Economie




شارك

Signature de deux accords bilatéraux sur la non double imposition et l'encouragement des investissements

MAP
MAP : 11 - 05 - 2010
Le Maroc et la Macédoine ont signé, mardi à Rabat, deux accords tendant à éviter la double imposition et à encourager et protéger d'une manière réciproque les investissements entre les deux pays.
Ces accords ont été signés par la secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Mme Latifa Akharbach et le Secrétaire d'Etat macédonien aux Affaires étrangères, M. Abdulkader Memedi, lors d'une cérémonie présidée par les Premiers ministres des deux pays, MM. Abbas El Fassi et Nikola Gruevski.
Le premier accord, qui s'inscrit dans le cadre de la détermination des deux pays à promouvoir et renforcer leurs relations économiques, vise à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu, indique un communiqué de la Primature.
Il s'applique aux personnes qui sont résidents d'un ou des deux parties contractantes et aux impôts sur le revenu perçus pour le compte d'un Etat contractant ou de subdivisions politique ou collectivités locales, quel que soit la manière dont ils sont perçus.
Le deuxième accord porte, quant à lui, sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements, en vue de stimuler les investissements et accroître la prospérité économique des deux pays.
Cet accord permettra également aux investissements effectués par l'une des deux parties contractantes sur le territoire de l'autre partie, de bénéficier de la part de cette dernière, d'un traitement juste et équitable et d'une protection et sécurité pleine et entière.
Ces accords ont été signés à l'issue d'un entretien entre MM. El Fassi et Gruevski, au cours duquel les deux parties se sont félicitées de la qualité des relations unissant les deux pays dans plusieurs domaines, précise le communiqué.
Lors de cette entrevue, M. El Fassi a exprimé la disposition du Royaume à renforcer ses relations avec la Macédoine, avant de passer en revue les réformes initiées par le Maroc dans les domaines politique, économique et social, sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI.
M. El Fassi a mis l'accent, dans ce sens, sur les efforts déployés par le Royaume en matière de promotion de la démocratie, des droits de l'Homme et des libertés publiques.
Le Premier ministre a, en outre, passé en revue les derniers développements de la question de l'intégrité territoriale du Royaume, soulignant, à cet égard, le soutien de la communauté internationale à la proposition marocaine d'autonomie.
Pour sa part, M. Gruevski a exprimé son admiration pour les résultats positifs enregistrés par l'économie marocaine et les grands chantiers structurants et les réformes initiés par le Royaume dans les domaines institutionnels à travers la consécration de la pratique démocratique.
Il a également exprimé la détermination de son pays à promouvoir la coopération avec le Maroc dans plusieurs domaines notamment économique, culturel et touristique, ainsi que parlementaire.