En 2013, les recettes des Collectivités Territoriales (CT) ont enregistré le chiffre record de 31,8 milliards de dirhams, soit l'équivalent de 15,4% des recettes ordinaires de l'Etat. Dans ce cadre, les recettes issues de la fiscalité locale ont connu, par rapport à 2012, des taux d'augmentation exceptionnels, jamais enregistrés dans le passé. En effet, le produit de la taxe des services communaux et de la taxe professionnelle a progressé en une année de plus de 25% et celui de la taxe d'habitation de près 48%. Cette embellie des ressources locales rompt avec la tendance baissière des recettes fiscales de l'Etat qui ont accusé globalement un recul de 0,66%. Elles contrastent également avec le comportement de l'économie vu que le taux de croissance du PIB a été de 4,4%. Ce dynamisme des recettes fiscales locales démontre la capacité et la réactivité des collectivités locales à améliorer rapidement leurs performances quand elles font preuve de volontarisme dans la gestion de leurs ressources. Du côté des dépenses, on relève une meilleure maîtrise des charges du personnel qui se stabilisent à un montant de l'ordre de 10 milliards de dirhams par an depuis 2011, du fait du gel des effectifs. Ainsi, la part des dépenses du personnel dans les dépenses ordinaires a enregistré une diminution notable en passant de 58% en 2009 à 55% en 2013. Cependant, l'effort d'investissement reste marqué par l'essoufflement. Il stagne à un niveau de l'ordre de 10 milliards de dirhams par an. Par rapport au PIB, il a même enregistré une nette détérioration se situant 1,26% en 2013 contre 1,43% en 2012. D'autant plus que le taux d'exécution des investissements reste, aussi, très en deçà des objectifs. Il s'est, néanmoins, amélioré significativement atteignant un niveau de 57% en 2013 contre 51% en 2012 et uniquement 39% en 2011. En dépit de ces progrès très palpables, le diagnostic général, qui se dégage des finances locales, est la forte dépendance des Collectivités Territoriales des transferts financiers de l'Etat, ainsi que le poids important de la masse salariale et la faiblesse de leurs capacités managériales. Dans leur globalité, les Collectivités Territoriales sont dans une situation financière leur permettant d'honorer normalement leurs engagements et de disposer d'une large capacité d'endettement et d'un potentiel appréciable de recettes propres les prédisposant à mobiliser davantage de ressources. Ce sont là des atouts dont les Collectivités Territoriales pourraient mettre à profit au service du bien-être des populations et à plus de création de richesses pour la Nation. Mais l'exploitation rationnelle de ces leviers reste tributaire de l'accroissement et de l'amélioration des capacités managériales et organisationnelles des Collectivités Territoriales pour la préparation, le pilotage et le suivi de leurs projets d'équipement et pour la gestion de leurs ressources humaines. S'agissant de la transparence financière, il se révèle que les Collectivités Territoriales ne disposent pas encore d'états financiers aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière et de leurs engagements, accusant, ainsi, un déficit de lisibilité de leurs performances. Aussi, la mise en oeuvre d'un nouveau cadre comptable et budgétaire de ces collectivités devrait évoluer en parallèle avec celui de la mise en application en cours du plan comptable de l'Etat, qui s'inspire des normes comptables internationales du secteur public (IPSAS), afin d'y introduire la dimension patrimoniale et de passer d'une comptabilité de caisse à une comptabilité d'exercice se fondant sur le principe de constatation des droits et obligations. C'est d'ailleurs l'objectif énoncé par les articles 104, 105 et 106 du décret n° 2-09-441 du 17 moharrem 1431 (3 janvier 2010) portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements qui prescrivent, entre autres, la tenue d'une comptabilité générale conformément à un plan comptable à adopter par un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre de l'Intérieur. Ce plan comptable doit obéir aux principes du code général de normalisation comptable. De même, il faudrait, dès à présent, engager la préparation d'une comptabilité des comptes consolidés du secteur des Collectivités Territoriales, en y intégrant ses participations financières directes et indirectes, ainsi que la comptabilité de toutes les entités contrôlées par ces Collectivités, notamment les établissements publics locaux. En outre, une mise à niveau des systèmes d'information de gestion des Collectivités Territoriales devrait être opérée dans le sillage des réformes engagées par l'Etat, en particulier, et par le secteur public en général, notamment suite à la récente adoption de la loi organique des lois de finances. Certains principes, mécanismes et outils, prescrits par cette loi organique, devraient être transposés aux finances locales dans une loi du même ordre, notamment en ce qui concerne, la présentation des programmes d'investissement en projets et actions, la préparation d'un projet de performance, l'établissement d'un rapport annuel sur l'audit des performances, la tenue et la certification des états financiers annuels issus d'une comptabilité d'exercice, et l'adoption du caractère limitatif des charges du personnel.
