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2ème édition de Global Santé: L'assurance obligatoire des indépendants sur la bonne voie
Publié dans L'opinion le 18 - 02 - 2017

La 2ème édition de Global Santé développé par le Think Thank Radius a été lancée sous l'égide du ministère de la Santé. L'objectif affiché de cette deuxième étape est "d'accompagner la réflexion autour de l'assurance maladie des indépendants", suite à l'adoption du projet de Loi 98.15 relative à l'assurance obligatoire des indépendants qui élargira la population bénéficiaire de la Couverture Sanitaire Universelle, notamment à travers le lancement d'une consultation publique, et l'élaboration d'un Livre Blanc sur le sujet. L'accompagnement du processus est assuré par Radius, créé en 2012, dont la mission première est d'accompagner et de "booster" les grands projets et programmes structurants du Royaume.
Grâce à cette nouvelle Loi 98-15 relative au régime d'assurance maladie obligatoire de base destiné aux catégories des professionnels et travailleurs indépendants et travailleurs non-salariés exerçant une activité libérale, le taux de couverture de la population marocaine pourrait passer de 33% à 60%. Gérée par la CNSS, poursuit Radius, les cotisations seront catégorisées et fixées en fonction des professions et de leur pouvoir salarial. La mise en œuvre de cette Loi-cadre doit se faire par des décrets d'application pour chaque catégorie.
Le déploiement du texte se fera tout d'abord pour les travailleurs indépendants les mieux organisés. Les ressources seront apportées par les cotisations des assurés, les produits de placements financiers, les emprunts autorisés par la loi ainsi que les dons.
Radius fait savoir que les principaux défis auxquels seront confrontés les pouvoirs publics et l'organisme gestionnaire seront l'identification et l'immatriculation des populations à couvrir, notamment les professions les moins structurées, telles que les petits commerçants, les artisans, les petits exploitants agricoles, etc.
Il sera question, par la suite, de mettre en place un système de cotisation équitable et viable sur la durée. Dans ce sens, et pour soutenir l'action des pouvoirs publics, la première phase de Global Santé a consisté au lancement d'une consultation publique auprès de l'ensemble des parties prenantes concernées par cette Loi. L'étude, démarrée le jeudi 26 janvier, a pour objectif de recueillir les opinions et les recommandations sur les nouvelles dispositions de l'assurance obligatoire des indépendants. Cette consultation aboutira à la rédaction d'un Réflexion and Discussion Paper qui sera présenté dans le cadre d'une table ronde animée par des experts nationaux et internationaux. L'ensemble des travaux seront par la suite confinés dans une feuille de route, déclinée en recommandations aussi bien stratégiques qu'opérationnelles.
Cette nouvelle Loi, qui entre dans le cadre de la généralisation de la couverture médicale de base, dans l'objectif d'en faire bénéficier toutes les tranches de la société, fait partie d'ailleurs du d'une série de réformes ayant été enregistrées ces dernières années au Maroc dont la mise en œuvre de l'Assurance Maladie Obligatoire destinée aux salariées du public et du privé en aout 2005, la généralisation du Régime d'Assistance Médicale en Mars 2012 et de l'Assurance Maladie Obligatoire des étudiants depuis le 1er octobre 2015.
Cette nouvelle Loi relative à l'assurance maladie des indépendants vient donc compléter le cadre juridique relatif à la couverture médicale de tous les Marocains.
Pour rappel, dans la continuité de ses réflexions sectorielles, le Think Tank Radius, a donné naissance, en 2015, à Global Santé «Enjeux et défis d'un système de santé universel et durable». La 1ère édition avait pour objectif de conduire une réflexion participative et collective autour de la couverture sanitaire universelle.


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