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Faire face aux obstacles
Publié dans MarocHebdo le 22 - 02 - 2002

Dans l'attente de la mise en place des Centres régionaux
d'investissement
En attendant la nomination des directeurs des CRI par SM le Roi, les walis sont déjà à l'œuvre. Chacun dans sa région s'active pour mettre sur pied les structures d'accueil favorables à l'investissement.
• Abdessadek Rabiâ, secrétaire général du Gouvernement.
Après plus d'un mois de la lettre royale adressée au Premier ministre, la mise en place des centres régionaux d'investissement (CRI) est sur la bonne voie, du moins sur le plan technique. "La commission administrative relative à la gestion déconcentrée de l'investissement", présidée par Abdessadek Rabiâ, secrétaire général du Gouvernement, vient de finaliser une dizaine de projets de décrets et arrêtés des délégations de pouvoirs de l'administration centrale vers les walis. Ces textes serviront de base pour la mise en place des CRI. Les départements ministériels concernés par ces délégations de pouvoir sont l'Intérieur, l'Economie et Finances, l'Energie et les Mines, l'Equipement, et les Eaux et Forêts.
Concernant le ministère de l'Intérieur, les textes finalisés par le SGG prévoient la délégation du pouvoir de tutelle au profit des walis dans le cas, d'abord, de l'approbation des actes de cession des terrains du domaine privé municipal.
Ces actes sont approuvés par le wali lorsque le montant est égal ou inférieur à 2,5 millions de dirhams.
Approbation
Les textes précisent que lorsque les cessions sont nécessaires à la réalisation d'investissements dans les secteurs industriel, agro-industriel, minier, touristique, artisanal ou d'habitat et dont le montant est inférieur à 200 millions de dirhams, les délibérations les concernant sont approuvées par le wali quel que soit le montant de la cession. Ensuite, dans le cas de l'approbation des marchés de travaux, de fournitures ou de services conclus par les collectivités locales dans la limite d'un montant de 10 millions de dirhams, quel que soit le mode de leurs conclusions. Enfin, dans le cas de l'approbation des décisions de transfert de crédit d'une rubrique à une autre à l'intérieur du budget des collectivités locales. Dans ce dernier cas, le wali est autorisé à effectuer les virements de crédits d'une rubrique à l'autre au sein des budgets des collectivités locales à l'exception des régions.
Le ministre des Finances n'est plus le seul à procéder à la vente des immeubles domaniaux au profit des collectivités locales, des établissements publics, des personnes physiques ou morales pour réaliser un projet d'investissement. Le wali de la région est, désormais, lui aussi autorisé à le faire, lorsqu'il s'agit des projets d'investissement dont le montant est inférieur à 200 millions de dirhams. Il est également autorisé à louer les immeubles appartenant au domaine privé de l'Etat.
Le ministère du Tourisme délègue aussi aux walis le pouvoir de classement des hôtels. Un projet de décret investit les walis de ce pouvoir après avis d'une commission régionale présidée par le délégué de ce département.
Autorisations
Le ministre en charge de l'Equipement n'est pas en reste puisqu'il délègue -sous certaines conditions - aux walis le pouvoir d'autoriser l'occupation temporaire du domaine public ainsi que l'ouverture et l'exploitation des établissements dits "insalubres, incommodes et dangereux de la première classe". Quant au ministre chargé des Eaux et Forêts, il délègue aussi, par arrêté, aux walis de région, le pouvoir d'accorder les autorisations d'occupation temporaire du domaine forestier . Autorisations nécessaires à la réalisation de projets d'investissements miniers et touristiques dont le montant est inférieur à 200 millions de dirhams.
Décentralisation
Enfin, concernant le ministère de l'Energie et des Mines, un projet de décret délègue certaines prérogatives du Premier ministre en matière minière au profit des walis. Ces derniers, bénéficieront, en plus, d'une délégation de pouvoirs concernant les attributions du ministre chargé des Mines en matière de recherche et d'exploitation minières. Tous les textes sur les pouvoirs des walis sont, donc, fins prêts. Le processus de décentralisation régionale est bien engagé. Il sera couronné par la nomination par SM le Roi des directeurs qui auront la lourde tâche de gérer, de la manière la plus efficace, ces centres régionaux d'investissement.
En attendant les nominations royales, les walis sont déjà à l'œuvre. Chacun dans sa région s'active pour mettre sur pied les structures d'accueil favorables à l'investissement. Il est clair que les CRI ne seront pas de simples centres de formalités administratives. Ceux qui présideront ces centres auront à résoudre les problèmes qui se posent aux investisseurs, notamment en matière de foncier ou d'équipements.
Les investisseurs pourront non seulement obtenir les autorisations dans les meilleurs délais mais seront, aussi, conseillés, assistés et informés pour mener à terme leurs projets.
Obstacles
C'est une nouvelle étape pour les opérateurs économiques qui doivent faire preuve de plus d'initiative et d'imagination pour donner un coup de fouet à l'investissement. Ces opérateurs auront, de moins en moins, à faire face aux obstacles administratifs. Obstacles souvent invoqués pour expliquer la panne chronique de l'investissement privé qui n'arrive pas encore à franchir le cap des 10% du PIB.
Certainement pas par manque d'effort national en matière d'épargne. Le taux d'épargne est loin d'être dérisoire, il tourne autour de 20% du PIB. Néanmoins, cette épargne locale est faiblement convertie en investissements, pour des raisons qui tiennent aussi bien au faible taux de bancarisation de la population marocaine qu'au manque de dynamisme de la bourse de Casablanca en passant par le niveau élevé des taux d'intérêts. Ceux-ci ont certes baissé, mais ils restent très élevés pour le crédit à l'investissement: autour de 11% à 12%, alors que le taux d'inflation est de l'ordre de 1%, d'où des taux d'intérêt réels prohibitifs pour les investisseurs éventuels. La balle est plus que jamais dans le camp des banquiers qui doivent sortir de leur prudence et jouer le jeu de l'investissement productif.