensée constitutionnelle nationale ; il a veillé, à travers ses congrès nationaux et les réunions de ses instances et organes, à défendre cette cause de toute première importance. Politique du pas à pas Alors que nous parlons de la Constitution, notre devoir est de la replacer dans son contexte historique naturel ; c'est que SM le Roi a choisi de traiter cette question de manière rationnelle et a veillé, depuis Son accession au pouvoir, premièrement à ménager les conditions de l'aboutissement de la réforme constitutionnelle en consacrant les réformes politiques, économiques, sociales et culturelles qui ont constitué un terreau fertile pour la révision de la Constitution ; Sa Majesté a opté pour la méthodologie du pas à pas en veillant à réaliser de profondes réformes qui donnent leur pleine signification à ce à quoi nous assistons aujourd'hui. Dès les premières semaines de Son accession au pouvoir, il a en effet défini le nouveau concept de l'autorité en affirmant que celle-ci doit être au service du citoyen et non l'inverse ; il a ensuite limogé le ministre de l'intérieur qui avait perverti la vie politique, a inauguré une longue série de réformes profondes au plan des droits humains en donnant l'exemple de ce que doit être la justice transitionnelle à travers l'Instance Equité et Réconciliation devenue une référence à l'échelle internationale ; expérience qui s'est caractérisée par une hardiesse très rare en ce qu'elle a veillé à réparer les séquelles du passé et à baliser la route vers l'avenir radieux. Puis, il y eut le rapport sur le cinquantenaire qui a permis de dessiner une feuille de route claire, à travers une lecture objective et courageuse du passé comme du présent ; puis vint le Code de la famille qui fut une véritable révolution dans le domaine de la pensée sociologique et politique arabe et musulmane et non pas seulement marocaine et qui a été largement salué par la communauté internationale ; de nombreuses institutions furent créées ensuite en vue de protéger le pays contre l'anarchie et la corruption tels le Conseil de la concurrence, l'institution du médiateur, le Conseil national des droits de l'homme… et qui renforcent les confluents de l'identité nationale comme l'Institut royal de la culture amazighe. Elles sont innombrables les autres réalisations qui ont hissé notre pays aux premiers rangs des Etats désireux de procéder aux réformes et au changement. Parallèlement, SM le Roi qu'Allah le glorifie a tenu à ménager les conditions du développement durable et global à travers de micro projets incarnant la politique de proximité et des projets de moyenne et grande dimensions, voire géante, tels les ports, les barrages, les aéroports, les autoroutes… améliorant ainsi les indicateurs des infrastructures et des équipements de base. Tous projets qui ont constitué une soupape de sécurité pour l'économie nationale dans des moments critiques pour l'économie mondiale, puisque, au paroxysme de la crise, celle-ci n'a nullement affecté l'économie nationale qui a réalisé des taux de progression acceptables, voire élevés atteignant les 5,5 %, ce que des économies regorgeant de ressources pétrolières et gazières n'ont pu réaliser. De même que le développement social a trouvé le chemin tout tracé grâce à l'INDH initiée par SM le Roi et qui grandement contribué à améliorer les conditions de vie des couches démunies et que de grands et nombreux projets ont été réalisés puisque les taux de généralisation de l'eau potable, de l'électricité, de l'enseignement, des prestations de santé et de l'habitat ont atteint des niveaux records. Concomitamment avec tout cela, SM le Roi a conduit la bataille de notre intégrité territoriale vers de davantage de grands succès à travers l'accélération de la cadence du développement des provinces du Sud que le colonisateur espagnol voulait maintenir dans l'état de désert inlavable et qui ont franchi de grands pas vers le développement et la prospérité. Au plan diplomatique, l'initiative d'autonomie, imaginée par SM le Roi, a grandement et profondément contribué à modifier la perception de la nature du conflit artificiel et permis au Maroc d'engranger de grandes victoires diplomatiques. Je tiens à souligner ici que le chantier de lé réforme constitutionnelle n'a pa démarré il y a seulement trois mois, mais depuis l'accession de SM le Roi au Trône de Ses glorieux ancêtres lorsqu'il lança de grandes et intégrales réformes qui sont à l'origine de l'actuelle réforme constitutionnelle, surtout que le Maroc connaissait alors de réelles libertés individuelles et collectives telles les libertés de presse et d'expression, de rassemblement, de manifestation, de constitution d'associations, de partis et de syndicats.. Aussi, pouvons-nous affirmer en ce moment historique que nous sommes en train de couronner de longues années de combat pour la réforme et le changement et c'est la raison pour laquelle, entre autres, la communauté internationale a témoigné respect et considération pour l'expérience marocaine dans le domaine du développement et des Droits de l'Homme. Il suffit de rappeler, à ce propos, que le Maroc est le seul pays hors Union Européenne à bénéficier de statut avancé avec celle-ci. Mûrissement des conditions Aujourd'hui, SM le Roi pense que le moment est propice pour la réforme constitutionnelle après mûrissement de toutes les conditions en annonçant la première révision constitutionnelle sous son règne. Nous affirmons, pour notre part, que s'il s'agit, dans la forme, d'une révision constitutionnelle profonde, la vérité est que c'est d'une nouvelle Constitution qu'il est question dans toutes les acceptions du terme. Nous enregistrons d'abord, côté méthodologie, que SM le Roi a opté pour une manière civilisée dans la façon d'aborder ce chantier, puisque les Marocains savent, pour la première fois, qui est l'auteur de leur Constitution, celle-ci étant l'oeuvre d'experts marocains compétents, contrairement à ce qui se faisait dans le passé où cette mission était confiée à des étrangers. Ce dossier a ensuite été traité en toute transparence et clarté, l'élaboration du texte n'ayant pas été confinée dans les coulisses et les salons puisque la commission de rédaction a reçu plus de cent organisations politiques, syndicales, de Droits de l'Homme, de communication, culturelles, professionnelles et de la société civile, a examiné plus d'une centaine de memoranda, que l'opinion publique a été informée du contenu de ces memoranda et que de larges et profonds débats en vue de proposer des idées ou des alternatives ont occupé les champs politique, syndical, médiatique et des droits humains tandis que le mécanisme de suivi politique s'est attaché, avec sérieux et responsabilité, à recueillir avis et suggestions des uns et des autres ; si bien que nous avons vécu, depuis le discours historique du 9 mars, un véritable exercice démocratique dont les Marocains ont beaucoup appris et qui atteste de la bonne volonté de tous. L'on a, de même, veillé à impliquer les partis politiques dans ce chantier, la commission de suivi politique ayant tenu une série de réunions au cours desquelles il a été tenu compte de leurs propositions conformément à la ferme volonté politique de SM le Roi qui avait, dans le discours du 9 mars, annoncé la limitation de la représentativité au sein de la Chambre des conseillers aux élus locaux mais s'est rattrapé en faisant part, aux partis et syndicats, de Son désir d'y maintenir les représentants des salariés et des Chambres professionnelles. Vote de la Constitution dans sa totalité Mesdames, messieurs, Le temps, si flexible qu'il puisse être, ne suffira pas pour exposer les nouvelles et importantes dispositions du projet de Constitution car il s'agit véritablement d'une nouvelle Constitution ; ensuite pour se faire une idée et prendre position au sujet d'un projet de Constitution, il faut évaluer le projet dans sa totalité, et non pas en analysant chaque article séparément, car le vote ne se fait pas pour chaque article mais pour (ou contre) la globalité du texte. Ceci parce que chacun y trouvera certainement quelque article qui ne le satisfait pas. La position finale à l'égard du projet doit obéir à des critères précis tels la comparaison avec la Constitution en vigueur et en faveur de laquelle nous avons voté en 1996. Sur ce plan, aucun effort n'est requis pour déceler les différences énormes entre les deux textes. Ensuite, il convient de se référer aux suggestions des partis, syndicats et organisations humanitaires, culturelles et professionnelles.. et là, je dois reconnaître que la commission chargée de la préparation du projet a accédé à un palier très élevé des propositions des partis. S'agissant du Parti de l'Istiqlal, , la commission a accédé également à un très fort taux de ses suggestions et nous enregistrons, avec fierté, que notre mémorandum ait été le seul à proposer que soit accordé un intérêt à la langue hassanie comme composante essentielle de l'identité nationale. Il faut également comparer la nouvelle Constitution avec celles des pays voisins et là encore, nous constatons que le nouveau projet propulse le Maroc hors de cette zone pour le placer dans le giron des Etats de longue tradition démocratique. Enfin, il importe que cette position se base sur la faculté de la nouvelle Constitution à satisfaire les espérances exprimées et je soutiens, à ce sujet, que le projet accède à une proportion très élevée des revendications. Aussi, pensons-nous que toutes les conditions et circonstances nous imposent de réagir favorablement à la nouvelle Constitution qui ouvre de larges et prometteuses perspectives devant le peuple marocain. Une Constitution démocratique Mesdames, messieurs, La nouvelle Constitution comprend 180 articles et 14 chapitres (ou titres) et procède d'une architecture constitutionnelle moderne et évoluée, si bien que presque aucune de ses dispositions ne manque de stipuler quelque chose de positif et de nouveau. Il importe ainsi de souligner l'importance de la consécration des constantes que sont la religion musulmane, l'intégrité territoriale et le régime monarchique. La nouvelle Constitution y ajoute l'option démocratique en ce sens qu'il n'est plus possible de tergiverser sur l'accélération de l'évolution vers la démocratie véritable. Le projet a également tranché un problème épineux en admettant que le préambule de la Constitution fera désormais partie intégrante de celle-ci et y a ancré le concept d'identité nationale. Quant à la constitutionnalisation de la langue amazigh, le Parti de l'Istiqlal lui a réservé un chapitre dans sons mémorandum qui aurait fait davantage justice à cette langue (s'il avait été pris en compte). Le projet fait référence également aux composantes hébraïque, méditerranéenne et africaine de l'identité marocaine et c'est très important car elle replace le Maroc dans son environnement réel et naturel et atteste que c'est un pays de cohabitation, de tolérance et d'ouverture. Le projet de nouvelle Constitution regorge d'éléments positifs, d'acquis et d'additifs importants en ce qu'il a considérablement élargi le champ législatif et doté le Parlement de réelles prérogatives, a interdit la transhumance politique, à conféré un rang distingué à l'opposition en en garantissant les droits, a renforcé l'institution de la primature en stipulant que celle-ci devient présidence du gouvernement avec de larges attributions, a constitutionnalisé le Conseil de gouvernement et en consacrant on ne peut plus clairement l'indépendance de la justice et lui a garanti les conditions de son indépendance et de son efficience en la mettant à l'abri de toute tutelle du pouvoir exécutif ; la nouvelle Constitution prévoit, en outre, la création de Conseils supérieurs de la jeunesse, de l'enfance et de la famille et la constitutionnalisation du Conseil national des Droits de l'Homme, de l'Institution du médiateur, de l'Instance centrale de la probité et de la prévention de la corruption ainsi que le Conseil de la concurrence et le Conseil supérieur des ouléma. Elle garantit l'égalité entre tous les citoyens, entre l'homme et la femme et insiste clairement, dans divers articles, sur la consécration et la protection des Droits de l'Homme tout en pénalisant quiconque les transgresse, ainsi que les libertés publiques dont les libertés de presse et d'expression et le droit de constituer des partis, syndicats ou associations. Elle conditionne, par ailleurs, l'exercice de l'autorité à l'obligation de reddition de comptes. Une révolution tranquille Mesdames, messieurs, Nous vivons, à l'évidence, une révolution tranquille sous la conduite de SM le Roi Mohammed VI qui prouve ainsi, de nouveau, que c'est un démocrate. Aussi, avons - nous un besoin pressant de voir nos efforts se conjuguer en vue d'une mobilisation totale derrière Sa Majesté et de réunir les conditions de succès de cette révolution tranquille. Je puis affirmer que les comploteurs et les jaloux parmi les ennemis de la patrie auront des nuits blanches tant qu'ils verront que le Maroc mène sa révolution tranquille dans un climat de stabilité, de paix et de sérénité. C'est ainsi que le Comité exécutif du parti, qui a suivi ce dossier vital avec soin et attention, en a été informé de toutes les données et de tous les détails et lui a consacré un important espace de temps en vue d'approfondir le débat et d'échanger les points de vue à son sujet, vous engage à opter pour le « OUI » en faveur de la nouvelle Constitution, sachant, toutefois, comme souligné plus tôt, que la Constitution à elle seule ne suffit pas et qu'il faut prendre des mesures d'accompagnement concernant sa saine application à travers une rigoureuse préparation des prochaines échéances, des lois et règlements efficaces et évolués à même de mettre un terme au recours à l'argent, d'imposer la stricte neutralité positive à l'administration aussi bien que par le biais de la modification de la loi sur les partis qui doit s'harmoniser avec la nouvelle Constitution. Cela suppose également l'implication des médias officiels dans la mobilisation totale car nous constatons, hélas !, que ces organes hésitent encore à assumer le rôle que leur impose la circonstance et à se hisser au rang de moyens de communication indépendants et opérationnels. La situation impose, en outre, à tous les istiqlaliens de s'impliquer massivement et avec enthousiasme dans la campagne référendaire en prenant contact avec les citoyens, en ville comme dans la campagne, pour les sensibiliser. J'engage, de même, les organisations et instances du parti à s'impliquer dans cette campagne car la patrie a grand besoin de l'ensemble de ses fils et parce que la nouvelle Constitution nous oblige à contribuer à l'édification du Maroc nouveau et à nous engager pleinement dans le Jihad suprême.
