Si, dans l'ensemble, le projet de loi se veut complet et ambitieux et constitue une avancée par rapport à la précédente législation, il nécessite tout de même un ensemble d'amendements et de précisions à même de répondre au mieux aux grands enjeux liés au secteur. Sur la base du diagnostic établi, les recommandations du CESE sont structurées autour des quatre axes suivants : - Recommandations générales - Recommandations liées à des enjeux d'opérationnalité -. Recommandations liées à un enjeu économique de professionnalisation et de structuration du secteur. - . Recommandations liées à des engagements de responsabilité sociale et environnementale Préalablement aux recommandations spécifiques au projet de loi, deux recommandations générales ont été identifiées, qui concernent aussi bien ce texte que toute nouvelle réglementation en cours ou à venir : - L'intégration d'un préambule au niveau du texte de loi. L'inclusion d'un préambule n'est pas une disposition systématique dans les lois marocaines. Elle a toutefois l'avantage d'éclairer sur le contexte, les objectifs et les points phares visés par la réglementation. Pour ce projet de loi sur les établissements touristiques et autres formes d'hébergement touristique, cet exposé des motifs devra mettre en avant les principes de bonne gouvernance et de gestion, les apports de la nouvelle loi, son ambition, ses enjeux et son périmètre. Il pourrait faire référence aux aspects de sécurité, d'hygiène, de prix et de classification. - La garantie de l'effectivité et de l'opérationnalité de la loi. Deux conditions minimales sont essentielles pour la réalisation de cet objectif : La mise à disposition du projet de loi accompagné des principaux textes d'application prévus, même s'ils sont en phase de projet. L'analyse du projet de loi est faussée par la non disponibilité des textes d'application, qui traitent de points essentiels. De ce fait, le renvoi à des textes réglementaires à venir pour préciser les contenus et modalités de certaines procédures ne permet pas de se prononcer sur le degré de simplicité et d'opérationnalité de ces procédures. Les capacités d'opérationnalisation des dispositions de la loi : le projet de loi doit être ambitieux, tout en étant adapté aux spécificités et moyens de la réalité marocaine, et de celle du secteur. Les obligations exigées des opérateurs doivent être accompagnées par des mesures d'accompagnement, au risque de ne pas être applicables, faute de moyens et de structuration du secteur. L'ensemble des recommandations proposées vise ainsi ˆ assurer une mise à niveau des ressources humaines travaillant dans le secteur, la favorisation d'un secteur socialement responsable et le plus respectueux de l'environnement. Par ailleurs, s'agissant de l'intitulé même du projet de loi, l'hébergement touristique doit constituer un seul chapitre pour éviter toute confusion avec les établissements opérant dans l'informel, la partie consacrée aux autres formes d'hébergement doit être fusionnée avec le chapitre susmentionné. - L'ajustement de l'intitulé du projet de loi qu'il convient de nommer : projet de loi relative aux établissements touristiques qui sont : - Les établissements d'hébergement touristique ; - Les restaurants touristiques.
