Maroc - Italie : Echange entre les deux ministres de l'Intérieur autour de la sécurité et de la migration    La Slovénie soutien le plan marocain d'autonomie au Sahara    Akhannouch s'entretient avec le premier ministre jordanien, Bisher Al-Khasawneh    Le Maroc et la Slovénie soulignent leur engagement à renforcer le dialogue politique et les mécanismes de la coopération bilatérale    La Slovénie salue l'Initiative Royale pour favoriser l'accès des pays du Sahel à l'Océan Atlantique    Aïd Al-Adha : L'ONCF programme environ 240 trains par jour    Gaz naturel : Chariot fait le point sur ses activités au Maroc    L'IIA Maroc met en lumière les nouveaux défis de l'Audit Interne : Normes, Technologies & ESG    AMIC : Montant record avec plus de 3 milliards de DH de capitaux levés en 2023    Immobilier : le retour des MRE, un levier de relance du marché    Entretien. Imad Moumin : "Le digital améliore la transparence et l'accessibilité de l'information financière"    Gaza: Le Maroc réitère son soutien à toutes les initiatives et propositions pour un cessez-le-feu durable    Espagne : L'auteure de la phrase «le Maroc est une dictature», démissionne    Algérie : Sonatrach, de nouveau engluée dans le scandale de 80 millions de dollars    Maroc : 29 migrants secourus au large de Tarfaya    Football .Euro 2024 : Sept matchs cette fin de semaine    9th PJD congress : Faithful rally to support Benkirane    Spain : The politician behind «Morocco is a dictatorship» resigns    Marrakech-Safi : Une élève se suicide après avoir été prise en flagrant délit de tricherie au baccalauréat    Météorologie : nouveau record de chaleur battu en mai    Edito. Boulfaf    Aid Al-Adha : La CDG annonce le paiement anticipé des pensions à partir du 12 juin    Le temps qu'il fera ce mardi 11 juin au Maroc    Maroc renforce sa politique publique pour une souveraineté alimentaire, sanitaire et industrielle    Gabon. Révision de la liste électorale    Qualifs. CDM 26. Afrique. J4. Congo Brazzaville vs Maroc / Jour de match : Objectifs ? Horaire ? Chaînes ?    Qualifs. CDM 26. Afrique /J4: Infantino va assister au derby soudanais    Coupe du Trône de football (demi-finale) : le match RCA/MCO reporté au 25 juin    Le Real Madrid confirme sa participation à la Coupe du monde des clubs    Quelque 35.355 enfants pris en charge en 2023 par les cellules spécialisées dans les parquets    Nette augmentation des cas de dengue en Europe    Jazzablanca 2024 : Clôture en apothéose de la 17ème édition    Dubaï : Conférence internationale sur les océans dans la région MENA    9e congrès du PJD : Les fidèles tentent de baliser la voie à Benkirane    Midelt : un musée géologique tué dans l'œuf    Jazzablanca 2024 : Makaya McCraven et Zucchero racontent leur inspiration du Maroc    Eliminatoires-Mondial2026. Congo/Maroc: L'essentiel de la conférence de presse de Walid Regragui [Vidéo]    Rabat Capitale Africaine de la Culture passe le flambeau à Brazzaville et Kinshasa    Elections européennes : Une déferlante nommée « extrême droite »    M. Bourita reçoit la ministre centrafricaine des AE, porteuse d'un message écrit à Sa Majesté le Roi du Président de la République    La Coupe du monde des clubs se fera sans le Real Madrid    Festival Mawazine 2024: La diva Oum Kalthoum de retour au Théâtre Mohammed V le 25 juin    Parlement: La 1re Chambre généralise la traduction simultanée en amazigh    Fidadoc. Hicham Falah : "Les grands films sont à la fois des leçons de vie et de cinéma"    France : Réactions des personnalités publiques franco-marocaines après les élections européennes    Hajj 1445 H: Départ de la délégation officielle marocaine pour le pèlerinage aux Lieux Saints de l'Islam    Elections européennes 2024 : analyse des résultats au Maroc    Jazzablanca : Clôture en apothéose sur la scène Nouveau Souffle, mêlant rythmes gnawi et fusion    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le CES, un nouveau jalon dans le processus de consolidation des institutions constitutionnelles
Publié dans MAP le 30 - 12 - 2009

La création du Conseil économique et social (CES), qui a franchi, mardi, la première étape de la procédure législative, avec l'adoption à l'unanimité du projet de loi organique y afférent par la Chambre des conseillers, constitue un nouveau jalon dans le processus de consolidation et de parachèvement des institutions constitutionnelles du Royaume.
Ce projet, qui comprend 39 articles, vise la mise en place d'un cadre juridique qui définit les attributions du Conseil, sa composition, son organisation et son mode de gestion et ce, conformément aux dispositions de la Constitution.
La mise sur pied de ce Conseil s'inscrit dans le cadre des chantiers d'envergure concernant les institutions du pays et de la poursuite de la politique de concertation prônée par le Maroc dans différents domaines et pour laquelle le Royaume a créé plusieurs institutions consultatives ayant contribué à conférer davantage de visibilité et à prendre les décisions appropriées.
Outre ses prérogatives d'ordre consultatif, le Conseil constitue également une instance constitutionnelle indépendante en matière d'expertise et de maitrise des grandes questions liées au développement. Elle représente aussi un mécanisme de veille, d'accompagnement et de modernisation.
En vertu de l'article 2 de son projet de loi, le Conseil est un organe consultatif qui a compétence pour émettre des avis pour le gouvernement, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Le Conseil est également habilité à analyser et à assurer le suivi de la conjoncture économique et sociale nationale, régionale et internationale et donne son avis sur les grandes orientations de l'économie nationale.
Cette nouvelle structure est appelée, de même, à favoriser les concertations et la coopération entre les groupes socio-économiques, à contribuer à l'élaboration d'une charte sociale et à émettre des propositions dans les différents domaines économique, social, culturel et environnemental.
Dans une déclaration à la MAP, après l'adoption du dit projet par la Chambre des conseillers, le président du Groupe fédéral de l'unité et de la démocratie, M. Abdelhamid Fatihi a souligné que cette institution constitutionnelle, bien qu'elle soit consultative, s'intéresse aux catégories socio-économiques et professionnelles.
M. Fatihi a indiqué que "leur préoccupation en tant que syndicat" demeure l'élaboration d'une charte sociale au diapason des attentes de larges franges de la population marocaine, notamment les catégories précaires et à revenu limité, ainsi que la classe ouvrière, estimant que le Conseil doit être érigé en espace pour discuter des grandes questions intéressant cette catégorie.
Pour sa part, le président du Groupe istiqlalien de l'Unité et de l'Egalitarisme, M. Mohamed El Ansari a déclaré que le Conseil, dont la création était tant attendue, jouera un rôle d'avant-garde en tant qu'organe consultatif auprès des pouvoirs législatif et exécutif.
Il a émis l'espoir de voir ce Conseil devenir une institution efficiente, eu égard à sa composition et sa représentativité de toutes les catégories économiques et sociales, outre les syndicats.
M. Ansari a, en outre, évoqué les amendements introduits au projet de loi visant à réduire de 3 à 2 mois, puis à 20 jours (en cas d'urgence) le délai imparti au Conseil pour émettre son avis sur les projets, propositions et questions qui lui étaient soumis.
De son côté, M. Ahmed Touizi, membre du Groupe Authenticité et Modernité a souligné que les attentes de son groupe sont "très grandes" d'autant plus que le Conseil regroupe des cadres et des compétences de haut niveau.
M. Touizi a également mis l'accent sur l'importance des attributions et de la mission consultative dont est investi le Conseil, précisant que cette nouvelle institution est appelée à émettre des avis sur les projets et propositions de loi relatives, entre autres, aux domaines économiques et de la formation.
Aux termes du projet de loi, le président du CES est nommé par Dahir et compte 99 membres qui y siègeront pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois.
Dans Son discours prononcé à l'occasion de l'ouverture de la première session de la troisième année législative, SM le Roi Mohammed VI avait souligné que "Notre objectif est de voir émerger un Conseil économique et social constituant un modèle marocain en la matière et, qui, par la qualité de ses avis consultatifs, s'affirme comme une instance constitutionnelle d'expertise et de savoir-faire, pour les questions majeures de développement concernant la nation".
"C'est pourquoi l'efficacité et la crédibilité du Conseil resteront tributaires d'une composition rationalisée comprenant des experts et des opérateurs à la compétence avérée et reconnue dans les domaines de développement. De même, sa composition plurielle implique qu'il soit représentatif des forces vives et productives de la nation, notamment les organisations socio-économiques et professionnelles, et les structures associatives qualifiées. Il doit, en outre, compter en son sein une présence appropriée de la femme", avait indiqué le Souverain.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.