Dans le cadre de l'instruction des dossiers de crédit des contreparties relevant de groupes, une nouvelle circulaire de Bank Al-Maghrib vient préciser les éléments d'information que les établissements de crédit doivent exiger de celles-ci et qui s'ajoutent à ceux déterminés par la directive de la Banque centrale, en date 1er avril 2005 relative aux éléments d'information minimums devant être requis par les établissements de crédit dans le cadre de l'instruction des dossiers de crédit. La nouvelle Directive (D N° 2/W/16 Rabat, le 10 juin 2016) commence par définir les « groupes», comme ceux définis à l'article 1er point (a) de la circulaire n°8/G/2012 relative au coefficient maximum de division des risques. Cette circulaire précise, dans son premier article, point a, qu'un « groupe de clients liés » est composé de « deux personnes ou plus, qui constituent un ensemble du point de vue du risque parce que l'une d'entre elles exerce sur l'(es) autre(s) directement ou indirectement, un pouvoir de contrôle. Les «contreparties», évoquées dans la nouvelle Directive, sont les entités relevant d'un «groupe » et dont le montant total de la dette bancaire au niveau dudit groupe est supérieur ou égal à 500 millions de dirhams. Ainsi, pour la constitution de leurs dossiers de crédit, précise l'article 2 de la Directive, les établissements recueillent auprès de leurs contreparties visées à l'article 1er, les éléments d'information suivants : Informations financières - La liste des entreprises composant le groupe, celle des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation du groupe et, le cas échéant, celles des entreprises qui en sont exclues ; - Les états de synthèse annuels consolidés du groupe, établis selon les normes admises à l'échelle internationale ou, à défaut, selon la réglementation comptable en vigueur au Maroc ; - Le rapport des commissaires aux comptes sur lesdits comptes consolidés. (L'article 6 de la nouvelle Directive précise que les dispositions de cet alinéa a) entrent en vigueur, pour la première application, au plus tard dans un délai de 3 ans et ce au titre de l'arrêté des comptes de l'exercice 2018, à l'exception du premier tiret.) Informations sur la dette bancaire Une situation de l'endettement bancaire du groupe indiquant les montants des crédits par décaissement et les engagements par signature bénéficiant à l'ensemble des entreprises du groupe à court, moyen et long termes selon le modèle joint en annexe. Informations sur l'émission de dette privée - Les encours de dette privée émise par les sociétés du groupe et leurs caractéristiques ; - Une attestation sur l'honneur, émise par les mandataires sociaux habilités à représenter le groupe, sur les intentions d'émission de dette privée, au niveau dudit groupe, pour les 12 mois à venir. La nouvelle Directive précise, en outre, que les établissements sont tenus, préalablement à l'octroi à leurs contreparties de tout concours par décaissement et/ou par signature, de consulter le Service de centralisation. des risques géré par Bank Al-Maghrib ou, le cas échéant, par son délégataire, en vue de l'obtention d'un rapport de solvabilité groupe de la contrepartie. Le rapport de solvabilité groupe doit figurer dans le dossier de chaque contrepartie sollicitant un concours financier. Les établissements sont tenus de procéder au rapprochement, pour tout émetteur faisant partie du groupe, des éléments visés au premier tiret du point c de l'article 2 de la nouvelle directive avec ceux issus du reporting Maroclear sur la dette privée pour ce qui est des opérations émises et des informations publiées par !'Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux pour ce qui est des opérations visées par cette dernière. Les documents susv1ses ainsi que les résultats des rapprochements effectués doivent être versés aux dossiers de crédit. Les établissements doivent procéder à la mise à jour des dossiers de crédit des contreparties par les éléments d'information, visés à l'article 2, au moins une fois par an et au plus tard à fin juin de chaque année. Hormis les dispositions de l'article 2 alinéa a) qui, comme précisé plus haut, entrent en vigueur, pour la première application, au plus tard dans un délai de 3 ans et ce au titre de l'arrêté des comptes de l'exercice 2018, à l'exception du premier tiret, les autres dispositions de la directive entrent en vigueur à compter de sa signature.