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Algérie:
Une loi durcit les conditions de création de partis
Publié dans L'opinion le 06 - 12 - 2011

L'Assemblée nationale algérienne est appelée à voter mardi une loi sur la création des partis que nombre de députés jugent taillée sur mesure pour permettre à l'administration de renforcer sa main-mise sur la vie politique.
Le projet de loi, très attendu par une dizaine de formations en attente d'autorisation, entre dans le cadre des réformes décidées par la présidence de la République dans la foulée des révolutions arabes et des protestations qui ont émaillé l'Algérie durant l'année 2O11.
Elle empêche aussi un retour sur la scène politique de l'ancien Front islamiste du Salut (FIS).
Les nouveaux partis seront autorisés à tenir leurs congrès constitutifs après aval du ministère de l'Intérieur qui dispose d'un délai de 60 jours pour se prononcer sur la conformité de leurs déclarations constitutives, selon ce projet.
Lors des premiers débats sur ce texte, des députés ont réclamé la levée des contraintes administratives entravant l'agrément des partis: ils estiment suffisant une «simple déclaration» de création d'une formation politique.
«La mission d'un parti consiste en la mise en oeuvre de son programme et non de courir derrière l'administration pour obtenir son agrément», a lancé le député Mohamed Mahmoudi du Mouvement de la société pour la paix (MSP, islamique, membre de l'Alliance présidentielle).
Plus d'une demi-douzaine de partis réclament leur agrément depuis que le pouvoir a décidé en 1989 du multipartisme. Mais la guerre civile et ses 200.000 morts provoqués par l'arrêt du processus électoral face à la menace d'un raz-de-marée du FIS aux législatives de 1992 a tout ralenti.
Une interdiction définitive du FIS
Le projet comprend d'ailleurs un amendement interdisant aux ex-militants du FIS, dissous en 1992, de reconstituer un parti. Il écarte aussi les participants à des «actes terroristes» où à «toutes actions de violences visant les institutions de l'Etat».
Il assure la «libre création d'un parti politique dans le cadre de la loi», sous réserve que cette liberté «ne soit pas détournée en vue de reconstituer un parti dissous», selon le ministre de l'Intérieur Daho Ould Kablia.
Pour nombre de députés islamistes, dont M. Mahmoudi, la loi «n'apporte rien de nouveau. Elle a été préparée juste pour empêcher le retour de l'ex-FIS».
Mais son allié au sein de l'Alliance présidentielle et ancien parti unique, le Front de Libération nationale (FLN) juge l'avant-projet «conforme» aux réformes voulues par le président Abdelaziz Bouteflika.
«C'est un plus. Désormais l'administration est tenue de délivrer un accusé de réception aux partis après le dépôt du dossier d'agrément», a noté le porte-parole du FLN, Kassa Aïssi.
Ce n'était pas le cas auparavant, ce qui retardait d'autant l'avancement des dossiers.
Mohamed Meziani, du Parti des Travailleurs (PT, opposition) dénonce des «mesures non démocratiques» dans le projet telles «la dissolution d'un parti qui refuse de participer aux élections».
Le Front national algérien (FNA, issu des Moudjahedine) veut une commission juridique indépendante pour «traiter des dossiers des partis politiques et non le ministère de l'Intérieur».


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