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Justice transitionnelle : l'expérience marocaine "résulte d'un processus démocratique" (expert)
MAP MAP : 10 - 03 - 2010

M. Olivier de Frouville, expert indépendant, membre du Groupe de Travail des Nations Unies sur les Disparitions Forcées ou Involontaires (GTDFI) a souligné que l'expérience marocaine en matière de justice transitionnelle "résulte d'un processus démocratique qui a su établir un certain consensus au sein de la société".
M. de Frouville, qui intervenait, mardi, lors d'un panel sur "le droit à la vérité", organisé dans le cadre de la 13ème session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, a estimé que le droit à la vérité "peut faire l'objet de certaines limitations", signalant néanmoins que "seules peuvent être admises les limitations qui sont strictement exigées par la situation".
L'expert onusien a expliqué que "ces limitations ne peuvent être imposées", mais "doivent être consenties par tous dans le cadre d'un processus démocratique qui réalise un équilibre entre l'exigence de vérité et les exigences liées à une transition vers une société pacifiée".
"J'aimerais citer, à cet égard, l'expérience marocaine, que le Groupe de travail a eu l'occasion d'examiner de près lors d'une visite en juin dernier. (...) cette expérience résulte d'un processus démocratique qui a su établir un certain consensus au sein de la société", a-t-il souligné.
Le GTDFI avait présenté, lundi devant le Conseil des droits de l'homme, son rapport sur le Maroc dans lequel il a considéré "le processus de l'IER (Instance Equité et Réconciliation) au Maroc comme une entreprise remarquable, qui peut servir d'exemple aux autres pays de la région, ou dans d'autres régions du monde, dès lors qu'ils décident d'engager un processus de justice transitionnelle afin de se réconcilier avec le passé".
Ce rapport a fait suite à la visite du Groupe de travail au Maroc en juin dernier, la première du genre dans un pays arabe ou africain.


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