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Réduction des dépenses fiscales et lutte contre la fraude, deux voies pour l'amélioration des recettes fiscales (DGI)
Publié dans MAP le 18 - 09 - 2010

Le Directeur général des impôts (DGI), M. Abdellatif Zaghnoun, a souligné l'existence de deux voies "possibles" pour améliorer les recettes fiscales, à savoir la réduction des dépenses fiscales et la lutte contre la fraude et l'évasion dans ce domaine.
S'exprimant, samedi à Rabat, dans le cadre de la 4-ème édition du colloque sur les finances publiques, M. Zaghnoun a expliqué que pour avoir une meilleure maîtrise des dépenses fiscales, il faut procéder à une suppression progressive des exonérations et des réductions et, en même temps, avoir une meilleure évaluation de l'impact économique et social des mesures dérogatoires.
Aussi, faut-il procéder à une amélioration de la législation fiscale à travers sa simplification, son harmonisation et la clarification des procédures, a-t-il poursuivi.
Le secteur informel constitue une préoccupation constante des pouvoirs publics, en étant responsable de la perte de recettes pour le budget de l'Etat et du maintien de taux d'imposition élevés sur les unités organisées, a encore relevé le Directeur général des impôts.
Pour améliorer le contrôle fiscal, l'Administration devra modifier son mode opératoire en prévoyant des contrôles fiscaux ponctuels et simplifiés, améliorer la programmation du contrôle en se basant sur le système d'analyse risque et veiller au renforcement de l'organisation et de la qualité du contrôle fiscal en s'appuyant sur des vérificateurs expérimentés et pluridisciplinaires, a-t-il fait remarquer en conclusion.
Dans le cadre de cette table ronde traitant du thème "quelle mobilisation des ressources financières publiques ?", le Directeur de la Trésorerie générale du Royaume (TGR), M. Noureddine Bensouda, a affirmé que dans l'hypothèse où les recettes gérées par la DGI auraient progressé sans les mesures fiscales prises par l'Etat au cours de la dernière décennie (IR, TVA, IS) et sans l'effort en matière de lutte contre la fraude fiscale, le budget de l'Etat aurait enregistré un déficit de 3,8 pc du PIB en 2008 au lieu des excédents dégagés, tandis que le déficit en 2009 aurait plus que doublé, pour atteindre 5,9 pc du PIB au lieu de 2,2 pc.
M. Bensouda a noté que des progrès considérables ont été réalisés en termes d'harmonisation, de simplification et rationalisation du système fiscal marocain, dans le but d'assurer au budget de l'Etat et à ceux des collectivités locales des ressources pérennes et de combler la baisse des recettes douanières et de privatisation.
Organisée par le ministère de l'Economie et des finances, l'Association pour la Fondation internationale de finances publiques et le groupement européen de recherches en finances publiques, cette rencontre de deux jours se tient sous le thème "la nouvelle gouvernance des finances publiques au Maroc et en France: quelles perspectives ?".
La journée de dimanche sera marquée par une table ronde traitant du thème "quelle réforme des fiances régionales et locales ?", qui sera présidée par M. Fathallah Oualalou, maire de la ville de Rabat.


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